Allez au contenu, Allez à la navigation

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Forces terrestres ( avis - première lecture )

 

Retour Sommaire Suite

C. LES PERSONNELS CIVILS : UN DÉFICIT QUI NUIT AU BON FONCTIONNEMENT DE L'ARMÉE PROFESSIONNELLE

Votre rapporteur a largement souligné, à l'occasion de l'examen des budgets précédents et de son rapport d'information sur la professionnalisation à mi-parcours (n° 457, 1998-1999, du 23 juin 1999), les difficultés considérables provoquées par le sous-effectif en personnels civils, alors que ceux-ci sont appelés à constituer une composante majeure des éléments non projetables de l'armée de terre, qu'il s'agisse de la base fixe des régiments, des services de soutien, des organismes à vocation territoriale ou des camps d'entraînement. Les civils doivent représenter en 2002 plus de la moitié des personnels de ces formations dite du « socle », mais ils sont également destinés à être affectés dans les unités (30 à 40 civils dans chaque régiment), pour y assurer des emplois à dominante « sédentaire », techniques ou administratifs.

La réalisation des effectifs civils est ainsi la condition indispensable d'une optimisation de l'emploi du personnel militaire, concentré sur les missions opérationnelles.

L'effectif moyen réalisé, arrêté au 1er juin 2001, enregistrait un déficit d'environ 3 600 personnes, soit un niveau inégalé au cours des dernières années.

Les causes de ce déficit sont connues : l'échec du ministère de la défense dans sa tentative de redéploiement vers les armées des sureffectifs présents dans les établissements industriels de la défense, les mutations internes au ministère ayant rencontré peu de succès alors que le gel des recrutements d'ouvriers d'Etat est maintenu, sauf dérogations très exceptionnelles, et que les recrutements de fonctionnaires sont limités.

Outre les besoins relatifs à certaines fonctions techniques (techniciens supérieurs et ingénieurs d'études et de fabrication, agents techniques de l'électronique, ouvriers professionnels), l'armée de terre recherche des compétences dans les métiers de l'entretien et de l'alimentation.

Les vacances de postes frappent actuellement la région parisienne, les camps, les centres territoriaux d'administration et comptabilité ainsi que l'ensemble des unités de l'est.

Pour pallier le déficit en personnels civils, l'armée de terre a dû redéployer plus de 2 250 personnels militaires au profit des directions chargées du matériel et du soutien des forces.

Votre rapporteur constate que chaque année, à l'occasion de l'examen du budget, le ministère de la défense reconnaît le caractère très insatisfaisant de la situation tout en expliquant que grâce aux recrutements prévus au cours du dernier trimestre, et à ceux qui interviendront l'année suivante, le déficit sera significativement résorbé.

Les années passent et l'on doit bien constater qu'il n'y a pas d'améliorations.

Il est donc nécessaire d'accélérer la transformation de postes d'ouvriers d'Etat si ce n'est en postes de militaires -les fonctions concernées n'ayant normalement pas vocation à être exercées par des combattants- du moins en postes de fonctionnaires.

Retour Sommaire Suite