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Projet de loi de finances pour 2011 : Enseignement scolaire

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Enseignement scolaire ( avis - première lecture )
2. La fluctuation des effectifs scolarisés et la poursuite des fermetures de classes

Après plusieurs années de baisse régulière des effectifs scolarisés dans l'enseignement agricole, qui représentent une perte de 5 500 élèves environ entre les rentrées 2005 et 2008, votre rapporteur ne peut que se réjouir qu'à la rentrée 2009, une légère reprise de 0,5 % ait été constatée. Selon les indications du ministère de l'agriculture, qui doivent encore être considérées avec prudence, les effectifs d'élèves connaîtraient, en revanche, une diminution modeste à la rentrée 2010.

171 175 élèves et étudiants du supérieur court ont été accueillis cette année dans l'enseignement agricole. La hausse des effectifs a concerné l'ensemble des niveaux à l'exception des classes de 4e et de 3e qui perdent des élèves.

L'évolution des effectifs par niveau

Niveaux

rentrée 2008

rentrée 2009

Variation

Niveau VI

(4e et 3e)

effectif

31 949

31 507

- 442

%

18,8 %

18,4 %

- 1,38 %

Niveau V (CAP/BEPA)

effectif

65 435

65 700

+ 265

%

38,4 %

38,4 %

+ 0,4 %

Niveau IV

(Bac)

effectif

54 847

55 091

+ 244

%

32,2 %

32,2 %

+ 0,44 %

Niveau III

(BTSA/BTS)

effectif

18 083

18 877

+ 794

%

10,6 %

11,00 %

+ 4,39 %

TOTAL

effectif

170 314

171 175

+ 861

%

   

+ 0,50 %

Source : ministère de l'agriculture

Cette évolution positive, dans laquelle votre rapporteur voit davantage une stabilisation temporaire et fragile qu'une véritable progression, masque toutefois des évolutions divergentes entre le public et le privé.

Après une baisse de 1,1 % de ses effectifs en 2008, l'enseignement agricole public connaît à nouveau une baisse de ses effectifs de près de 1 %. Il accueille 62 594 élèves et étudiants, soit 36,6 % du total des effectifs de la voie scolaire. En revanche, l'enseignement agricole privé, qui accueille 108 581 élèves et étudiants dans son ensemble, croît de 1,38 %, alors qu'il avait perdu 1 207 jeunes en 2008. Cette hausse est en réalité essentiellement due au rythme approprié (+ 2,69 %) alors que l'enseignement privé du temps plein est quasi-stable (+ 0,16 %).

Votre rapporteur tient à rappeler son opposition à tout pilotage des effectifs par l'offre de formation dont le volume serait lui-même gouverné par une enveloppe budgétaire définie a priori. Elle souhaite que tous les jeunes qui désirent entrer dans l'enseignement agricole puissent y trouver leur place et que les crédits soient adaptés à la demande des familles et des élèves.

À cet égard, il est inquiétant de constater la poursuite des fermetures de classes. Ainsi, après la suppression de 25,5 équivalents de classe entre 2008 et 2009, le mouvement s'est amplifié cette année avec la fermeture de 65 classes, 44 dans le public et 21 dans le privé.

Région

Nb de classes ouvertes (+) ou fermées (-)

Alsace

- 1,50

Aquitaine

- 7,38

Auvergne

- 4,13

Basse-Normandie

+ 1,50

Bourgogne

- 3,25

Bretagne

- 6,63

Centre

- 3,00

Champagne-Ardenne

- 5,50

Corse

- 0,75

Franche-Comté

+ 2,50

Haute-Normandie

0,00

Île-de-France

- 2,50

Languedoc-Roussillon

- 2,00

Limousin

- 0,88

Lorraine

- 3,75

Midi-Pyrénées

- 3,25

Nord-Pas-de-Calais

- 0,50

Pays de la Loire

- 20,88

Picardie

- 5,25

Poitou-Charentes

- 4,50

Provence-Alpes-Côte d'Azur

- 3,00

Rhône-Alpes

+ 2,75

D.O.M

+ 5,88

C.O.M

+ 1,00

Total

-65,00

Source : ministère de l'agriculture

Une grande disparité existe néanmoins selon les régions : les Pays de la Loire sont très touchés, notamment en raison de la réorganisation des formations d'horticulture, l'Aquitaine et la Bretagne dans une moindre mesure. En revanche, il convient de saluer le dynamisme de l'outre-mer qui voit globalement l'ouverture de près de sept nouvelles classes.

Votre rapporteur ne peut que contester cette raréfaction de l'offre, plus particulièrement dans les zones rurales peu denses, ce qui ne correspond pas à la mission d'aménagement et de vitalisation du territoire qu'il appartient aussi à l'enseignement agricole d'assurer.