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RusseProjet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires
4 février 2004 :
Directives communautaires
( avis - première lecture )
- Par M. André GEOFFROY
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 199 (2003-2004) de M. André GEOFFROY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 février 2004
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- AVANT-PROPOS
- Article premier
Habilitation à transposer par ordonnances
des directives communautaires
- Article 3
Habilitation à intégrer par ordonnances des mesures relatives à l'apprentissage dans le code du travail maritime
- Article 6
Habilitation à prendre par ordonnances des mesures d'adaptation
du code du travail et du code du travail maritime
rendues nécessaires par les caractéristiques particulières des activités concernées par la directive 2000/34/CE
- Article premier
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR LA
COMMISSION
- ANNEXES
-
TEXTES DES DIRECTIVES
- ANNEXE 2
-
Directive 1999/63/CE du Conseil, du 21 juin 1999,
concernant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer, conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la fédération des syndicats des transports dans l'union européenne (FST)
- ANNEXE 3
-
Directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2000 modifiant la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus de ladite directive
- ANNEXE 4
-
Directive 2000/79/CE du Conseil du 27 novembre 2000
concernant la mise en oeuvre de l'accord européen
relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel mobile
dans l'aviation civile
