II. LA BRANCHE FAMILLE
A. LA RÉSORPTION PROGRESSIVE DE L'EXCÉDENT DE LA BRANCHE FAMILLE
Depuis 1999, les comptes de la branche famille du régime général présentés par la commission des comptes de la sécurité sociale sont en excédent. Toutefois, cet excédent s'est réduit depuis 2001 pour s'annuler en 2004 d'après les prévisions de la commission des comptes.
Résultats de la branche famille du régime général
(en milliards d'euros)
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2000 |
2001 |
20002 |
2003 (p) |
2004 (p) |
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Famille |
1,4 |
1,7 |
1,0 |
0,3 |
0,0 |
|
Régime général |
0,7 |
1,2 |
- 3,5 |
- 8,9 |
- 13,6 |
Source : commission des comptes de la
sécurité
sociale (septembre 2003)
D'après la commission des comptes de la sécurité sociale
dans son rapport de septembre 2003, la disparition de l'excédent de la
branche famille ne devrait cependant constituer qu'une situation temporaire
liée à la dégradation de la conjoncture économique.