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22 novembre 2001 : Budget 2002 - Forces terrestres ( avis - première lecture )

 

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INTRODUCTION
INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Dernière annuité de l'actuelle loi de programmation militaire, l'année 2002 se traduira, pour le budget de la défense, par une augmentation des crédits de 0,2 % inférieure à l'évolution prévisible des prix.

Du fait de l'érosion monétaire, ce budget de la défense se situera en réalité au niveau le plus bas enregistré depuis 1997, essentiellement en raison d'un nouveau recul des crédits d'équipement qui, en monnaie courante, sont à peine équivalents à ceux de 1998, année où fut opérée une sévère « encoche ». La dotation prévue en 2002 pour les dépenses en capital accentue donc le décrochage constaté dès l'année 2000 par rapport aux engagements pris lors de la « revue des programmes » et qui devaient se traduire, sur les quatre dernières années de la loi de programmation, par un maintien en francs constants des crédits d'équipement.

Face à ce recul des dépenses d'équipement, les crédits du titre III se caractérisent par la progression continue des dépenses de rémunérations et charges sociales et, pour la première fois depuis six ans, par une remontée des crédits de fonctionnement.

Ce contexte global détermine en grande partie l'évolution de la dotation des forces terrestres. S'élevant à 7,2 milliards d'euros, elle diminue de 2 %, le titre III augmentant légèrement (+ 1 %), alors qu'au titre V, les crédits de paiement reculeront de 7 %, les autorisations de programme progressant pour leur part de 10 % après la diminution du près de 20 % de 2001.

Au total, ce projet de budget 2002 pour l'armée de terre permet de porter une appréciation équilibrée sur le titre III. Malgré un certain déficit en personnel, surtout en ce qui concerne les civils, des besoins encore importants en fonctionnement et des attentes fortes en matière de conditions de vie et de rémunérations, le titre III s'inscrit dans une tendance plutôt positive, bien que l'évolution demeure assez lente. Des mesures catégorielles interviendront au profit des sous-officiers et le redressement des dotations de fonctionnement, exagérément comprimées en début de programmation, se poursuivra.

Beaucoup plus inquiétante est l'évolution du titre V. La nécessité de rehausser le niveau de disponibilité des matériels et donc de ne pas sacrifier les crédits d'entretien semble désormais prise en compte mais le niveau des autorisations de programme, qui n'a pas été ajusté au cours de ces dernières années aux besoins liés aux commandes globales pluriannuelles, n'est pas suffisant, ce qui amplifiera des retards déjà conséquents sur de nombreux programmes, notamment des programmes de cohérence opérationnelle peu spectaculaires mais essentiels pour l'aptitude de nos forces sur leurs théâtres d'opération. Quant au niveau des crédits de paiement, il n'est pas en accord avec les besoins générés par la reprise des engagements constatée ces dernières années, si bien que le risque est grand de retomber dans le cycle des reports de charges et des intérêts moratoires.

Votre rapporteur effectuera un premier bilan de la situation de l'armée de terre à la veille de sa totale professionnalisation, avant d'analyser plus en détail l'évolution des dotations budgétaires et ses incidences sur la réalisation des objectifs assignés à nos forces terrestres.

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