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Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé

10 juin 2014 : Nocivité du diesel pour la santé ( avis - première lecture )

B. MAIS QUI PÉNALISE FORTEMENT LES MÉNAGES LES PLUS MODESTES AINSI QUE LES ENTREPRISES

Votre rapporteure pour avis s'inquiète des effets pervers que pourrait avoir l'introduction d'une nouvelle taxe, tant sur les usagers que sur les entreprises de la filière automobile, déjà fragilisée.

En effet :

- soit la taxe ne vise que les véhicules nouvellement immatriculés et elle n'atteint pas l'objectif de taxer toutes les émissions de particules fines ;

- soit la taxe vise l'ensemble des véhicules diesel (les anciens et les nouvelles immatriculations) et alors les ménages les plus modestes y seront soumis, alors même que le régime fiscal actuel les a incités à acquérir ce type de véhicule et qu'ils l'utilisent souvent quotidiennement pour aller travailler.

Ce coût social serait en outre doublé d'un coût important pour la filière automobile, aujourd'hui largement assise sur la technologie des véhicules diesel, et qui, en six mois, ne pourrait s'adapter à ce revirement.

Votre rapporteure pour avis considère qu'il serait plus adapté d'envisager une réforme plus graduée, sur la durée, ne reposant pas forcément uniquement sur une taxation supplémentaire et comportant des mesures d'accompagnement de la filière automobile et des ménages les plus modestes.

En outre, introduire d'un côté une nouvelle taxe sur les véhicules diesel sans revenir de l'autre sur les dérogations dont ils bénéficient ne garantit pas un régime fiscal lisible et efficace.

C. ET QUI PÉNALISE DE MANIÈRE ÉQUIVALENTE TOUS LES VÉHICULES

Votre rapporteure pour avis s'interroge également sur le ciblage de la taxe prévue par la proposition de loi, étant entendu qu'elle considère que son but est bien de toucher seulement les nouveaux véhicules diesel, comme l'indique l'exposé des motifs, et non l'ensemble du parc diesel, comme l'implique le dispositif de l'article unique tel qu'il est rédigé.

1. La proposition de loi ne touche pas les véhicules diesel les plus anciens, qui sont pourtant les plus polluants

Le principal danger pour notre santé est aujourd'hui constitué par les fumées émises par les véhicules diesel les plus anciens, c'est-à-dire par le parc existant, dont on sait qu'ils sont les principaux émetteurs de particules fines.

En vertu de la règlementation européenne Euro 5, et bientôt Euro 6, tous les nouveaux véhicules diesel doivent aujourd'hui être équipés de filtres à particules qui réduisent considérablement l'émission de particules fines. Ils provoquent néanmoins une émission importante de dioxyde d'azote, également dangereux pour la santé et contribuant à la pollution de l'air. De nouveaux procédés de « dé-noxification » coûteux, tels que les systèmes de captage d'oxydes d'azote, devront être généralisés par les constructeurs avec la norme Euro 6. Votre rapporteure pour avis souligne même que certains utilisateurs retirent leur filtre à particules, pour des questions d'entretien notamment.

Malgré ces limites, les nouveaux véhicules diesel sont beaucoup moins polluants que les anciens : or, la proposition de loi n'entend pourtant, dans son exposé des motifs, taxer que les nouvelles immatriculations.

Il semble donc qu'il serait plus efficace d'agir en priorité sur le parc roulant de véhicules anciens, non équipés de filtres à particules.

2. La proposition de loi ne vise pas tous les véhicules émetteurs de particules fines

En outre, les récents véhicules à essence à injection directe émettent également des particules fines. La taxe ainsi ciblée ne toucherait donc pas l'ensemble des émetteurs de particules fines.

3. La proposition de loi taxe de manière indifférenciée véhicules lourds et véhicules plus légers

Votre rapporteure pour avis s'interroge également sur l'opportunité et l'efficacité de taxer de manière indifférenciée tous les modèles de véhicules, des plus lourds, ou des plus polluants aux véhicules les plus légers.