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Projet de loi de finances pour 2003 : Aide au développement

 

4. Transports et dépenses diverses au titre de l'aide alimentaire

Les crédits consacrés à l'aide alimentaire sont en hausse de 14 %, avec un montant porté à 16,7 M€. Ces crédits ne sont destinés qu'au transport de l'aide alimentaire dont l'achat, pour lequel un montant de 21,15 M€ est inscrit au budget du ministère de l'agriculture, relève de ce dernier ministère. S'agissant de l'achat, les crédits d'aide alimentaire sont strictement reconduits.

En application de la convention de Londres relative à l'aide alimentaire du 30 juin 1999, que notre pays a ratifiée par la loi du 19 juillet 2002, la France s'est engagée à fournir et à transporter une aide fixée à 200 000 tonnes équivalent céréales en sus de la quote-part française à l'engagement européen lequel s'élève à 1,3 million de tonnes équivalent blé et à 130 millions d'Euros.

5. La coopération militaire et de défense

Les crédits affectés à la coopération militaire et de défense sont en baisse pour la troisième année consécutive et pour l'ensemble des composantes. Pour 2003, la part consacrée aux pays en développement dans la dotation globale est stable, à hauteur de 70 % du montant du chapitre et s'élève à 72,4 M€, soit une baisse de plus de 10 % par rapport à la dotation 2002.

Pour l'année 2002, les effectifs des coopérants militaires dans la zone de solidarité prioritaire étaient de 357, plus particulièrement dans les pays suivants : Cameroun, Côte d'ivoire, Maroc, Sénégal, Tchad, Gabon et Djibouti. En 2003, une nouvelle baisse des effectifs est prévue à hauteur d'une quarantaine de postes qui ne seront pas renouvelés. Est-ce raisonnable dans le contexte actuel ?

Les autres articles du chapitre sont également en baisse, notamment la formation des stagiaires étrangers et l'appui aux projets de coopération.

Les places offertes aux stagiaires des pays en développement dans les écoles françaises ont diminué ces dernières années. La formation des stagiaires étrangers a évolué et a fait l'objet d'économies substantielles, 3 millions d'euros en 2002, notamment du fait du développement de stages techniques plus courts et du recours aux écoles nationales à vocation régionales (ENVR), situées au Mali, au Sénégal, en Côte d'Ivoire, au Togo, au Bénin, au Burkina-Faso et au Cameroun, dans lesquelles des cadres militaires français sont présents.

La dotation destinée à l'aide en matériel et à l'entretien des infrastructures est en baisse de plus de 30 % ; quant à la coopération militaire et de défense avec les organisations régionales, ses crédits sont en baisse de près de 40 %.

Votre rapporteur ne nie pas que la réforme de la coopération engagée appelle à de nouvelles formes de partenariat avec les pays bénéficiaires et qu'une coopération de substitution en matière militaire soit particulièrement dommageable. Il est clairement dans l'intérêt de la France que le relais puisse être pris par les armées locales et les organisations régionales, notamment en cas de crise. Mais l'exemple ivoirien illustre, si besoin en était, les difficultés rencontrées par les armées locales et la nécessité de renforcer leur professionnalisme. La gestion des crises par les organisations régionales se heurte à des problèmes de moyens et d'organisation pour lesquels une assistance est souhaitable, pour ne pas dire indispensable.

Le désengagement militaire de la France en Afrique doit s'accompagner des moyens nécessaires à une reprise des missions par les organisations locales, ce que la baisse régulière des crédits ne paraît pas permettre dans des conditions satisfaisantes.

L'assistance militaire est exclue de l'aide publique au développement par le comité d'aide au développement de l'OCDE et ne figure pas dans les statistiques françaises. Elle participe cependant d'un aspect essentiel de la construction de l'Etat de droit et gagnerait à être prise en considération dans la mesure où les atteintes à la paix et à la sécurité sont au premier chef responsable des famines et des difficultés de développement.

C'est sur la base de ce constat que la France a mis en place le programme RECAMP6(*) qui vise, sous l'égide de l'ONU et en accord avec l'Union africaine, à aider au renforcement des capacités militaires des pays africains afin de leur permettre de mener, s'ils le désirent, des opérations de maintien de la paix sur leur continent. Ce programme, qui n'est que pour une part résiduelle financé sur les crédits du ministère des Affaires étrangères, comprend trois volets : la formation, l'entraînement et l'équipement.

Début 2002, le programme RECAMP a fait l'objet d'aménagements dans ses modalités de mise en oeuvre et dans ses objectifs. La mise en oeuvre opérationnelle du programme n'est plus conditionnée à un mandat de l'ONU mais peut être déclenchée par un mandat de l'Union africaine. Le nombre des pays contributeurs devrait être élargi tandis que le nouveau programme cherchera à développer les aspects de prévention dans le cadre sous-régional. Il devrait également impliquer plus fortement les forces françaises pré positionnées et mettre en oeuvre un programme de modernisation des équipements.

Après le Gabon, le Sénégal et la Tanzanie, le quatrième cycle devrait se tenir dans un pays d'Afrique de l'ouest, en s `appuyant sur les structures de la CEDEAO. Ce cycle pourrait fournir l'occasion d'une convergence avec les initiatives américaine7(*) et britannique qui concernent également cette région.

En termes de financement, la France espère intéresser l'Union européenne selon des modalités qui restent à déterminer.

* 6 Acronyme de Renforcement des capacités africaines de maintien de la paix

* 7 Les crédits américains de coopération militaire progressent en 2003, pour atteindre 4,1MdsUSD en 2003 contre 3,6 en 2002.