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Projet de loi de finances pour 2003 : Aide au développement

 

C. DE NOUVELLES ORIENTATIONS

1) la part de l'aide bilatérale

L'aide bilatérale, tout particulièrement, l'aide projet, a subi les principaux effets de la contraction de l'aide française qui a perdu à la fois de ce fait son efficacité et sa lisibilité, ce qui a eu pour effet de démultiplier l'impact du désengagement de la France.

(en M€ et en % du total)

 

1999

2000

2001

2002

2003

Aide multilatérale

1 419

26,8%

1 385

31%

1789

38,6%

1 978

35,9%

1 868

30,7%

Commission européenne

750

14,16 %

859

19.28%

1165

25.15%

1 298

23,6%

1 201

19,78%

Banques et fonds de développement

363

6,8%

413

9.27%

503

10.86%

558

10,14%

545

8,9%

Nations unies

111

2%

135

3%

121

2.6%

122

2,2%

122

2%

FRPC (FMI)

195

3,68%

-23

 

81

1,74%

37

0,6%

40

0,6%

Aide bilatérale

3 874

73,19%

3 069

68,9%

2842

61,3%

3 521

64%

4 203

69,2%

Dons

3 264

61,66%

2 861

64,23

2544

54.9%

2 559

46,53%

2 518

41,47%

Prêts

-183

 

-311

 

-90

 

-326

 

-196

 

Annulations et consolidations

790

14.9%

520

11.67%

388

8.3%

1 287

23,4%

1 881

30,98%

APD totale

5 293

4 454

4 631

5 499

6 071

2) la répartition géographique et l'évolution de la zone de solidarité prioritaire

Lors de la réforme du dispositif de coopération, la Zone de solidarité prioritaire a été définie comme celle dans laquelle « l'aide au développement bilatérale française doit être sélective et concentrée », elle doit comprendre notamment « les pays les moins développés en termes de revenu et n'ayant pas accès aux marchés de capitaux ».

La première modification du périmètre de la ZSP est intervenue lors de la réunion du CICID du 14 février dernier. A cette occasion, la ZSP est passée de 61 à 54 pays. Au delà des chiffres, la « respiration » ainsi effectuée reste modeste : les pays des Petites Antilles (Antigue et Barbude, Barbade, Saint Christophe-et-Nieves, Sainte-Lucie, Grenade, Dominique et Saint Vincent et les Grenadines), Maurice et les Seychelles, sortent de la ZSP tandis que le Soudan et le Yémen y font leur entrée. Ces deux pays font partie de la catégorie des pays les moins avancés et, bien que situé dans la péninsule arabique, le Yémen forme avec la région de la Corne de l'Afrique et en particulier avec Djibouti, une forme de continuum géographique dans lequel se font de nombreux échanges.

Le CICID du 14 février 2002 a par ailleurs adopté un régime de suspension de l'aide aux pays de la zone qui « adopteraient des politiques nuisant à la coopération internationale ».

Deux conditions de suspension de l'aide sont ainsi définies : les pays faisant l'objet de mesures de suspensions décidées par l'Union européenne au titre des procédures prévues par les articles 96 et 97 de l'accord de Cotonou (atteintes aux droits de l'homme, à l'Etat de droit, aux procédures démocratiques, cas grave de corruption), et les pays nouvellement placés sur la liste noire du GAFI, soit au titre la lutte contre le blanchiment, soit du financement du terrorisme qui ne se mettraient pas en conformité au terme d'une année.

En cas de suspension, les actions de coopération dont les bénéficiaires directs sont les populations demeureront autorisées.

S'agissant du périmètre de la ZSP, votre rapporteur a eu l'occasion de regretter à plusieurs reprises l'élargissement de la zone d'intervention de l'aide française au développement dans un contexte de contraction des crédits. De fait, l'aide française reste ciblée sur certains pays alors que l'effet de levier provoqué par des projets de faible montant peut par ailleurs être tout à fait significatif. Pour autant, l'organisation en cercles concentriques du ciblage de l'aide permettrait de mieux afficher les priorités et d'éviter les saupoudrages.

Si l'on observe les versements bruts effectués par la France à 20 ans d'intervalle, la liste des quinze premiers bénéficiaires est tout à fait comparable à une exception notable : la Bosnie-Herzégovine, quinzième bénéficiaire, bien que ne figurant pas au nombre des bénéficiaires prioritaires de l'aide française, tels que définis par la ZSP.

De ce fait notamment, la part de l'aide française, ainsi que l'a relevé le CAD de l'OCDE, destinée aux pays à revenu intermédiaire, est passée de 25,5 % en 1979 à 34,4 % en 1999.

COMPOSITION DE LA ZONE DE SOLIDARITÉ PRIORITAIRE

Afrique du Nord : Algérie, Maroc, Tunisie.

Moyen Orient : Liban, Territoires Autonomes Palestiniens, Yémen.

Afrique Subsaharienne et Océan Indien : Afrique du Sud, Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République Centrafricaine, Comores, Congo Brazzaville, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Ghana, Gambie, Guinée, Guinée Bissao, Guinée Equatoriale, Kenya, Liberia, Madagascar, Mali, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sao-Tomé et Principe, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Zimbabwe.

Caraïbes : Cuba, Haïti, République Dominicaine, Surinam.

Péninsule Indochinoise : Cambodge, Laos, Vietnam.

Pacifique : Vanuatu.