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Projet de loi de finances pour 2003 : Aide au développement

21 novembre 2002 : Budget 2003 - Aide au développement ( avis - première lecture )

 

 

2. Le poids de la dette des pays en développement

L'encours de la dette des pays en développement a connu une hausse de 30 % au cours de la dernière décennie et atteint 2 170 milliards de dollars en 2001. Globalement, la progression de l'encours de la dette s'accompagne d'une amélioration des capacités de remboursement.

Si l'on considère le continent africain, il est le seul dont l'encours de la dette a baissé depuis 1994. Ce constat appelle cependant une appréciation nuancée : cette baisse est due en grande partie à des annulations de dette significatives de la part de créanciers publics d'une part et elle reflète, d'autre part l'absence d'accès au marché en matière de financements. Près de 60 % de la dette des pays en développement est due au secteur privé ; ce n'est pas le cas sur le continent africain que les capitaux privés ont massivement déserté ces dernières années.

Aucun pays à faible revenu ne connaît un endettement inférieur à 48 % de son PIB.

ENCOURS DE LA DETTE EXTÉRIEURE DES PAYS

DE LA "ZSP" AU 31 DÉCEMBRE 2000

ZONE FRANC ET HORS ZONE FRANC

PAYS DE LA ZSP

(pays zone francs en gras)

ENCOURS DE LA DETTE EXTÉRIEURE en MUSD

PAYS AFRIQUE DE L'OUEST

Bénin

Burkina Faso

Cap Vert

Côte d'Ivoire

Gambie

Ghana

Guinée

Guinée Bissau

Libéria

Mali

Mauritanie

Niger

Nigéria

Sénégal

Sierra Leone

Togo

AFRIQUE CENTRALE

Cameroun

Centrafrique

Congo

Gabon

Guinée Equatoriale

Sao Tome

Tchad

AFRIQUE DE L'EST

Djibouti

Erythrée

Ethiopie

Kenya

Soudan

Tanzanie

AFRIQUE AUSTRALE

Afrique du Sud

Angola

Burundi

Mozambique

Namibie

Ouganda

Rép. Dém. Congo

Rwanda

Zimbabwe

OCEAN INDIEN

Comores

Madagascar

AFRIQUE DU NORD LEVANT

Algérie

Egypte

Liban

Maroc

T. Palestiniens

Tunisie

Yemen

INDOCHINE

Cambodge

Laos

Vietnam

CARAIBES

Cuba

Haïti

R. Dominicaine

Surinam

PACIFIQUE

Vanuatu

1 599

1 332

327

12 138

471

6 657

3 388

942

2 032

2 956

2 500

1 638

34 134

3 372

1 273

1 435

9 241

872

4 887

3 995

248

316

1 116

262

311

5 481

6 295

15 741

7 445

24 861

10 146

1 100

7 135

NC

3 409

11 645

1 271

4 002

232

4 701

25 002

28 957

10 311

17 944

NC

10 610

5 616

2 357

2 499

12 787

NC

1 169

4 598

NC

69

TOTAL

322 825

Source : « Global development Finance » de la Banque Mondiale (édition 2002)

La France est, après le Japon, le deuxième créancier des pays en développement, son aide ayant longtemps été consentie sous forme de prêts.

Les dispositifs dans le domaine de la dette se sont multipliés devant le constat des difficultés rencontrées par les pays débiteurs. La France en met en oeuvre huit : quatre sur le plan bilatéral et quatre en multilatéral qui se répartissent à parité entre pays les moins avancés et pays à revenu intermédiaire.

S'agissant des PMA les dispositifs sont les suivants :

 

Initiative

Pays concernés

Prêts concernés

Bilatéral

Dakar I (mai 1989)

35 pays les plus pauvres et les plus endettés d'Afrique subsaharienne.

Annulation partielle des prêts d'APD versés avant le 31 décembre 1988.

Prêts d'ajustement structurel consentis à cinq pays à des taux non-concessionnels avant 1986

Dakar II (janvier 1994)

Pays les moins avancés de la zone Franc

Annulation de la totalité des encours d'APD et des autres prêts accordés par l'AFD après Dakar I

Multilatéral

(Club de Paris)

Naples

PMA

Réchelonnement sur 40 ans dont 16 de grâce à un taux aussi favorable que celui d'origine.

Pour les créances non-APD, réduction de 50 à 67 % avec remboursement sur 23 ou 33 ans

Cologne

PMA

Réchelonnement sur 40 ans dont 16 de grâce à un taux aussi favorable que celui d'origine.

Pour les créances non-APD, réduction de 90 % avec remboursement sur 23 ou 33 ans.