Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2003 : Aide au développement

 

2. L'appui à des initiatives privées ou décentralisées.

Ce chapitre regroupe l'appui aux ONG5(*) et à la coopération décentralisée.

S'agissant des Organisations non gouvernementales, l'action du ministère des Affaires étrangères est conduite par la mission pour la coopération non gouvernementale (MCNG) sur des crédits d'intervention du titre IV et sur des cofinancements du fonds de solidarité prioritaire du titre VI. Sur titre IV, la mission cofinance des projets de terrain hors ZSP (2,5 M€ en 2002), des projets dans le cadre de la « nouvelle contractualisation », projets qui font l'objet de conventions et sont régulièrement évalués (2 M€ en 2002) et soutient des actions d'éducation au développement (actions menées par des associations pour sensibiliser l'opinion aux questions de solidarité internationale pour un montant de 1,7 M€ en 2002). Le solde des engagements 2002 se répartit entre le soutien aux collectifs et coordinations d'organisations de solidarité internationale (941 000 €) et le soutien à des projets d'entreprise.

Pour l'année 2003, les crédits du titre IV consacrés aux ONG s'inscrivent en baisse pour s'établir à 7,3 M€.

Il s'agit de maintenir et de renforcer la nouvelle contractualisation après la mise en place de nouveaux outils contractuels avec les ONG mais pour les autres opérations, les crédits programmés sont moins importants. Pour maintenir un niveau d'action satisfaisant en partenariat avec les ONG, la mission devra mobiliser des crédits sur titre VI avec des cofinancements FSP de 20 à 25 M€. En privilégiant des crédits FSP, le ministère favorise les cofinancements et réoriente les flux vers la ZSP. Dans un environnement fortement concurrentiel, le rayonnement de nos ONG est indispensable à la lisibilité et à l'efficacité de l'aide française dans le cadre d'évaluations régulières et de partenariat. Le niveau des crédits sur titre IV est l'un des vecteurs de l'influence des ONG françaises, élément qu'il convient de ne pas négliger.

Les crédits destinés aux associations de volontaires sont reconduits, pour un montant de 19 M€, le poste le plus important de ce chapitre. La plupart de ces crédits sont destinés à l'Association Française des Volontaires du Progrès pour la prise en charge des dépenses d'envoi et de gestion des volontaires civils qui partent sous le régime du décret 95-94 du 30 janvier 1995, plus de la moitié du coût des volontaires est ainsi prise en charge. Le statut de volontaire, qui concerne environ 2 000 personnes, devrait être revu prochainement, afin de renforcer son attractivité suite à la fin du service national.

Les crédits consacrés à la coopération décentralisée sont en baisse, tant pour les crédits déconcentrés que pour les crédits non déconcentrés. En 2002, ces crédits avaient déjà connu une baisse de 7,2 %. Le ministère des Affaires étrangères a fait connaître sa préférence pour le cofinancement des opérations dans le cadre de partenariats tripartites financés sur les crédits du Fonds de solidarité prioritaire. Pour 2003, les crédits s'élèvent à 6,5 M€.

* 5 Organisations de solidarité internationale