C. IL FAUT INSTITUTIONNALISER LE DIALOGUE AVEC LES ACTEURS DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT.
La politique de coopération au développement est longtemps restée l'apanage de l'exécutif. En dépit de l'expérience du document-cadre qui s'est appuyé sur un processus de consultation des ONG et de la société civile, la mise en débat reste encore ponctuelle et limitée, et manque de structures de concertation organisées et pérennes entre l'Etat et les autres acteurs intéressés par la coopération au développement.
C'est pourquoi les évaluations proposent de rétablir des cadres de concertation structurés dans la durée, avec la remise sur pied d'une instance similaire au HCCI , en en corrigeant les lacunes et les dysfonctionnements relevés dans son format précédent.
Là encore, il convient de s'interroger sur les causes des échecs successifs du HCCI et du Conseil stratégique.
Plusieurs points de vigilance doivent être regardés :
- le mandat du conseil doit être précisé : par exemple, un espace de dialogue où la société civile exprime des positions et recommandations aux ministres concernés sur les grands sujets de la coopération, de la solidarité internationale et du développement,
- la composition doit être équilibrée, en représentant, par exemple, les ONG, les collectivités engagées dans de la coopération décentralisée, des personnalités qualifiées, les parlementaires rapporteurs du budget. Chaque « famille » d'acteurs conviée au Conseil présente la candidature de ses représentants. Le Conseil peut être un espace ouvert, où des personnes-ressources non-membres sont invitées à intervenir, en fonction de l'ordre du jour,
- la présidence doit être confiée au ministre du développement,
- l'ordre du jour doit être partagé entre la présidence et les membres, anticipant l'agenda international, permettant de traiter des questions d'actualité et les grands sujets qui impactent les stratégies de coopération au développement,
- la périodicité des réunions du Conseil doit être définie et respectée, la possibilité de convoquer le Conseil,,
- la programmation et la répartition de travaux préparatoires doivent être élaborées en liaison avec chaque « famille »,
- le rôle du secrétariat doit être défini.
Sous réserve de ces observations, votre commission est favorable à la création d'une instance permanente de dialogue et de concertation.