1. La globalisation du budget
Les
hôpitaux et les écoles françaises à
l'étranger bénéficient d'un budget global, pourquoi pas
les universités ? Cet outil, devenu indispensable, devrait
permettre à chaque établissement de mieux maîtriser ses
moyens.
Cette évolution pourrait se faire dans le cadre de la
fongibilité asymétrique
du budget, qui donne la
possibilité de répartir le montant des crédits entre les
différents postes budgétaires, tout en respectant la limite
fixée au niveau national pour l'enveloppe consacrée aux emplois.
Dans ce cas, des garanties devront être données aux personnels.
Intervenant au colloque précité du 9 octobre,
M. Luciano Modiga, recteur honoraire de l'université de Pise et
sénateur italien, a évoqué la situation des
universités italiennes
. Celles-ci ont acquis l'autonomie
statutaire en 1989, puis l'autonomie financière et budgétaire en
1993, ceci sans expérimentation préalable. Il en a dressé
un
bilan
globalement
très positif
, mettant en particulier
en exergue les avantages en termes de souplesse de gestion, de plus grand
sentiment d'appartenance à l'université des professeurs,
chercheurs et étudiants, ainsi que le nouveau rôle local et
régional joué par les établissements, et la nouvelle
alliance entre présidents d'université et étudiants,
lesquels ont compris le défi de l'autonomie financière.
Il a toutefois insisté sur la nécessité d'accorder plus
d'attention à la qualité de la gestion, sur l'évolution
des relations entre universités -marquée par une
coopération mais aussi par une compétition croissantes- et la
nécessité d'adapter les modes de gouvernance.
Votre commission souhaite que le ministère établisse un bilan
des expériences européennes afin que nous puissions en tirer les
enseignements dans la perspective de la mise en oeuvre d'une réforme.
Il conviendra, en particulier,
d'évaluer correctement les besoins
au départ et de définir les modalités d'encadrement et de
régulation du budget global. S'agissant du premier point, la Cour des
comptes dénonce clairement le
défaut de pertinence du
système
. Le mode de répartition des subventions
attribuées par l'Etat, basé sur le système SANREMO
(système analytique de répartition des moyens), tend le plus
souvent à consolider les situations acquises.