Allez au contenu, Allez à la navigation

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Forces terrestres ( avis - première lecture )

 

Retour Sommaire Suite

A. UNE SITUATION DE SOUS-EFFECTIF PERMANENT QUI NE SERA PAS ENTIÈREMENT RÉSORBÉE FIN 2002

1. L'amplification du sous-effectif à partir de 1998

Comme le montrent les tableaux ci-dessous, la situation de sous-effectif a pris dans l'armée de terre une ampleur significative à partir de 1998.


Les effectifs militaires de l'armée de terre de 1997 à 2001 :
effectifs budgétaires et effectifs réalisés

 

Officiers

Sous-officiers

Engagés

Volontaires

Appelés

Total militaires

Effectifs budgétaires 1997

Effectifs moyens réalisés 1997

Ecart

17.242

17.169

- 73

55.608
56.313
+ 705

36.077
34.612
- 1.465

-
-
-

111.039
110.032
- 1.007

218 966
218 126
- 840

Effectifs budgétaires 1998

Effectifs moyens réalisés 1998

Ecart

17.013

16.824
- 189

54.455
54.277
- 178

41.956
42.187
+ 231

-
-
-

89.790

83.839
- 5.951

203 214
197 127
- 6 087

Effectifs budgétaires 1999

Effectifs moyens réalisés 1999

Ecart

16.783
16.330
- 453

53.235
53.124
- 111

47.835
47.247
- 588

1.361
840
- 521

67.530
54.693
- 12.837

186 744
172 234
- 14 510

Effectifs budgétaires 2000

Effectifs moyens réalisés 2000

Ecart

16.477
15.976
- 501

52.103
51.436
- 667

53.707
53.887

+ 180

2.858
2.156
- 702

44.197
37.064
- 7.133

169 342
160 519
- 8 823

Effectifs budgétaires 2001

Eff. moyens réalisés au 1.7.01

Effectif moyen réalisé*

Ecart au 1.7.01

Ecart*

16.245
15.810
16.077*
- 435
-168*

51.170
49.686
49.932*
- 1.484
- 1.238*

59.586
60.660
59.549*
+1.074
- 37*

4.877
2.583
2.674*
- 2.294
- 2.203*

17.111
9.653
11.876*
- 7.458
- 5.235*

148 989
138 392
140 108*

- 10 597
- 8 881*

* Prévisions pour l'année 2001

Pour les effectifs militaires, l'écart moyen entre les effectifs réalisés et les effectifs budgétaires s'est creusé dès 1998 et s'est maintenu autour de 8 000 postes sur ces deux dernières années.

Pour les personnels civils, les modes de calculs sont sensiblement différents et les données ont été affectées par de multiples changements de périmètre. Le tableau ci-dessous, constitué à partir des informations assez hétérogènes fournies par le ministère de la défense à votre rapporteur, illustre néanmoins un déficit plus stable, situé tantôt en-dessous tantôt au-dessus de 3 000 postes, soit en moyenne, depuis 5 ans, environ 10 % des effectifs budgétaires prévus.

Les effectifs en personnels civils de l'armée de terre de 1997 à 2001 :

effectifs budgétaires et effectifs réalisés

 

1997

1998

1999

2000

2001

Effectifs budgétaires

32 276

32 620

32 795

30 772

31 223

Effectifs réalisés

29 660

29 759

29 228

27 172 *

27 751 **

Ecart

- 2 616

- 2 861

- 3 567

- 3 600 *

- 3 472 **

* donnée approximative au 31 décembre 2000 fournie par le ministère de la défense

** au 1er août 2001


En 1998 et 1999, une large part du sous-effectif a été provoquée par une diminution beaucoup plus rapide que prévue du nombre d'appelés sous les drapeaux. Comme votre rapporteur l'avait alors souligné, cette situation ne résultait en rien d'une modification du comportement des jeunes Français, dont le civisme est resté exemplaire durant toute la période de transition, comme en témoigne le niveau très faible des insoumissions, mais plutôt d'un fort accroissement du nombre de sursitaires, notamment sous l'effet des nouvelles possibilités de report au profit des titulaires d'un contrat de travail. Peu après la mise en oeuvre de cette mesure, le « rendement » des incorporations s'est détérioré tout en devenant assez irrégulier et le sous-effectif moyen a dépassé 12.000 appelés au cours de l'année 1999. Il est demeuré important en 2000 et en 2001, année au titre de laquelle l'armée de terre avait pourtant anticipé une forte réduction d'effectifs, près de 4.500 postes supplémentaires ayant été supprimés par rapport à l'échéancier de la loi de programmation.

