b) Les financements prévus pour 2009
Pour 2009, la dotation inscrite en loi de finances accordée à l'ADEME provient :
- du programme 181 : la dotation s'élève à 10 millions d'euros, stable par rapport à 2008 ;
- du programme 174 « Energie et après-mines » : les crédits baissent de 31,4 à 8,9 millions d'euros ;
- du programme 189 « Recherche dans le domaine des risques et des pollutions » : les crédits sont stables, à hauteur de 29 millions d'euros ;
- du programme 188 « Recherches risques », à hauteur de 5 millions d'euros.
Au total, la dotation s'élève à 52,9 millions d'euros, pour 75,4 en 2008 , en baisse de 30 %. Le ministère indique que cette diminution est compensée par « les nouvelles affectations de taxes pour les missions nouvelles liées au Grenelle de l'environnement. En 2009, ces ressources affectées dépasseront les besoins immédiats des nouvelles missions : elles compenseront donc la baisse de subvention et couvriront les besoins traditionnels de l'établissement. Les années suivantes, il est prévu de rétablir et d'augmenter la subvention ».
En outre, le projet annuel de performance indique que, comme en 2007 et 2008, l'Agence bénéficiera en 2009 d'une enveloppe de 242 millions d'euros prélevée sur la TGAP, dont 35 pour le budget de fonctionnement de l'ADEME, en complément des dotations budgétaires. Il est précisé que le solde de 207 millions d'euros servira en crédits de paiement dans le cadre des engagements pluriannuels pris dans les années précédentes et en couverture des engagements pris dans l'année.
Enfin, il est décidé, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, d'affecter 190 millions d'euros supplémentaires de TGAP afin :
- d'abonder le « fonds chaleur » à hauteur de 50 millions d'euros : celui-ci vise à apporter aux entreprises et collectivités territoriales une visibilité sur les aides financières en faveur des projets de valorisation thermique d'énergies renouvelables ;
- d'augmenter les ressources de l'ADEME pour le traitement des sites pollués (11 millions d'euros) : actuellement, le nombre de sites en cours de traitement par l'Agence est de 50 à 60, et ce nombre augmentera de 10 à 15 nouveaux sites par an ;
- de favoriser la résorption des points noirs bruit (20 millions d'euros), en reprenant le mode opératoire des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) ;
- de développer la communication sur l'énergie , à hauteur de 40 millions d'euros ;
- de financer le plan déchets (30 millions d'euros) : soutien aux plans de prévention, encouragement à la gestion biologique des déchets, renforcement de l'information du grand public, amélioration de l'observation, accompagnement des entreprises ;
- d'abonder le fonds de roulement de l'ADEME (39 millions d'euros) : celui-ci doit compenser la baisse des crédits de paiement enregistrée sur le programme 174 (de 22,5 millions d'euros), faire face aux besoins de crédits de paiements pour la mise en oeuvre des mesures du Grenelle de l'environnement et couvrir les AE engagées dans le cadre du contrat d'objectifs 2007-2010.
Enfin, en application de l'article 19 du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, l'ADEME consacrera des moyens financiers au « démonstrateur de recherche en nouvelles technologies de l'énergie ».