INTRODUCTION
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Dernière annuité de l'actuelle loi de programmation militaire,
l'année 2002 se traduira, pour le budget de la défense, par une
augmentation des crédits de 0,2 % inférieure à
l'évolution prévisible des prix.
Du fait de l'érosion monétaire, ce budget de la défense se
situera en réalité au niveau le plus bas enregistré depuis
1997, essentiellement en raison d'un nouveau recul des crédits
d'équipement qui, en monnaie courante, sont à peine
équivalents à ceux de 1998, année où fut
opérée une sévère « encoche ».
La dotation prévue en 2002 pour les dépenses en capital accentue
donc le décrochage constaté dès l'année 2000 par
rapport aux engagements pris lors de la « revue des
programmes » et qui devaient se traduire, sur les quatre
dernières années de la loi de programmation, par un maintien en
francs constants des crédits d'équipement.
Face à ce recul des dépenses d'équipement, les
crédits du titre III se caractérisent par la progression continue
des dépenses de rémunérations et charges sociales et, pour
la première fois depuis six ans, par une remontée des
crédits de fonctionnement.
Ce contexte global détermine en grande partie l'évolution de la
dotation des forces terrestres. S'élevant à 7,2 milliards
d'euros, elle diminue de 2 %, le titre III augmentant légèrement
(+ 1 %), alors qu'au titre V, les crédits de paiement reculeront de
7 %, les autorisations de programme progressant pour leur part de 10 %
après la diminution du près de 20 % de 2001.
Au total, ce projet de budget 2002 pour l'armée de terre permet de
porter une appréciation équilibrée sur le titre III.
Malgré un certain déficit en personnel, surtout en ce qui
concerne les civils, des besoins encore importants en fonctionnement et des
attentes fortes en matière de conditions de vie et de
rémunérations, le titre III s'inscrit dans une tendance
plutôt positive, bien que l'évolution demeure assez lente. Des
mesures catégorielles interviendront au profit des sous-officiers et le
redressement des dotations de fonctionnement, exagérément
comprimées en début de programmation, se poursuivra.
Beaucoup plus inquiétante est l'évolution du titre V. La
nécessité de rehausser le niveau de disponibilité des
matériels et donc de ne pas sacrifier les crédits d'entretien
semble désormais prise en compte mais le niveau des autorisations de
programme, qui n'a pas été ajusté au cours de ces
dernières années aux besoins liés aux commandes globales
pluriannuelles, n'est pas suffisant, ce qui amplifiera des retards
déjà conséquents sur de nombreux programmes, notamment des
programmes de cohérence opérationnelle peu spectaculaires mais
essentiels pour l'aptitude de nos forces sur leurs théâtres
d'opération. Quant au niveau des crédits de paiement, il n'est
pas en accord avec les besoins générés par la reprise des
engagements constatée ces dernières années, si bien que le
risque est grand de retomber dans le cycle des reports de charges et des
intérêts moratoires.
Votre rapporteur effectuera un premier bilan de la situation de l'armée
de terre à la veille de sa totale professionnalisation, avant d'analyser
plus en détail l'évolution des dotations budgétaires et
ses incidences sur la réalisation des objectifs assignés à
nos forces terrestres.