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Projet de loi de finances pour 2014 : Protection de l'environnement et prévention des risques

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Protection de l'environnement et prévention des risques ( avis - première lecture )

III. LE PROGRAMME 181 « PRÉVENTION DES RISQUES »

A. PÉRIMÈTRE ET CRÉDITS POUR 2014

1. Périmètre : un programme axé sur quatre priorités

Le programme 181 « prévention des risques » est placé sous la responsabilité de la direction générale de la prévention des risques au ministère de l'écologie. Ce programme n'a pas connu de modifications de périmètre au cours de l'année écoulée. Il s'organise autour de quatre actions :

· l'action 1 « prévention des risques technologiques et des pollutions » vise à prévenir les risques technologiques et les pollutions d'origine industrielle et agricole. Elle comprend également l'évaluation des impacts des produits chimiques, la mise en place d'une politique de gestion des déchets et la limitation du bruit lié aux activités humaines. Les crédits de cette action financent notamment les opérateurs intervenant dans ce domaine tels que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), le Bureau de recherches géologiques et minières (BGRM), l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ;

· l'action 9 « contrôle de la sûreté nucléaire » comprend les crédits alloués à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Cette dernière est en charge, au nom de l'État, du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ;

· l'action 10 « prévention des risques naturels et hydrauliques » a pour objectif de réduire l'impact des activités humaines sur les catastrophes naturelles prévisibles. La prévention comprend l'acquisition de connaissances sur les risques, l'élaboration de plans de prévention, l'information du grand public et le suivi des phénomènes naturels dangereux ;

· l'action 11 « gestion de l'après-mines » comprend les mesures permettant d'assurer la sécurité des biens et des personnes ainsi que la protection de l'environnement à l'issue des exploitations minières.

2. Une évolution contrastée des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

La dotation budgétaire du programme 181 pour 2014 s'établit à 386 millions d'euros en autorisations d'engagement et 253,2 millions d'euros en crédits de paiement, ce qui représente respectivement une hausse de 4,5 % et une diminution de 11 % par rapport à 2013.

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

LFI 2013

PLF 2014

Variation (%)

LFI 2013

PLF 2014

Variation (%)

Action 1 : Prévention des risques technologiques et des pollutions

231,7

252,2

+8,8

142,4

114,4

-20

Action 9 : Contrôle de la sûreté nucléaire (y compris titre 2)

53,3

54,2

+1,7

58,3

59,2

+1,5

Action 10 : Prévention des risques naturels et hydrauliques

42,6

37,8

-11,3

41,8

37,8

-10

Action 11 : Gestion de l'après-mines

41,8

41,8

0

41,8

41,8

0

Total

369,4

386,0

+4,5

284,3

253,2

-11

(en millions d'euros)

La politique de prévention des risques est également financée par d'autres canaux. Des fonds de concours de 3,8 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 3,23 millions d'euros en crédits de paiement sont attendus pour 2014. L'ADEME perçoit une fraction des recettes de la taxe générale sur les activités polluantes, qui s'établit en 2014 à 449 millions d'euros. Enfin, le fonds de prévention des risques naturels majeurs dispose de 190 millions d'euros de recettes en 2014.

Concernant les emplois, les personnels rattachés au programme 181 sont comptabilisés dans le programme 217.