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Projet de loi de finances pour 2014 : Solidarité, insertion et égalité des chances

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Solidarité, insertion et égalité des chances ( avis - première lecture )

C. LE FONCTIONNEMENT DES ADMINISTRATIONS SOCIALES

Le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » porte l'ensemble des moyens de fonctionnement des administrations du secteur des affaires sociales, de la santé, du sport, de la jeunesse, de la vie associative et de la ville, ainsi que les dépenses de personnel du ministère des droits des femmes. Il permet de financer le fonctionnement des directions régionales de la jeunesse, des sports, de la cohésion sociale et des agences régionales de santé (ARS), ainsi qu'une fraction des emplois des directions départementales interministérielles de la cohésion sociale et de la protection des populations.

Le programme se compose de quatorze actions, énumérées dans le tableau ci-dessous :

Tableau n° 4 : actions du programme 124

10

Fonctionnement des services

11

Systèmes d'information

12

Affaires immobilières

13

Certification des formations

14

Communication

15

Affaires européennes et internationales

16

Statistiques, études et recherche

17

Financement des agences régionales de santé

18

Personnels mettant en oeuvre les politiques sociales et de la santé

19

Personnels mettant en oeuvre les politiques du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

20

Personnels mettant en oeuvre les politiques pour les droits des femmes

21

Personnels mettant en oeuvre les politiques de la ville, du logement et de l'hébergement

22

Personnels transversaux et de soutien

23

Autres dépenses de personnel

Les crédits connaissent cette année une légère baisse qui fait suite à l'augmentation constatée en 2013. Le programme 124 est en effet doté de 1,53 milliard d'euros pour 2014 contre 1,56 milliard en 2013, soit une diminution de 1,6 %. Pour mémoire, les crédits avaient augmenté d'un peu plus de 5 % entre 2012 et 2013, passant de 1,48 milliard à 1,56 milliard.

Les dépenses de personnel sont maîtrisées. Ainsi, le plafond d'emplois est fixé en 2014 à 10 947 équivalents temps plein travaillé (ETPT), soit une diminution de 210 par rapport à 2013. Cette baisse s'explique par un certain nombre de non-remplacements, conformément aux engagements pris par le Gouvernement en matière de contrôle de l'emploi public. Ces non-remplacements sont le fruit d'actions de réorganisation interne, de simplification des procédures et de mutualisation.

Les dépenses de fonctionnement sont en nette diminution avec 754,4 millions d'euros prévus contre 760,3 millions l'an dernier, les dotations ayant été déterminées dans le cadre de l'objectif général de baisse des dépenses de fonctionnement courant en 2014.