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Projet de loi de finances pour 2006 : Outre-mer

 

2. La lutte contre l'immigration clandestine

Le nombre d'étrangers en situation irrégulière à Mayotte est estimé à 45.000, soit 30 % de la population, l'immigration clandestine provenant essentiellement de l'île d'Anjouan.

En conséquence, l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte, modifiée par l'ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 qui a adapté à la collectivité les dispositions de la loi du 27 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, prévoit des sanctions pénales renforcées, notamment pour les personnes favorisant l'entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d'un étranger (cinq ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende).

Le nombre de reconduites à la frontière a connu une progression de 37,78 % en 2004, passant de 6.241 en 2003 à 8.599. Cette augmentation touche également les personnes reparties volontairement, en dépit d'une baisse en 2004 : 10.770 en 2001, 14.253 en 2002, 17.893 en 2003 et 9.291 en 2004.

Ces résultats traduisent les effets de la politique de contrôle de l'immigration menée depuis 2000. Ainsi, le plan « Lagon » mis en place en novembre 2000, a entraîné une modernisation des moyens et une coordination des services de la police aux frontières, de la gendarmerie, des douanes et de la marine nationale.

En complément, le plan « radar Mayotte », financé par le ministère de l'outre-mer à hauteur de 2 millions d'euros, prévoit l'implantation de deux radars de détection et de surveillance de la zone maritime située en Anjouan et Mayotte.

Ainsi, l'organisation de la lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte sur terre et en mer incombe essentiellement à la police aux frontières. A cette fin, celle-ci a été dotée en mai 2005 d'une vedette permettant la poursuite des kwassas-kwassas24(*) et l'interception des migrants clandestins. Le projet d'acquisition d'une deuxième vedette de taille identique a été abandonné par le ministère de l'intérieur, au profit de deux vedettes plus petites, attendues en 2006. La nouvelle brigade nautique de la gendarmerie dispose en outre d'une vedette depuis juin 2005.

En 2004, 37 embarcations ont été interceptées, contre 21 en 2003 et 14 en 2002.

Par ailleurs, l'arsenal juridique a été renforcé. Ainsi, l'article 12 de la loi n° 2005-371 du 22 avril 2005 modifiant certaines dispositions législatives relatives aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police de mer, permet au procureur de la République, dans les DOM, dans les collectivités d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, d'ordonner la destruction des embarcations dépourvues de pavillon ayant servi à transporter des immigrants clandestins25(*).

* 24 Les kwassas-kwassas sont les barques utilisées par les migrants pour gagner les côtes mahoraises.

* 25 La loi du 22 avril 2005 a inséré ces dispositions au titre III, article 23, de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer dans la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.