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Projet de loi de finances pour 2009 : Écologie, développement et aménagement durables

 

2. Une exigence de transversalité qui se décline dans l'organisation interne du ministère et des services déconcentrés

En parallèle, la réorganisation interne du nouveau Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) prolonge ce souci de simplification et de transversalité.

Cette réforme, engagée dans cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et dans la continuité du « Grenelle de l'environnement » vise à créer des synergies permettant au MEEDDAT de mieux répondre aux enjeux du développement durable.

L'organisation du ministère est resserrée autour de :

- deux structures transversales : le secrétariat général, qui regroupe les fonctions « support » du ministère, et le commissariat général au développement durable, qui s'assure de la prise en compte des principes du développement durable au MEEDDAT et dans les autres ministères ;

cinq directions générales, correspondant aux enjeux les plus prioritaires du développement durable : la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ; la direction générale de l'aviation civile ; la direction générale de l'énergie et du climat ; la direction générale de la prévention des risques ; et, enfin, celle qui concerne le champ de ce rapport, la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, regroupant d'anciennes directions du ministère de l'équipement et de celui de l'environnement.

Ce nouvel organigramme se substitue aux 35 anciennes directions d'administration centrale.

En parallèle, il est prévu, dans le cadre de la RGPP, une réorganisation des services déconcentrés, afin de garantir la cohérence et l'approche transversale des politiques du ministère au niveau territorial : un nouvel échelon régional unifié - les directions régionales à l'environnement, à l'aménagement et au logement (DREAL) - devrait ainsi reprendre les missions actuellement assumées par les directions régionales de l'équipement (DRE), les directions régionales de l'environnement (DIREN) et les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).