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Projet de loi de finances pour 2010 : Culture (fascicule 2) : Création - Cinéma

 

C. DEUX DOSSIERS URGENTS : LA NUMÉRISATION DES oeUVRES ET CELLE DES SALLES

La période 2010-2015 doit permettre simultanément la numérisation des salles de cinéma et celle des films français, surtout de catalogue, patrimoine exceptionnel lié au rôle historique de la France dans l'histoire du cinéma.

1. La numérisation des oeuvres cinématographiques pour développer l'offre légale et défendre le patrimoine

La numérisation de l'ensemble des moyens de diffusion (salle, télévision, Internet) qui a commencé de s'opérer constitue un bouleversement majeur, auquel est confronté l'ensemble de notre industrie cinématographique et audiovisuelle.

Elle entraîne au niveau mondial une très forte croissance des volumes de programmes mis à disposition du public et représente une chance pour la France compte tenu de la richesse unique de sa production cinématographique, constamment soutenue par des politiques publiques volontaristes depuis plus de soixante ans.

Compte tenu de la nécessité d'améliorer, tant quantitativement que qualitativement, l'offre légale de contenus culturels dans les meilleurs délais et sur l'ensemble des supports de diffusion, votre rapporteur a posé au Gouvernement, le 3 novembre 2009, une question relative à la numérisation des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.

En effet, il s'agit de consacrer les moyens nécessaires au développement d'un partenariat entre l'Etat et les partenaires privés, afin de mobiliser les fonds nécessaires à cette numérisation. Compte tenu du caractère stratégique de ce projet pour l'avenir des filières culturelles, il a insisté sur la nécessité que cet objectif soit inscrit au titre des investissements financés au moyen du grand emprunt qui sera prochainement lancé.

En réponse à la question de votre rapporteur, M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, répondant pour le ministre de la culture et de la communication, a indiqué que ce dernier avait proposé un vaste plan de numérisation dans le cadre du grand emprunt.

Il a souhaité que ce plan soit suffisamment attractif pour mobiliser massivement les détenteurs privés des catalogues - producteurs, éditeurs, distributeurs - qui seront les moteurs de l'initiative et des choix de la numérisation. Ce partenariat aura la double vertu de permettre l'exploitation des films et des programmes aujourd'hui inexploités et d'apporter une offre commerciale rapide et efficace sur l'ensemble des supports de diffusion.

Il a précisé que le projet du Gouvernement reposait sur une prise en charge publique, évaluée à 35 millions d'euros par an pendant cinq ans, des deux tiers des dépenses liées à la numérisation des oeuvres, un tiers de ces dépenses restant à la charge des détenteurs de droits, soit un plan total de 255 millions d'euros, dont 175 millions d'euros proviendront de financements publics.

Votre commission soutient ce plan car il est essentiel d'accompagner les opérateurs privés dans ce chantier stratégique.