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RusseProjet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure
24 juillet 2002 :
Sécurité intérieure
( avis - première lecture )
- Par M. Philippe FRANÇOIS
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 373 (2001-2002) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 juillet 2002
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- INTRODUCTION
- I. COHÉRENCE ET EFFICACITÉ,
MAÎTRES-MOTS DE LA NOUVELLE ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE DE LA
SÉCURITÉ INTÉRIEURE
- A. DE LA CONCEPTION À L'ACTION, UNE MEILLEURE
COHÉRENCE DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ
- B. COLLABORATION POLICE-GENDARMERIE :
DÉVELOPPER LES COMPLÉMENTARITÉS, RECHERCHER
L'EFFICACITÉ
- 1. Les principes du rapprochement pour emploi de la
gendarmerie et de la police
- 2. La mise en oeuvre sur le terrain
- a) L'évolution des zones de
compétence relevant de la gendarmerie et de la police
- b) La mise en place des groupes d'intervention
régionaux (GIR)
- c) La volonté de rendre
inter-opérables les réseaux de communication Acropol et
Rubis
- d) Participation des gendarmes aux offices centraux
et coopération en matière de police technique et
scientifique
- a) L'évolution des zones de
compétence relevant de la gendarmerie et de la police
- 1. Les principes du rapprochement pour emploi de la
gendarmerie et de la police
- C. LA VOLONTÉ D'UNE ÉVALUATION
RÉGULIÈRE DES POLITIQUES MENÉES
- A. DE LA CONCEPTION À L'ACTION, UNE MEILLEURE
COHÉRENCE DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ
- II. L'ACCROISSEMENT ET LA MEILLEURE UTILISATION DES
MOYENS DES FORCES DE SÉCURITÉ
- A. UN EFFORT BUDGÉTAIRE SANS
PRÉCÉDENT EN FAVEUR DE LA GENDARMERIE NATIONALE
- B. AUGMENTATION DES EFFECTIFS ET
RÉORGANISATION DE L'EMPLOI DES PERSONNELS
- 1. Une augmentation considérable des
effectifs
- a) Le financement des mesures
décidées par le précédent gouvernement
- b) La création de 7 000 emplois nouveaux et
les nouvelles mesures en faveur des personnels
- c) La prolongation de l'activité de
certains militaires de la gendarmerie
- d) Des améliorations à apporter en
matière d'encadrement supérieur et d'emploi de la
réserve
- a) Le financement des mesures
décidées par le précédent gouvernement
- 2. Une importante réorganisation des
méthodes de travail et des moyens de la gendarmerie
- 1. Une augmentation considérable des
effectifs
- C. LA RECONNAISSANCE ATTENDUE DES BESOINS
MATÉRIELS DE LA GENDARMERIE
- A. UN EFFORT BUDGÉTAIRE SANS
PRÉCÉDENT EN FAVEUR DE LA GENDARMERIE NATIONALE
- I. COHÉRENCE ET EFFICACITÉ,
MAÎTRES-MOTS DE LA NOUVELLE ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE DE LA
SÉCURITÉ INTÉRIEURE
- CONCLUSION
- AUDITION DE M. PIERRE MUTZ,
DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA GENDARMERIE NATIONALE
(17 juillet 2002)
- EXAMEN EN COMMISSION
