2. Limiter le risque de récidive
Le rapport remis par le Premier président de la Cour de Cassation, Vincent Lamanda, au Président de la République 26 ( * ) comporte, parmi ses vingt-trois recommandations, trois qui intéressent particulièrement le champ de la santé et que votre rapporteur partage pleinement :
« 14 - Mettre en place, sans délai, une prise en charge médico-sociale, psychologique et éducative des condamnés dangereux, si possible dès le début de leur détention ;
« 18 - Augmenter les effectifs de médecins coordonnateurs et les moyens dont sont dotés les services médico-psychologiques des établissements pénitentiaires ;
« 19 - Apporter une attention particulière à la médecine pénitentiaire, en complétant en ce domaine la formation des médecins, en particulier les psychiatres, et en revalorisant les conditions matérielles de leur intervention en milieu pénitentiaire. »
Il convient cependant de relever que l'essentiel des recommandations concerne le renforcement de la criminologie et la mise en place d'une criminologie clinique susceptible de déterminer scientifiquement la dangerosité d'un condamné. De ce point de vue, le rapport souligne bien que la récidive n'est pas d'abord un problème de prise en charge médicale. Dangerosité psychiatrique et dangerosité criminelle ne se confondent pas. Le risque auto-agressif, et même parfois le risque hétéro-agressif, que présente un malade n'est pas directement corrélé à un danger social. Comme le soulignent Jean-Louis Senon et Cyril Manzanera 27 ( * ) , l'audition publique organisée par la Haute Autorité de santé et la fédération française de psychiatrie les 25 et 26 janvier 2007 a opéré une distinction entre, d'une part, « la dangerosité psychiatrique à évaluer par le psychiatre en prenant en compte les facteurs évolutifs de la maladie mentale, l'adhésion aux soins, les connaissances actuelles sur la thérapeutique... », d'autre part, « la dangerosité criminologique à évaluer de façon multidisciplinaire à la façon d'une criminologie confrontant les données du droit, de la sociologie comme de la clinique ».
Il faut donc éviter toute confusion et ne pas assigner à la médecine un rôle qui ne peut être le sien. Soigner n'est pas la même chose qu'empêcher de nuire.
* 26 Amoindrir le risque de récidive criminelle des condamnés dangereux, 30 mai 2008.
* 27 Article précité « Psychiatrie et justice : de nécessaires clarifications à l'occasion de la loi relative à la rétention de sûreté », Jean-Louis Senon et Cyril Manzanera, AJ Pénal, n° 4 (avril), 2008.
28 Loi n° 94-43.