Le sous-effectif en appelés a donc pesé tout au long de la période et cela restera le cas jusqu'à la mise en oeuvre du plan de recrutement pour 2002. Il ne s'agit là cependant que d'un phénomène conjoncturel, qui disparaîtra avec l'armée entièrement professionnalisée.

Plus inquiétante est en revanche la persistance, et même l'aggravation, d'un sous-effectif de nature plus structurelle dans la catégorie des volontaires, et surtout dans le personnel civil.

En ce qui concerne les personnels civils, l'écart entre les effectifs budgétaires et les effectifs réalisés s'accroît, en dépit des propos rassurants, lors de chaque discussion budgétaire, annonçant une amélioration de la situation l'année suivante. Ainsi, alors que l'an passé le ministère de la défense précisait à votre rapporteur que « compte tenu d'un plan de recrutement d'environ 2 400 postes au cours de l'année 2000, le sous-effectif attendu en fin d'année ne sera plus que de 2 100 postes », il lui est indiqué cette année que « le déficit s'élevait encore au 31 décembre 2000 à près de 3 600 postes », soit 1 500 postes de plus que la prévision. Il y a donc plutôt aggravation, et ce alors même que par rapport à la cible initiale, plusieurs centaines de postes ont été supprimés.

S'agissant des volontaires, qui n'ont commencé à être recrutés qu'en 1999, les effectifs ont augmenté régulièrement, mais beaucoup moins vite que les effectifs budgétaires. L'écart prévu pour 2001 pourrait atteindre 2.200 postes, soit un déficit de 45% par rapport aux postes budgétaires.

Cette situation de sous-effectif conduira à la « mise en réserve » de 70 à 80 compagnies, escadrons ou batteries en cette fin d'année, c'est-à-dire que ces unités élémentaires ne pourront fonctionner, faute de militaires du rang en nombre suffisant, leur encadrement étant temporairement réaffecté.

Il est aujourd'hui difficile de distinguer, dans cette « mise en réserve », ce qui résulte de la cessation anticipée du service national, et qui pourra donc être rattrapé l'an prochain, et les difficultés plus durables liées à la nécessité de prélever dans les unités des personnels militaires affectés à des tâches de soutien normalement dévolues à des personnels civils.

2. Les effectifs 2002 seront inférieurs à ceux définis par la loi de programmation

Au vu des mouvements de suppression et de création de postes prévus au projet de budget pour 2002, qui sont examinés plus en détail au chapitre II du présent rapport, on peut estimer qu'en fin d'année 2002, c'est-à-dire au moment où la professionnalisation sera achevée, l'armée de terre disposera dans ses rangs d'un effectif légèrement inférieur à celui prévu par la loi de programmation.

En effet, un certain nombre de postes budgétaires pourtant prévus en programmation ont été supprimés. Marginaux s'agissant des effectifs militaires, ces abattements ont été en revanche plus importants pour les personnels civils, plus de 1.100 postes, soit environ 3,5% de la cible initiale ayant été supprimés. Environ 15% de ces suppressions de postes ont été gagées par la mise à disposition de crédits de sous-traitance, mais pour le restant, il s'agit d'une « perte sèche » pour l'armée de terre, même si ces postes supprimés étaient des postes vacants.

Par ailleurs, il est à craindre que par rapport à l'effectif budgétaire prévu fin 2002, des déficits substantiels perdurent dans la catégorie des volontaires et pour les personnels civils.

En effet, près de 700 postes supplémentaires de volontaires seront créés, alors qu'après une période de « rodage » de trois ans, il a été constaté que le vivier de recrutement, en partie constitué de candidats à un engagement ultérieur, était limité. Bien que l'effectif total prévu en 2002 soit modeste - 5.544 volontaires - un déficit de l'ordre de 2.000 hommes, comme celui constaté pour 2001, pèserait significativement sur les unités.

Quant aux personnels civils, il est clair que les mutations en provenance d'établissements industriels de la défense demeureront marginales. Les vacances ne pourront être comblées que par un éventuel « dégel » de postes d'ouvriers d'Etat et par des recrutements de fonctionnaires, dont le niveau n'a pour l'instant pas été porté à la connaissance de votre rapporteur.

Retour Sommaire Suite