2. Une participation nécessaire au travail des agences communautaires
Cet ancrage dans le paysage sanitaire est accentué par l'insertion des différentes agences françaises dans des réseaux européens à la tête desquels se trouvent des structures communautaires mises en place dans les années 1990 et 2000. Le modèle des agences de sécurité sanitaire se répand parmi les Etats membres ainsi qu'au niveau communautaire selon un mouvement d'influence réciproque. En matière d'agences du médicament « sur les quinze Etats membres de l'Union européenne avant l'élargissement de 2004, quatorze ont organisé leurs services chargés de l'évaluation et du contrôle du médicament, parfois des autres produits de santé, sous la forme d'une agence. Quant aux pays ayant rejoint l'Union en 2004, cinq d'entre eux disposent d'une agence du médicament. L'Agence européenne du médicament apparaît ainsi comme placée au centre de gravité d'un réseau européen de surveillance du médicament » 3 ( * ) .
|
La mise en place des agences européennes - Agence européenne pour l'environnement : 7 mai 1990 ; - Observatoire européen des drogues et des toxicomanies : 8 février 1993 ; - Agence européenne pour l'évaluation des médicaments : 22 juillet 1993 ; - Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail : 18 juillet 1994 ; - Autorité européenne de sécurité alimentaire : 28 janvier 2002 ; - Centre européen de prévention et de contrôle des maladies : 21 avril 2004. |
Concrètement, le travail des agences européennes mobilise les personnels des agences des Etats membres, ce qui présente un double enjeu stratégique et financier. En effet, la participation des experts français à l'instruction des dossiers par les agences communautaire est une garantie de la prise en compte du point de vue de la France et doit être promue. Elle a néanmoins un coût, puisque seuls sont en mesure de pleinement participer au processus d'expertise des agences européennes les experts pouvant se rendre rapidement disponibles et ayant une connaissance du processus communautaire. Ceci implique concrètement que les experts universitaires ne peuvent en général assumer une telle charge et que seuls ceux recrutés à temps plein par les agences françaises sont susceptibles de représenter l'expertise nationale dans le processus européen. Ceci crée une tension sur les effectifs de ces structures. Mais les missions d'expertise exercées pour le compte des agences européennes peuvent également être parfois une source de revenus dans le cadre d'appels d'offres européens et, à ce titre, elles ne doivent pas être négligées. Il est globalement essentiel de prendre en compte la dimension européenne des agences françaises et d'assurer un financement de leur action qui intègre leur participation aux travaux des organismes communautaires comme une activité à part entière.
* 3 Dominique Tabuteau, op. cit.