CHAPITRE III -
L'EFFORT DE RECHERCHE
DANS LE DOMAINE DE
L'ÉNERGIE
I. L'ACTION DU CEA EN 2004
L'énergie nucléaire occupe une place importante
dans
le «
mix
» énergétique de la France et
de l'Europe. Elle est un élément fort de stabilité de la
fourniture d'énergie, compte tenu notamment des évolutions
brutales du cours des hydrocarbures et des aléas géopolitiques.
Par ailleurs, cette énergie ne génère pas de gaz à
effet de serre, ce qui constitue une contribution importante pour le respect
des engagements pris par la France dans le cadre du protocole de Kyoto,
même si le problème des déchets nucléaires constitue
l'un des défis majeurs auquel est confronté cette source
d'énergie.
Ainsi, le commissariat à l'énergie atomique (CEA) est un
organisme public de recherche à caractère scientifique, technique
et industriel créé pour donner à la France la
maîtrise de l'atome et de son utilisation dans les domaines de
l'énergie, de la santé et de la défense.
A. UNE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
Le
contrat pluriannuel conclu entre l'Etat et le CEA a défini les
programmes civils de l'établissement et leur cadrage financier sur la
période 2001-2004. Sur le plan budgétaire, le contrat
garantissait pour les années 2002 à 2004 un niveau minimum de
subvention au moins égal à celui de 2001, hors
éléments exceptionnels liés notamment à la
fiscalité ou à la création de l'Institut de
radioprotection et de sûreté nucléaire. Ce contrat
prévoyait une progression des subventions en 2002 et 2003, suivie d'une
stabilisation en 2004. Ces prévisions tenaient compte des besoins
d'investissements importants du CEA, liés aux demandes de
l'Autorité de sûreté nucléaire concernant la remise
à niveau de ses installations de traitement et l'entreposage des
déchets.
Pour mémoire, la subvention du budget initial en 2003 s'élevait
à 926 millions d'euros (hors financement du DSND
6(
*
)
). Compte tenu des gels et annulations
intervenus au premier semestre, elle a été ramenée
à 896 millions d'euros, soit une baisse de 3,2 % par rapport
au budget initial 2003 et de 1,3 % par rapport à l'exercice 2002.
Votre rapporteur pour avis note que ces diminutions de crédits
interviennent à un moment où l'établissement doit financer
une forte croissance des dépenses d'équipements liés
à la sûreté et à la sécurité, et
où les redevances des partenaires du nucléaire, notamment Areva,
ont pris fin.
Pour maintenir son équilibre budgétaire, le CEA s'est
néanmoins efforcé de faire croître ses ressources propres.
Ainsi, le taux de couverture des dépenses totales par les ressources
propres 2004 est estimé à 45 % (y compris les ressources du
fonds dédié à l'assainissement, issues des dividendes
d'Areva). Par ailleurs, le CEA se voit contraint de décaler des
investissements et de mettre en place un plan d'économies de
45 millions d'euros sur trois ans, dont 15 millions d'euros en 2004,
faute de pouvoir recourir à des mécanismes d'ingénierie
financière pour des investissements non liés à la
recherche.