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Projet de loi de finances pour 2003 : Commerce extérieur

 

B. SIMPLIFICATION, MODERNISATION ET RAPPROCHEMENT DES ORGANISMES D'APPUI

L'évolution des organismes d'appui, UBIFrance et CFCE, répond à un souci de meilleure réactivité, d'adaptation aux techniques nouvelles et de simplification pour les entreprises. La réforme du dispositif public d'appui à l'internationalisation des entreprises a abouti à une nouvelle organisation autour de deux pôles principaux d'activité :

- la promotion assurée par UBIFrance, issu de la fusion du CFME12(*) et de l'ACTIM13(*) en 1998 ;

- l'information, assurée par le CFCE, qui a vu ses activités recentrées autour de la diffusion de l'information sur les marchés extérieurs.

1. UBIFrance, organisme de promotion des entreprises françaises

UBIFrance a pour mission de réaliser et de coordonner toutes actions de promotion destinées à préparer et à favoriser le développement international des entreprises françaises, notamment par des actions de coopération technique, industrielle et commerciale, de gestion des volontaires internationaux en entreprise (VIE) et d'accompagnement des entreprises en vue des foires, salons et manifestations internationales ou nationales à l'étranger.

Depuis sa création, UBIFrance a montré ses capacités, en tant qu'instrument de soutien à la promotion des entreprises françaises à l'étranger, à satisfaire une demande forte tant des exportateurs que de la puissance publique, dont elle reçoit une dotation représentant 45 % de ses recettes. Le regroupement du CFME et de l'ACTIM a été, sans conteste, bénéfique. Il a permis, en outre, à l'agence de renforcer son action de promotion de l'image technologique de la France, notamment en coordonnant ses moyens, ses méthodes et son savoir-faire avec la Direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes (DIGITIP).

UBIFrance se doit de répondre à la demande des entreprises exportatrices ainsi que de respecter les orientations de sa tutelle administrative. Pour mener à bien une politique efficace, l'Agence a besoin de structures financières solides et donc, puisqu'elle tirait l'essentiel de ses ressources propres de la participation des entreprises à la procédure des coopérants du service national en entreprise (CSNE), de réussir l'adaptation de cette procédure à celle du volontariat international.

 Développer la politique de promotion

Afin d'améliorer son efficacité et sa lisibilité externe, l'agence entend :

intervenir au profit d'un nombre de secteurs économiques le plus élevé possible, et notamment de la nouvelle économie (NTIC, biotechnologies), constituée souvent d'entreprises qui ont tout de suite besoin de l'international ;

travailler avec des partenaires professionnels, consulaires ou régionaux : soit dans le cadre des 32 programmes d'action régionaux pour le développement international (PARDI) signés avec les régions14(*), soit par le biais des 24 accords conclus avec des chambres de commerce et d'industrie, soit enfin par l'association des régions à certaines actions comme les expositions françaises  ;

- exposer l'offre française de biens et de services sur Internet à travers une galerie virtuelle « Firmafrance.com », qui a vu le jour en avril 2002 et « expose » déjà 20.000 entreprises exportatrices.

 Mener une politique efficace de promotion au service des entreprises et de l'Etat

L'action d'UBIFrance repose sur une programmation annuelle des opérations collectives (150 opérations en 2001 et 175 en 2002), qui sont sectorielles (pavillon français sur des salons spécialisées, colloques à l'étranger, invitation de délégations étrangères en France) ou multisectorielles (expositions françaises à Mexico et Pékin, semaines françaises à Prague, Riga et Casablanca). Au-delà de ces opérations, l'action presse, les rencontres de partenariats industriels et technologiques ainsi que l'action européenne permettent aux entreprises, et notamment aux PME, de se valoriser sur les marchés internationaux et d'y nouer des actions pérennes.

