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Projet de loi de finances pour 2011 : Enseignement scolaire

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Enseignement scolaire ( avis - première lecture )
4. Revitaliser la médecine scolaire

Votre rapporteur est convaincu que les médecins et les infirmières scolaires jouent ensemble un rôle primordial auprès des élèves. Il serait absurde de prétendre se passer de leur contribution tant les personnels de médecine scolaire sont des maillons importants du réseau de détection des comportements à risque chez les jeunes. Les élèves en échec scolaire cumulent souvent les difficultés cognitives, sociales et sanitaires. Leur prise en charge ne peut être dès lors que globale et associer pleinement les personnels de santé. Au-delà de la définition stricte de leur fonction, médecins et infirmières scolaires servent de confidents et de soutiens auprès des adolescents. Leur capacité d'écoute permet bien souvent de prévenir des incidents et d'intervenir très tôt pour aider des jeunes en difficulté.

Aujourd'hui, le manque de personnel médico-social se fait cruellement ressentir dans les établissements tant en zone rurale que dans les villes. La sous-consommation des emplois ouverts sur les crédits de titre 2 de l'action « Santé scolaire » sur le programme « Vie de l'élève » est très révélatrice.

Situation des emplois de médecin scolaire aux rentrées 2008, 2009 et 2010 par académie

ACADÉMIES

2008

2009

2010

ETPT délégués

ETPT consommés (moyenne annuelle)

ETPT délégués

ETPT
consommés
(moyenne
annuelle)

ETPT délégués

AIX MARSEILLE

85,35

60,64

79,35

62,43

78,35

AMIENS

46,78

33,49

46,78

32,94

46,11

BESANCON

27,50

19,67

25,50

19,22

25,17

BORDEAUX

77,34

43,12

68,34

41,91

63,67

CAEN

37,33

26,08

32,86

28,36

31,91

CLERMONT-FD

30,84

23,83

28,84

22,93

28,21

CORSE

7,24

6,63

7,24

6,32

7,24

CRÉTEIL

103,00

85,04

103,00

80,66

102,00

DIJON

41,23

25,27

37,93

26,28

36,67

GRENOBLE

84,00

58,58

77,00

58,30

76,00

GUADELOUPE

16,00

10,72

16,00

9,85

15,67

GUYANE

8,00

6,42

8,00

5,48

8,00

LILLE

136,22

104,43

129,22

104,33

127,55

LIMOGES

15,00

8,73

13,00

8,09

12,67

LYON

75,71

56,32

70,71

53,08

69,71

MARTINIQUE

16,20

10,66

16,20

9,63

15,87

MONTPELLIER

54,43

55,69

53,43

55,06

53,43

NANCY METZ

61,65

40,23

57,65

36,77

56,32

NANTES

84,15

55,88

76,15

68,02

75,82

NICE

40,27

32,22

38,27

32,65

37,94

ORLÉANS TOURS

55,01

32,50

50,01

35,11

49,34

PARIS

27,04

20,98

25,04

22,28

25,04

POITIERS

43,01

37,88

43,01

38,71

42,68

REIMS

37,02

24,12

35,02

22,63

34,35

RENNES

78,60

75,28

73,60

74,03

73,60

RÉUNION

31,00

24,78

31,00

23,53

30,67

ROUEN

52,58

33,08

50,58

31,03

49,58

STRASBOURG

46,66

34,93

44,66

35,35

43,99

TOULOUSE

63,40

46,25

60,40

49,88

59,73

VERSAILLES

170,19

117,99

154,19

114,70

151,86

France métro. + DOM

1 652,74

1 211,43

1 552,98

1 209,56

1 529,15

Source : ministère de l'éducation nationale

Entre les rentrées 2007 et 2008, les vacances de postes de médecins scolaires sont passées de 132 ETP en 2007, à 160 ETP en 2008, puis à 193 ETP pour un effectif total de près de 1300 postes, malgré la titularisation d'environ 200 vacataires entre 2006 et 2008. L'exercice libéral ou en hôpital paraît en effet souvent plus attractif que ne l'est une carrière au sein de l'éducation nationale.

Les personnels en poste sont débordés, ce qui nuit inévitablement au succès des politiques de santé publique et à l'accompagnement des élèves. Votre rapporteur a auditionné notamment deux médecins scolaires qui avaient la responsabilité chacune d'environ 10 000 élèves éparpillés sur plusieurs communes, voire un département. Le besoin de recrutement est donc très important, mais les postes ouverts au concours sont loin d'être tous pourvus. La réforme du recrutement lancée en 2006 ne parvient manifestement pas à assurer la couverture de l'ensemble des besoins de la médecine scolaire.

Recrutement par concours des infirmiers

Année

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Nombre postes offerts

554

433

698

671

708

700

700

Nombre postes pourvus

345

276

498

492

513

525

525

% couverture

62 %

64 %

71 %

73 %

72 %

75%

75%

Recrutement par concours des médecins

Année

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Nombre postes offerts

28

42

105

100

100

49

40

Nombre postes pourvus

28

34

105

68

54

28

35

% couverture

100 %

80.9 %

100 %

68 %

54 %

57 %

88%

Source : ministère de l'éducation nationale

C'est l'attractivité de ces professions, et notamment le niveau des rémunérations, qui pose manifestement problème. Après un doctorat en médecine et souvent plusieurs années d'exercice libéral ou hospitalier, les médecins scolaires débutants se voient proposer 1 755 € de traitement mensuel brut. C'est désormais moins qu'un interne en médecine, et au sein même de l'éducation nationale, les équivalents des médecins du travail pour les personnels reçoivent le double. Le ministère de l'éducation nationale a engagé une réflexion sur ce sujet, en concertation avec les syndicats représentatifs. Votre rapporteur salue l'initiative du ministre qui a entrepris de nouer des partenariats avec des centres hospitaliers universitaires (CHU) et les agences régionales de santé (ARS).

Pour donner un signe fort de son attachement à la médecine scolaire et à la nécessité de revaloriser les carrières, votre commission a adopté un amendement tendant à abonder d'un million d'euros de crédits de personnel le programme « Vie de l'élève » à partir du programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale.