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Projet de loi de finances pour 2016 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence ( avis - première lecture )

B. DES MOYENS PUBLICS EN « PEAU DE CHAGRIN »

L'érosion des moyens publics dédiés à notre diplomatie culturelle et d'influence est continue depuis plusieurs années.

Évolution du programme 185 depuis 2012
(hors tourisme)

Source : annexes aux PLF successifs et calculs de votre rapporteur

Cette érosion se confirme pour 2016, dans toutes les actions du programme, à l'exception notable de la ligne consacrée au développement international et au tourisme.

L'avis de votre rapporteur lors de l'examen du PLF 2015

L'an dernier, votre rapporteur pour avis avait alerté le gouvernement sur la nécessité de modérer, dans le cadre du prochain budget triennal, les normes de réduction de la dépense applicables à notre diplomatie culturelle et d'influence, estimant que « les opérateurs du programme 185 (avaient) d'ores et déjà largement contribué aux efforts de redressement des comptes publics avec une diminution des crédits culturels hors titre 2 de plus de 32 % au cours de la période 2009-2015 ».

Source : avis « Action extérieure de l'État » de M. Louis Duvernois
sur le projet de loi de finances pour 2015, n° 112 tome I (2014-2015),
fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat

La contrepartie de cette réduction de l'implication de l'État dans le financement de ses opérateurs est une pression croissante sur les établissements concernés pour qu'ils fassent des économies (économies de gestion, développement des outils numériques) et obtiennent des financements extérieurs (co-financement, mécénat, prestations payantes, etc.).

La « dynamisation des ressources externes » est d'ailleurs un des indicateurs du programme 185 (indicateur 3.1). Il mesure notamment le taux d'autofinancement des établissements pluridisciplinaires à autonomie financière qui est de l'ordre de 67 %3(*) en 2015 et mesure également le montant des cofinancements levés. En 2014, pour chaque euro investi dans un projet, le réseau est parvenu à lever 4,2 euros ce qui démontre un effet de levier particulièrement élevé mais qui nécessite cependant de disposer d'une capacité d'amorçage budgétaire minimale.

À l'heure du développement du numérique, notre politique doit également être totalement repensée pour intégrer ces nouveaux modes de communication et de diffusion de l'information. Un certain nombre de sources d'économies peut encore être trouvé dans cette voie.

Enfin, la négociation en cours de plusieurs contrats d'objectifs et de moyens (AEFE, Institut français, Campus France, France Médias Monde, ...) constitue une opportunité forte de reposer nos ambitions et nos moyens et de bâtir une diplomatie globale cohérente intégrant cette nouvelle dimension numérique.

Mais il serait illusoire de penser que ces pistes pourront constituer à long terme un substitut viable au financement par l'État. Les marges d'amélioration en termes d'économies et de cofinancements sont désormais maigres et la politique extérieure culturelle fait partie intégrante des fonctions régaliennes que l'État se doit de continuer à financer.

Quel serait alors le « point d'étiage » d'une telle politique ? La politique de rayonnement culturel de notre pays est, encore aujourd'hui, une politique ambitieuse dont la soutenabilité à terme suppose un minimum de moyens budgétaires et humains.

Si la France ambitionne encore de rayonner dans le monde du XXIe siècle, elle doit aussi s'en donner les moyens.

*

* *

Sur fond de diplomatie « globale », le programme 185 couvre des champs aussi disparates que la promotion du français, le développement de notre tourisme ou la préservation des biens publics mondiaux. Après cette présentation générale des crédits du programme, votre rapporteur pour avis vous propose, en lien avec les domaines de compétences de votre commission, de porter un regard plus particulier sur :

- l'action culturelle extérieure (II)

- l'enseignement du français aux élèves à l'étranger (III)

- l'attractivité de l'enseignement supérieur français (IV)

Ces trois domaines représentent à eux seuls près des trois quarts des crédits inscrits au programme 185 et l'enseignement du français aux élèves à l'étranger plus de la moitié de ces crédits à lui tout seul.


* 3 Hors personnel MAEDI.