Or, comme le relèvent MM. Jean Lévy et Bernard Testu15(*), la promotion directe grâce à une présence physique des entreprises dans les salons, foires et expositions est un outil à l'efficacité reconnue par tous les acteurs économiques. C'est pourquoi ils recommandent de faciliter la participation des PME à ces salons, quitte à devoir concentrer l'effort de financement public sur moins d'opérations et renoncer aux grandes expositions françaises visant, d'abord, la promotion de l'image « France ».

Par ailleurs, plusieurs mesures ont été prises pour renforcer l'efficacité d'UBIFrance et rationaliser sa gestion interne : renforcement de l'action commerciale et démarche clientèle, adaptation de l'organisme aux nouvelles technologies, formation professionnelle accrue des agents et début du processus de certification ISO 9001, amélioration de la gestion interne avec l'appui d'une comptabilité analytique.

 Réussir la mutation de la procédure CSNE vers celle du volontariat international pour conforter l'assise financière d'UBIFrance. En effet, la dotation publique représente la moitié des recettes d'UBIFrance, les ressources propres étant assurées tant par la participation des entreprises aux actions de promotion que par la procédure héritée des CSNE.

Avec la suspension du service national primitivement fixée à fin 2002 puis anticipée mi-2001, la procédure des coopérants du service national en entreprises (CSNE) a disparu, tout comme celle des coopérants au service national en administration (CSNA). Elle a été remplacée par celle du volontariat international définie par la loi du 14 mars 2000 et les décrets du 1er décembre 2000.

En échange de la sélection qu'elle opérait parmi les jeunes diplômés candidats, l'agence recevait une participation financière des entreprises, lesquelles procédaient au recrutement à l'issue du CSNE dans deux cas sur trois.

Les ressources propres d'UBIFrance issues de la procédure CSNE étaient importantes, en raison du vif succès de cette procédure -3.273 départs de coopérants en 2000-, et permettaient de financer de nombreuses actions collectives au profit des entreprises exportatrices. Le volontariat international doit donc obtenir un succès équivalent pour asseoir les ressources de l'agence, au-delà de la dotation budgétaire annuelle.

A la demande du ministère des affaires étrangères et de la DREE, le CFME-ACTIM avait créé le Centre d'information sur le volontariat international (CIVI) destiné à faire la promotion du volontariat international auprès des jeunes et à enregistrer leur candidature.

Les résultats sont importants puisque aujourd'hui, 20.000 jeunes se sont portés volontaires sur le site du CIVI, dont plus de 60 % de jeunes femmes. Le bénéfice professionnel d'une expérience à l'étranger, qui plus est prise en compte pour la valorisation des acquis professionnels lors du calcul des droits à la retraite, est un facteur de motivation. En outre, les indemnités mensuelles versées sont exonérées de l'impôt sur le revenu et exclues de l'assiette de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale.

Dans le même temps, l'action auprès des entreprises a été vigoureuse, anticipant ainsi la fin du service national, mais elle n'a toutefois pas suffi puisque, sans doute en raison du défaut de notoriété de la nouvelle procédure, des jeunes volontaires n'ont pas pu trouver d'entreprise pour les accueillir.

Ainsi, pour l'année 2001, 1200 CSNE ont été incorporés et 984 jeunes sont partis comme volontaires en entreprises à l'étranger. Votre rapporteur pour avis relève que la nouvelle formule des VIE, dont il espère qu'elle satisfera autant les entreprises que la procédure du CSNE, unanimement reconnue pour son utilité, démarre assez lentement. Il n'ignore pas l'ambition du Ministre dans la promotion de ce dossier et reconnaît l'élan que ce dernier prend soin de donner au volontariat des jeunes à l'international, facteur de dynamisme pour nos entreprises.

* 12 Comité français des manifestations économiques à l'étranger.

* 13 Agence pour la coopération technique, industrielle et économique.

* 14 Pour plus de détails, voir infra.

* 15 Dans leur rapport de mission remis en octobre 2002 au ministre et évaluant les services rendus aux entreprises par les organismes d'appui au commerce extérieur.