IV. LA NÉCESSAIRE RÉFORME DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Peut-on
porter à 35 ans les habits de 16 ans ? Non, bien sûr. Il
en est de même pour les universités, désormais à
l'étroit dans leur statut, établi par la loi du 12 novembre
1968, refondu par la loi du 26 janvier 1984 (dite loi Savary).
La première les a placées sous les principes fondamentaux
d'autonomie, de participation et de pluridisciplinarité ; la
seconde les a dotées du statut d'établissement public à
caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et a
affirmé l'existence d'un service public d'enseignement supérieur
et de recherche. Evolution des missions, plus grande symbiose entre
enseignement supérieur et recherche, plus grande ouverture sur la
société et sur l'Europe, sont autant de raisons justifiant la
modernisation de notre système d'enseignement supérieur.
Celle-ci doit aller dans le sens d'une plus grande autonomie des
établissements et a pour nécessaire corollaire un
développement de la gestion, de la contractualisation et de
l'évaluation.
Votre commission souhaite que le projet de loi annoncé à cet
effet par le Gouvernement soit rapidement soumis à l'examen du Parlement
et que le ministre lui précise le calendrier envisagé et
l'état de la concertation avec les partenaires concernés.
A. VERS UNE PLUS GRANDE AUTONOMIE
Comme
l'a affirmé Mme Thys-Clément, professeur à
l'université libre de Belgique, à la Conférence
organisée à la Sorbonne par la Conférence des
présidents d'université le 9 octobre dernier,
«
l'enjeu de l'autonomie des universités européennes
devient essentiel car elles souffrent d'un déficit de moyens, de
cohérence et pour la gestion des ressources humaines
».
Deux aspects essentiels méritent d'être évoqués
à cet égard : le budget et le patrimoine immobilier.