III. UNE RÉFLEXION SUR LA MAÎTRISE DES FINANCES LOCALES RELANCÉE
En 1976, le rapport de la commission de développement des responsabilités locales présidée par Olivier Guichard soulignait que : « L'Etat, les collectivités locales et les organismes de sécurité sociale ont tous trois pour mission de rendre aux Français des services... Les trois familles de fonctions collectives ont pour trait commun d'être financées par l'argent public, par des prélèvements obligatoires, impôts, cotisations, opérés sur la richesse nationale. Or, on ne peut répartir et redistribuer que ce qui a été produit. La situation financière de chacune des trois fonctions collectives est donc obligatoirement liée à celle des deux autres et au prélèvement total demandé à la nation - contribuable 7 ( * ) ».
Dans le cadre de sa stratégie de réduction de la dette publique, le gouvernement a souhaité relancer le débat sur les voies et moyens d'obtenir une meilleure maîtrise des finances locales. Ce débat doit être engagé en ayant une vision claire de l'évolution et de la structure des budgets locaux. Quant à la maîtrise des finances locales, elle doit avant tout consister en l'octroi aux collectivités territoriales de marges de manoeuvre supplémentaires sur leurs dépenses et leurs recettes.
A. LES INITIATIVES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT
Après avoir marqué sa volonté d'associer davantage les collectivités territoriales à l'effort de maîtrise des dépenses publiques, le gouvernement a créé de nouvelles structures de dialogue et évoqué quelques pistes de réforme.
1. Une volonté d'associer davantage les collectivités territoriales à l'effort de maîtrise des dépenses publiques
Les dépenses publiques, qui sont passées de 43,4 % à 53,4 % du produit intérieur brut entre 1975 et 2004, se répartissent aujourd'hui entre l'Etat, pour 30 %, les collectivités territoriales, pour 20 %, et les organismes de sécurité sociale, pour 45 %.
Lors du débat d'orientation budgétaire pour 2006 organisé le 5 juillet 2005 à l'Assemblée nationale, M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, avait déclaré que : « les collectivités territoriales sont aujourd'hui complètement déconnectées des contraintes générales en matière de finances publiques. Il semble logique que puisse s'amorcer une réflexion sur l'impact qu'ont leurs décisions sur l'équilibre général de ces dernières. Il faut donc mettre en place des instances de concertation renforcée entre l'Etat et les collectivités . Une conférence nationale des finances publiques pourrait par exemple détailler, chaque automne, les hypothèses retenues dans le schéma pluriannuel des finances publiques, permettant à chaque acteur de faire le nécessaire pour respecter les engagements européens de la France dans le domaine de la dette. Elle associerait, outre l'Etat et les collectivités locales, les régimes sociaux et, bien entendu, les parlementaires. »
* 7 Rapport « Vivre ensemble » - La Documentation française, 1976.