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Projet de loi de finances pour 2011 : Enseignement scolaire

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Enseignement scolaire ( avis - première lecture )
2. Des crédits globalement en hausse

Les crédits consacrés à l'enseignement technique agricole connaissent une hausse de 32 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2011 par rapport à la loi de finances initiale pour 2010, soit une hausse de 2,5 %. Le périmètre du programme 143 n'a pas connu de changement cette année, hormis le transfert de la sous-action « recrutement pour les lycées agricoles » de l'action 1 « enseignement public » vers le programme « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » pour un montant de 142 500 euros. Votre rapporteur se réjouit de cette augmentation globale alors qu'elle s'était vivement inquiétée des baisses de crédits intervenues précédemment.

Crédits de paiement
(millions d'euros)

LFI 2010

PLF 2011

Évolution en montant

Taux d'évolution

Titre 2 (dépenses de personnel)

802,544

819,644

+ 17,100

+ 2,13 %

dont CAS

182,138

181,332

- 0,806

- 0,44 %

Hors titre 2

456,576

471,748

+ 15,172

+ 3,32 %

Total

1 259,120

1 291,391

+ 32,271

+ 2,56 %

Source : commission de la culture à partir du PAP et des données fournies par le ministère de l'agriculture

Votre rapporteur note en particulier que l'augmentation des crédits de personnel sur l'ensemble du programme 143 n'est pas en trompe l'oeil, comme cela put être le cas par le passé, car elle n'est pas due au compte d'affectation spéciale pensions, qui ne progresse plus.

En outre, force est de constater, qu'à la différence des années précédentes, l'enseignement agricole n'est pas moins bien traité que l'éducation nationale. Le budget de la mission enseignement scolaire augmente en effet de 1,6 % dans le PLF 2011 par rapport à la LFI 2010. Ce rééquilibrage bienvenu peut être le signe que l'enseignement agricole commence à trouver véritablement sa place au sein du système scolaire, grâce à ses performances remarquables en termes d'insertion professionnelle.

En revanche, sur l'action 1 « mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics », votre rapporteur avait été alerté sur la baisse des crédits dédiés à la formation continue. Il convient en premier lieu de rappeler le transfert vers le programme 215 des crédits destinés à l'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants, qui ne peut être assimilé à une réduction de crédits. Cependant, la lisibilité du projet de loi de finances n'est pas optimale, puisque la formation continue des personnels recouvre à la fois des dépenses de fonctionnement et des dépenses d'intervention qui évoluent en sens opposé.

D'un côté entre les PLF 2010 et 2011, on constate en dépenses de fonctionnement une baisse de 162 500 euros qui touchent des crédits pilotés par l'administration centrale pour mener à bien des actions de formation pour les enseignants et les personnels d'encadrement au niveau national ou régional. De l'autre, en dépenses d'intervention au titre des transferts aux collectivités territoriales, on note à l'inverse une hausse de 75 000 euros des crédits destinés aux mêmes actions de formation mais délégués par le ministère aux établissements. Au total, la baisse des crédits de formation continue atteint 87 500 euros, soit un recul global de 5 %. Votre rapporteur ne peut bien entendu se satisfaire de cet affaiblissement de la formation continue des enseignants, aussi mesuré soit-il. À l'heure où tout le système éducatif se concentre sur la personnalisation des parcours et l'adaptation la plus fine possible aux besoins des élèves, évolutions que l'enseignement agricole a lui-même largement anticipées, la formation des enseignants aussi bien initiale que tout au long de leur carrière doit faire l'objet d'un soin tout particulier.