Solidarité

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Solidarité ( avis - première lecture )

Par M. Paul BLANC
au nom de la commission des affaires sociales
Sommaire
Dossier législatif
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- Budget

Projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée nationale - Tome I : Solidarité

BLANC (Paul)
AVIS 91 - TOME I (2001-2002) - Commission des Affaires sociales

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Table des matières

AVANT-PROPOS

I. LA MARGE DE CROISSANCE FRAGILE DÉGAGÉE SUR LES DISPOSITIFS DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION NE COUVRE PAS LES NOUVEAUX BESOINS SOCIAUX

A. LES MARGES DE MANoeUVRE DÉGAGÉES AU TITRE DU RMI SONT ENCORE FRAGILES

1. Les économies réalisées au titre du RMI doivent être relativisées

a) Le dispositif du RMI bénéficie tardivement du retour de la croissance
b) Des économies grevées par les dépenses à venir
c) Les dépenses d'ensemble du RMI se situent toujours à niveau élevé
d) Le maintien d'un « noyau dur » de personnes installées dans le RMI appelle des solutions innovantes

2. L'allocation de parent isolé (API) ne connaît pas de diminution de ses effectifs
3. Les incertitudes sur les économies prévues au titre de la couverture maladie universelle (CMU)

a) Le dispositif de la CMU
b) La révision à la baisse des crédits
c) Les crédits demandés ne tiennent pas compte des insuffisances du dispositif

B. L'ÉMERGENCE DE NOUVEAUX BESOINS À SATISFAIRE EN MATIÈRE D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE ET DE FORMATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX

1. Les difficultés rencontrées par les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

a) Un dispositif opérationnel
b) Les insuffisance du décret du 3 juillet 2001
c) Le problème récurrent de l'accueil des familles
d) L'explosion des besoins liés à la présence de personnes de nationalité étrangère en situation précaire

2. Des engagements pour les établissements de formation des travailleurs sociaux (EFTS) dont le coût sera lisible à partir de 2003

a) Le retard pris dans la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions
b) Les crédits de fonctionnement des EFTS pour 2002 ne reflètent pas l'ensemble des dépenses à venir

3. Les évolutions préoccupantes de certains crédits

a) Les rapatriés : des crédits en baisse et des dossiers toujours en souffrance
b) La nouvelle hausse des crédits consacrés à la tutelle et à la curatelle d'Etat

II. LA POLITIQUE EN FAVEUR DES HANDICAPÉS

A. L'IMPORTANCE DE LA POPULATION HANDICAPÉE

1. Une population nombreuse
2. La prévention du handicap revêt une dimension essentielle

B. LE PROGRAMME TRIENNAL (2001-2003) DU GOUVERNEMENT ET L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES

1. Le programme triennal 2001-2003
2. Les crédits budgétaires consacrés aux personnes handicapées

C. LES INSTRUMENTS DE L'ACTION EN FAVEUR DES HANDICAPÉS

1. L'accueil en établissement des personnes les plus handicapées

a) Les structures d'hébergement pour adultes handicapés
b) Les établissements spécialisés pour les enfants lourdement handicapés
c) La lancinante question de la résorption des effets de l'amendement « Creton »
d) L'évolution des crédits en 2002

2. L'intégration scolaire des jeunes handicapés

a) Les modalités variées d'intégration scolaire
b) L'accompagnement par une structure sociale ou médico-sociale
c) Les formules spécifiques

3. L'accès à l'emploi des personnes handicapées

a) L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
b) Le soutien par l'AGEFIPH de l'emploi en milieu ordinaire
c) Le travail en milieu protégé

4. L'allocation aux adultes handicapés en progression sensible

a) La progression toujours vive de l'AAH
b) Un phénomène dangereux

D. LES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION

1. L'absence d'une réforme de fonctionnement des COTOREP
2. L'évaluation des besoins en matière d'accueil en institution doit être améliorée
3. Les aides à la vie autonome sont à un niveau insuffisant
4. La question du sort des personnes handicapées vieillissantes est toujours à l'étude

III. L'ÉVOLUTION PRÉOCCUPANTE DES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL

A. L'ANNÉE 2000 CONFIRME LA RELATIVE STABILITÉ DES DÉPENSES CONSTATÉE DEPUIS CINQ ANS

1. La croissance des budgets sociaux départementaux en 2000
2. L'analyse des différentes composantes de la dépense d'action sociale

a) L'aide sociale à l'enfance
b) Les dépenses d'aide sociale aux personnes âgées
c) L'aide sociale aux personnes handicapées
d) Les dépenses d'insertion

3. Les budgets primitifs des départements pour 2001

B. DES FACTEURS RÉCURRENTS ET NOUVEAUX DE PRESSION À LA HAUSSE SUR LA DÉPENSE D'AIDE SOCIALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES

1. Les facteurs déjà connus d'alourdissement des coûts

a) La mise en place ardue de la réduction du temps de travail
b) La question toujours pendante de la validation des heures de surveillance en chambre de veille
c) L'avenant « cadre » à la convention collective du 15 mars 1966

2. Les nouveaux risques de dérapages incontrôlés

a) La question de maintien du niveau des rémunérations pendant la période transitoire d'entrée en vigueur des accords agréés
b) L'augmentation de l'indemnité de précarité
c) Le risque d'une remise en question des accords de modération salariale conclus en 2000

TRAVAUX DE LA COMMISSION

I. AUDITION DE MME ELISABETH GUIGOU, MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ
II. EXAMEN DE L'AVIS

ANNEXE
-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR VOTRE RAPPORTEUR

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