B. L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
Le
coût du drame de l'amiante monte progressivement en puissance, maintenant
que les principaux éléments du cadre législatif sont
fixés.
La branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime
général est le principal contributeur des deux fonds
créés pour assurer l'indemnisation des victimes de
l'amiante : le fonds de cessation anticipée d'activité des
travailleurs de l'amiante (FCAATA) et le fonds d'indemnisation des victimes de
l'amiante (FIVA).
Les contributions de la branche AT-MP pèsent de plus en plus sur les
comptes de la branche. La CNAM AT-MP contribuerait ainsi pour
2,5 milliards d'euros au financement des fonds sur la période
2000-2004, soit une contribution moyenne de près de 500 millions d'euros
par an.
Le tableau suivant retrace les dotations versées par la CNAM AT-MP aux
fonds liés à l'amiante.
Les dotations de la CNAM AT-MP aux fonds liés à l'amiante
1. Le fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
L'article 41 de la loi de financement de la
sécurité
sociale pour 1999 a créé une allocation de cessation
anticipée d'activité, c'est-à-dire une préretraite,
destinée aux travailleurs de l'amiante âgés de plus de 50
ans, et a également institué le fonds de cessation
anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) qui
finance cette allocation.
Le dispositif était initialement ouvert aux personnes atteintes d'une
maladie professionnelle liée à l'amiante et aux personnes ayant
travaillé dans un établissement de fabrication de
matériaux contenant de l'amiante.
L'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour
2000 a élargi le dispositif aux personnes ayant travaillé dans un
établissement de flocage et de calorifugeage à l'amiante, de
même qu'il a été étendu aux personnes qui avaient
exercé un métier dans un établissement de construction ou
de réparation navale ou avaient été « ouvriers
dockers professionnels ».
Un arrêté du 3 décembre 2001 a étendu le dispositif
aux personnes atteintes de plaques pleurales.
L'article 54 de la loi de
financement de la sécurité sociale
pour 2003
a
également étendu le dispositif aux salariés agricoles
reconnus atteints d'une maladie professionnelle liée à l'amiante.
Depuis le 1
er
janvier 2003, quatre arrêtés
complétant et modifiant les listes d'établissements ouvrant droit
au bénéfice de l'allocation ont été pris. Le
dispositif couvrant les secteurs d'activité où l'amiante a
été le plus largement utilisé, il n'est pas
envisagé de nouvelle extension de son périmètre.
Le nombre d'allocataires présents dans le dispositif, inférieur
à 4.000 personnes fin 2000, s'élevait à 13.519
personnes fin juin 2002. Fin juin 2003, 21.936 personnes percevaient ou avaient
perçu cette allocation.