C. LES DÉVELOPPEMENTS À VENIR
1. Le soutien à la flotte maritime
Au-delà des prises d'acte et des décisions du
CIMER
adoptées sur le fondement du rapport de Richemont, plusieurs initiatives
récentes permettent d'espérer une
mise en oeuvre rapide des
préconisations de notre collègue
.
S'agissant du
cabotage maritime
, le secrétariat d'Etat aux
transports et à la mer a engagé une étude approfondie sur
faisabilité économique de ces lignes d'intérêt
général. A cet égard, leur pérennité rendant
indispensable d'impliquer l'Europe dans leur financement, la France a
officiellement demandé à ce que les lignes de cabotage maritime
entrent dans le cadre de la réflexion de la mission de
M. Karel Van Miert portant sur la réforme des
réseaux transeuropéens de transports (RTE-T). Au demeurant, cette
requête a été entendue puisque les conclusions de ce groupe
de travail, rendues publiques en juin 2003, ont effectivement reconnu la place
des « autoroutes de la mer ». De son côté, la
direction générale de l'énergie et des transports de la
Commission européenne a évoqué la possibilité que
l'Union européenne finance trois lignes de cabotage dans le cadre de
l'enveloppe budgétaire consacrée aux RTE-T.
La
création de deux lignes d'intérêt
général
pourrait ainsi être décidée par
le prochain comité interministériel pour l'aménagement et
le développement du territoire, convoqué en décembre 2003.
La première relierait le Portugal, l'Espagne et la France sur la
façade atlantique
, tandis que l'autre traverserait le
bassin
méditerranéen
, entre l'Espagne et l'Italie, en passant par la
France. Assurant quatre départs par jour, ces liaisons seraient
desservies par des navires rouliers accueillant des camions de 44 tonnes.
Le
financement de la construction des rouliers
pourrait être
assuré par des sociétés d'économie mixte (SEM),
constituées entre les collectivités publiques (Etat,
régions) et des entreprises privées de logistique. Après
une période d'exploitation d'environ cinq ans, les navires seraient
ensuite susceptibles d'être progressivement achetés par les
opérateurs. Votre rapporteur pour avis est ainsi convaincu que si une
véritable volonté politique s'exprimait en faveur d'une
alternative valable à la route, le
cabotage maritime pourrait capter
environ 5 % du trafic autoroutier actuel
.
En ce qui concerne le
RIF
, M. Henri de Richemont a
déposé le 30 octobre 2003, avec quatre de ses
collègues, une proposition de loi tendant à la création de
ce registre
((
*
)*)
.
Nommé rapporteur de ce texte par votre commission des affaires
économiques, notre collègue verra sa proposition de loi
examinée par le Sénat lors de sa séance du
11 décembre 2003. Aussi, tout en se félicitant de la
célérité avec laquelle avance ce dossier
, votre
rapporteur pour avis renvoie-t-il le lecteur soucieux d'obtenir de plus amples
informations au rapport qui sera fait pour préparer la discussion
parlementaire.
Cependant, il indique d'ores et déjà que, face à
l'aggravation de la concurrence internationale dans le transport à
passagers, notamment sur la liaison transmanche (prochaine mise en service d'un
ferry rapide), ce secteur devra être évidemment concerné au
même titre que le transport de fret.