4. Difficultés et ambiguïtés
a) Un maintien des bacs + 2 et des bacs + 4 ?
Votre
commission souhaite que le ministre précise les conséquences de
la mise en place du système LMD sur les bacs + 2 et bacs +
4.
Le ministre a certes déclaré devant notre commission -le
22 octobre dernier- qu'ils seraient maintenus car nécessaires et
compatibles avec l'harmonisation européenne. Il est vrai, en
particulier, que le niveau bac +2 offre le double avantage d'offrir aux
étudiants la possibilité de réorienter leurs études
et de leur ouvrir, au terme d'une formation courte, la perspective soit d'une
insertion professionnelle, soit d'un accès aux concours qui recrutent
à ce niveau.
Toutefois,
votre rapporteur s'inquiète de leur
pérennité, en particulier des DEUG
. En effet, d'une part, il
ne constituera plus la fin d'un cycle, puisque le système LMD porte
à trois ans la durée du premier cycle ; d'autre part, le
relativement faible contenu professionnel du DEUG pourrait encore
réduire sa légitimité et sa valeur sur le marché de
l'emploi. Les chiffres précédemment cités montrent
d'ailleurs un attrait croissant -et légitime- pour les filières
courtes professionnalisantes, au détriment des DEUG.
Les petits sites ou antennes universitaires, construits à partir de
délocalisations de formations de niveau DEUG ne sont-ils pas
menacés ? Les questions de la mise en réseau et de
l'optimisation des moyens se poseront avec celle de savoir si celles-ci doivent
transcender la logique de l'aménagement du territoire.
En outre, la superposition des parcours de formation et des diplômes ne
risque-t-elle pas de complexifier le système à l'excès et
de rendre sa gestion difficile ?
Pour votre rapporteur, ce problème se posera aussi pour les
diplômes bac + 4, en particulier pour les maîtrises, dans
la mesure où la nouvelle architecture incitera les étudiants
à allonger leurs études pour aller jusqu'à
bac + 5, c'est-à-dire jusqu'au master qui, lui,
bénéficiera d'une reconnaissance internationale. Les chiffres
montrent d'ailleurs d'ores et déjà une progression des effectifs
universitaires concernés.
Il faut envisager d'autoriser tous les établissements délivrant
un diplôme bac + 4 à proposer des programmes qui
pourront être validés à bac + 5.
b) L'habilitation des diplômes des écoles d'ingénieurs et de gestion
Le
master n'identifie pas un niveau de formation mais valide un contenu de
formation dont le programme fait l'objet de la procédure d'habilitation
par le ministère. Sauf à être dûment
habilités, les diplômes dispensés par les
établissements non universitaires à l'issue de cinq années
d'études sont donc de facto exclus du champ du master.
A l'issue de ce processus, le ministre fixe par arrêté la liste
des diplômes conférant à leur titulaire le grade de master,
ceci après l'avis consultatif du Conseil national de l'enseignement
supérieur et de la recherche (CNESER).
Les modalités d'habilitation spécifiques aux écoles
d'ingénieurs et de gestion ont été décrites
précédemment.
Votre commission s'inquiète de l'avenir
des écoles concernées en cas de refus d'habilitation et de
l'objectivité dans l'application des critères retenus.
Elle souhaiterait, en particulier,
connaître l'avis du ministre sur
l'avis défavorable du CNESER, du 20 octobre dernie
r, sur le
projet d'arrêté fixant la liste des diplômes de 28
écoles de commerce -sur les 36 en ayant fait la demande- établie
par la commission d'évaluation des formations et diplômes de
gestion,
et savoir s'il envisage de passer outre.