II. LA SITUATION DE L'OPÉRATEUR PUBLIC HISTORIQUE
A. RÉSULTATS ET ACTIVITÉS DU GROUPE « LA POSTE »
Alors que certains de ses concurrents réalisent des cash flows très importants, l'opérateur historique français obtient, depuis plusieurs années, des résultats faibles ou déficitaires, à l'instar de celui enregistré en 2002.
1. Des résultats préoccupants
L'évolution du périmètre du
groupe La
Poste
Le groupe La Poste se compose,
outre l'Etablissement public du même
nom, de
160 filiales
inclues dans son périmètre de
consolidation. Au 31 décembre 2002, il détenait
directement 7 filiales : Sofipost, holding des filiales courriers et
des nouvelles technologies, Geopost, holding des filiales courrier et
logistique, SF2, holding des filiales de services financiers et d'assurances,
Assurposte, spécialisée dans le domaine de la prévoyance
et détenue à parité avec la Caisse nationale de
prévoyance, et deux sociétés civiles immobilières
« réseau » et « poste ». Au
cours de l'année 2002,
le périmètre de consolidation du
groupe s'est trouvé modifié
par une hausse de la
participation de La Poste dans le capital de Brokers World Wide Corp et par la
fermeture ou la cessation d'activité des filiales Panic Link, DPD
France, et Ship vision. En 2003, on enregistre, en outre, le projet de
rapprochement entre Mediapost et Delta Diffusion et la session de la
totalité de la participation de Sofipost dans la société
Sofipost BV. Enfin, Sofipost est entrée au capital de XAnge Capital,
société de capital-risque à vocation industrielle dont
elle détient 35 %.
Résultats financiers
Le chiffre d'affaires du groupe La Poste pour 2002 atteint, en 2002,
17,3 Md€
(+ 1,8 %), à comparer aux 39,2
Md€ de l'opérateur allemand DTWN Konzern, en hausse
(+ 19,6% sur la même période) ou de l'opérateur
néerlandais TNT Postgroup dont le chiffre d'affaires
s'élève à 11,6 Md€ (+6 ,2%). De ce fait, La
Poste réalise environ 16 % du chiffre d'affaires des postes
européennes et détient 9 % du chiffre d'affaires mondial des
opérateurs postaux. Elle se place donc au quatrième rang mondial
derrière les postes américaine, allemande et japonaise dont les
chiffres d'affaires respectifs atteignent 56,4, 39,2 et 18,8 Md€. On
notera toutefois que la
part du chiffre d'affaires qu'elle réalise
à l'international est nettement inférieure à celle de ses
homologues européennes
puisqu'elle ne représente que
12 % du chiffre d'affaires du groupe contre 41 % pour son concurrent
allemand et 68 % pour la poste néerlandaise.
L'excédent brut d'exploitation dégagé par le groupe La
Poste est également nettement inférieur à celui de ses
principaux concurrents
puisqu'il s'élève, en 2002, à
0,98 Md€ contre 2,42 milliards pour l'opérateur allemand,
1,54 milliard pour l'opérateur néerlandais et
1,24 milliard pour les postes italiennes dont les résultats ont
plus que quadruplé en trois ans. L'endettement du groupe est
globalement stable, passant de 3,82 à 3,78 Md€.
Par rapport au total du groupe,
le chiffre d'affaires de
l'établissement public La Poste s'est élevé à
14,97 Md€ en 2002
et pourrait atteindre 15,51 Md€ en
2003. Compte tenu du niveau des charges d'exploitation (14,81 Md€),
son résultat d'exploitation s'élève à
- 36 M€ en 2002, contre un solde positif de 178 M€ en
2001
. Ce chiffre, obtenu malgré une maîtrise des charges
d'exploitation, résulte du
ralentissement
conjoncturel
entamé en 2001 et poursuivi en 2002
qui pèse sur
l'activité courrier, secteur confronté en outre à la
concurrence des nouvelles technologies (la croissance en valeur du courrier n'a
été que de 0,8 % en euros courants). En revanche, le chiffre
d'affaires du secteur du transport de colis s'est trouvé renforcé
par le développement de Coliposte (+ 10 %), qui compensait la
perte due à la fermeture de Dilipack, activité jugée non
rentable. Le chiffre d'affaires des services financiers a, quant à lui,
progressé de 6,1 %.
Entre 2001 et 2002, le résultat financier de l'établissement
public se dégrade également de - 45 à - 171
M€
, du fait de la constitution d'une dotation pour
dépréciation des titres de Géopost à hauteur de
85 M€ et de Sofipost pour 57 M€.
Le résultat
courant diminue de 340 M€, passant de 133 à
-
207 M€
au cours de la même période, ce
qui, après prise en compte du résultat de l'intégration
fiscale de La Poste, aboutit à un
résultat net de l'exercice
déficitaire de 185 M€ en 2002
, contre un excédent
de 145 M€ en 2001.
Votre Commission des Affaires
économiques souhaite vivement que tout soit mis en oeuvre pour permettre
à La Poste de renouer avec des profits équilibrés.
La hausse du prix du timbre
La Poste a été autorisée, au mois de février 2003,
à porter le prix du timbre à 0,50 € pour
l'affranchissement d'une lettre de 20 grammes prioritaire, à
compter du 1
er
juin 2003
.
Cette hausse était
la première à intervenir depuis sept ans
. Elle concerne
également les produits et services qui relèvent du service
universel et dont la tarification est liée au prix du timbre à
l'instar du produit économique « écopli » de
moins de vingt grammes dont le tarif passe de 0,41 à 0,45 €. En
moyenne, la hausse tarifaire de l'ensemble des tranches de poids du courrier
prioritaire et économique, y compris les Prêts-à-Poster et
Postréponses, les envois en nombre, la publicité adressée,
le courrier export et la lettre recommandée, s'élève
à 8 % par rapport à la structure de prix antérieure,
soit
un accroissement inférieur à celui des prix à la
consommation sur la période 1996-2002
. Elle s'accompagne d'une
harmonisation et d'une simplification des grilles tarifaires par la
réduction du nombre de tranches de poids et du nombre des zones
géographiques, notamment pour le courrier international.
Selon les informations transmises à votre rapporteur pour avis, eu
égard à la faiblesse du montant des dépenses de courrier
des particuliers, son incidence est estimée à 5,4 € par
an et par ménage. Le produit que tirera La Poste de cette hausse
sera «
exclusivement consacré aux missions de service
universel
» et «
servira au financement de
programmes de modernisation du courrier et, par conséquent, à
l'amélioration de la qualité du service rendu aux
clients »,
La Poste se fixant «
pour objectif
d'atteindre 80 % à J + 1 et 95 % à J + 2 pour la lettre
en 2004
».
Votre Commission des Affaires économiques
qui avait recommandé dès 1999 de recourir au « ballon
d'oxygène » que constitue la hausse du prix du timbre pour La
Poste estime indispensable que les recettes dégagées soient
utilisées pour améliorer son efficacité industrielle.
Toutefois,
votre rapporteur pour avis rappelle que le prix du timbre reste
en France inférieur de 5 centimes d'euro à ce qu'il est en
Allemagne. Il appelle de ses voeux une harmonisation du prix du timbre au sein
de l'Union européenne et s'interroge de ce point de vue sur
l'intérêt que pourrait avoir un système d'indexation des
prix de timbrage dans les différents Etats membres.