C. LES PERSONNELS CIVILS : UN DÉFICIT QUI NUIT AU BON FONCTIONNEMENT DE L'ARMÉE PROFESSIONNELLE
Votre
rapporteur a largement souligné, à l'occasion de l'examen des
budgets précédents et de son rapport d'information sur la
professionnalisation à mi-parcours (n° 457, 1998-1999, du 23 juin
1999), les difficultés considérables provoquées par le
sous-effectif en personnels civils
, alors que ceux-ci sont
appelés à constituer une composante majeure des
éléments non projetables de l'armée de terre, qu'il
s'agisse de la base fixe des régiments, des services de soutien, des
organismes à vocation territoriale ou des camps d'entraînement.
Les civils doivent représenter en 2002 plus de la moitié des
personnels de ces formations dite du « socle », mais ils
sont également destinés à être affectés dans
les unités (30 à 40 civils dans chaque régiment), pour y
assurer des emplois à dominante
« sédentaire », techniques ou administratifs.
La réalisation des effectifs civils est ainsi la condition
indispensable d'une optimisation de l'emploi du personnel militaire
,
concentré sur les missions opérationnelles.
L'effectif moyen réalisé, arrêté au 1
er
juin 2001, enregistrait un
déficit d'environ 3 600 personnes
,
soit un
niveau inégalé au cours des dernières
années
.
Les
causes de ce déficit
sont connues : l'échec du
ministère de la défense dans sa tentative de redéploiement
vers les armées des sureffectifs présents dans les
établissements industriels de la défense, les mutations internes
au ministère ayant rencontré peu de succès alors que le
gel des recrutements d'ouvriers d'Etat est maintenu, sauf dérogations
très exceptionnelles, et que les recrutements de fonctionnaires sont
limités.
Outre les besoins relatifs à certaines fonctions techniques (techniciens
supérieurs et ingénieurs d'études et de fabrication,
agents techniques de l'électronique, ouvriers professionnels),
l'armée de terre recherche des compétences dans les
métiers de l'entretien et de l'alimentation.
Les vacances de postes frappent actuellement la région parisienne, les
camps, les centres territoriaux d'administration et comptabilité ainsi
que l'ensemble des unités de l'est.
Pour pallier le déficit en personnels civils,
l'armée de terre
a dû redéployer plus de 2 250 personnels militaires au profit
des directions chargées du matériel et du soutien des forces
.
Votre rapporteur constate que chaque année, à l'occasion de
l'examen du budget, le ministère de la défense reconnaît le
caractère très insatisfaisant de la situation tout en expliquant
que grâce aux recrutements prévus au cours du dernier trimestre,
et à ceux qui interviendront l'année suivante, le déficit
sera significativement résorbé.
Les années passent et l'on doit bien constater qu'il n'y a pas
d'améliorations.
Il est donc nécessaire d'accélérer la transformation de
postes d'ouvriers d'Etat si ce n'est en postes de militaires -les fonctions
concernées n'ayant normalement pas vocation à être
exercées par des combattants- du moins en postes de fonctionnaires.