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22 novembre 2001 : Budget 2002 - Forces terrestres ( avis - première lecture )

 

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CHAPITRE PREMIER -
L'ARMÉE DE TERRE AU TERME DE SA « REFONDATION »

Dernière annuité de la loi de programmation 1997-2002, le budget 2002 marque la fin de la transition vers l'armée entièrement professionnelle.

Au travers des mesures financières et des mesures d'effectifs contenues dans ce projet de budget, il nous est possible à la fois d'effectuer un bilan des six années écoulées, riches en profondes transformations et en efforts d'adaptation, et d'évaluer l'état dans lequel se trouvera en fin d'année prochaine l'armée de terre pour aborder, sur des bases désormais stabilisées, une deuxième phase de sa modernisation.

Ce bilan fait apparaître des motifs de satisfaction, en particulier la réalisation des recrutements d'engagés et l'augmentation des capacités de projection, mais aussi des zones d'ombre : la persistance d'un certain sous-effectif, le vieillissement préoccupant de beaucoup de matériels ou encore les risques de décalage entre l'évolution de la condition militaire et celle de la société civile.

Votre rapporteur analysera ce bilan au travers de trois aspects :

- l'achèvement de la professionnalisation, qui aurait été pleinement satisfaisant si les objectifs en personnels civils avaient été atteints,

- l'évolution des capacités opérationnelles de l'armée de terre, marquée par une augmentation du volume des forces projetables mais fragilisée, pour les prochaines années, par le vieillissement de la plupart des matériels,

- la condition des personnels, dont la prise en compte a été tardive et doit être renforcée.

I. L'ACHÈVEMENT DE LA PROFESSIONNALISATION

Cumulée au déficit enregistré sur les postes de personnels civils et, dans une moindre mesure, de volontaires, la cessation anticipée du service national contribue à l'important sous-effectif constaté en cette fin d'année 2001. Ce facteur conjoncturel ne sera que partiellement effacé l'année prochaine par les recrutements prévus. En effet, des difficultés à pourvoir tous les postes perdurent pour les personnels civils et pour les volontaires, si bien que l'année 2002 se terminera selon toute vraisemblance avec des effectifs sensiblement inférieurs à ceux prévus par la programmation.

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