I. LA BRANCHE VIEILLESSE
A. LES COMPTES DE LA BRANCHE VIEILLESSE
Les dépenses de la branche vieillesse qui entrent dans le champ de la loi de financement correspondent à l'ensemble des régimes de retraites comptant plus de 20.000 cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres, à l'exception des régimes complémentaires obligatoires 37( * ) .
1. Les objectifs de dépenses de la branche (article 44)
L'objectif de dépenses de la branche vieillesse-veuvage
est
fixé par l'
article 44
du présent projet de loi de
financement à
140,35 milliards d'euros pour 2003
, en droits
constatés. Ainsi, la branche vieillesse-veuvage représentera en
2003 42,6 % du total des objectifs de dépenses par branche,
fixé par l'article 45 du présent projet de loi de financement.
Cet objectif de dépenses progresse de 3,2 % par rapport à
celui de 2002 : cette augmentation devrait donc être plus
modérée que celle constatée au cours des deux
dernières années, soit + 3,9 % en 2001 et 2002. Depuis
2000, l'objectif de dépenses de la branche a crû de 11,5 %,
soit 14,5 milliards d'euros supplémentaires.
Cet objectif global doit toutefois être analysé au regard de
l'évolution très contrastée des différents
régimes de retraite
38(
*
)
.
Le rapport de la commission des
comptes de la sécurité sociale de septembre 2002 note ainsi que
«
les pensions versées aux fonctionnaires connaissent
également des évolutions rapides
», soulignant la
progression des effectifs de pensionnés civils. Ainsi, en 2003, la plus
forte progression de charges de la branche
vieillesse-veuvage-invalidité-décès est celle du
régime de la CNRACL
39(
*
)
(+ 5,6 %, à 8,35 milliards d'euros) suivie par celle du
régime des fonctionnaires (+ 4,3 %, à
31,91 milliards d'euros).
Le graphique ci-dessous retrace, depuis 2000, l'évolution des charges de
différents régimes constituant les régimes de base de la
branche vieillesse-veuvage-invalidité-décès :
Ce graphique illustre le dynamisme des charges du régime général et des régimes spéciaux (fonctionnaires et agents des entreprises publiques). Les charges du régime général ont ainsi progressé, entre 2000 et 2003, de 12,6 %, soit au même rythme que celles des régimes spéciaux. En revanche, les charges des autres régimes évoluent moins rapidement, soit + 8,7 % pour les régimes des non salariés non agricoles et + 3,7 % pour les régimes agricoles.