Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2016 : Recherche et enseignement supérieur

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )

III. UN RÉEL EFFORT POUR STRUCTURER LA RECHERCHE FRANÇAISE QUI S'INSCRIT DANS LA PÉRENNITÉ ET DOIT ÊTRE ACCENTUÉ

A. TROIS AXES D'ACTION

1. Rendre la recherche plus lisible

La qualité de la recherche française est reconnue internationalement. Deux indicateurs parmi d'autres en témoignent :

- le taux de succès des projets français au niveau communautaire : comme il a déjà été indiqué, avec un taux de 17,1 %, la France se place en première position des pays de l'Union européenne ;

- la part des chercheurs étrangers dans les organismes de recherche français : 35 % des chercheurs recrutés par le CNRS sont étrangers, taux qui monte à plus de 50 % pour l'INRIA. Ces statistiques montrent qu'en dépit de salaires souvent moins élevés qu'à l'étranger, la France reste très attractive pour les jeunes chercheurs, notamment en raison de la qualité de ses équipes et de l'environnement social et culturel qu'elle propose, particulièrement appréciés par les étrangers.

En revanche, la fragmentation de la recherche entre les universités, les grandes écoles et les organismes de recherche rend le dispositif français encore peu lisible et peut nuire à sa compétitivité.

Depuis dix ans, plusieurs initiatives ont été prises pour structurer la recherche française, telles que :

- la création de l'ANR en 2005 et le développement du financement de la recherche sur projets afin de favoriser l'excellence scientifique, en apportant un soutien ciblé aux meilleures équipes et aux projets les plus innovants et les plus ambitieux ;

- la création des cinq alliances38(*) à partir de 2009. Les alliances constituent des structures légères qui réunissent les principaux acteurs publics de la recherche (organismes, universités, écoles). Elles ont pour mission de décliner les orientations de l'État sous la forme de programmes de recherche et d'innovation aux niveaux national, européen et international et d'assurer leur mise en oeuvre opérationnelle de manière coordonnée entre les divers opérateurs de recherche.

Deux autres mesures ont été particulièrement efficaces : les programmes d'investissement d'avenir (dont le premier a été engagé par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010) et la mise en application de l a loi sur l'enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013.

a) La structuration du paysage de la recherche française à travers les programmes d'investissement d'avenir

Avec 6,8 milliards d'euros de crédits consommables et 15 milliards d'euros de crédits non consommables, le premier programme d'investissement d'avenir a constitué un formidable levier pour renforcer la lisibilité de la recherche française. Il a mis à la disposition de l'ANR, en tant qu'opérateur pour les PIA dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche, une palette d'instruments visant notamment à faire émerger les grands pôles d'enseignement supérieur et de recherche nationaux du XXIe siècle (IDEX) ou encore à renforcer la compétitivité des équipes de recherche en finançant de grands projets de recherche ou de grands équipements multithématiques (LABEX, EQUIPEX).

La convention du 23 septembre 2010 entre l'État et l'ANR sur les programmes d'investissement d'avenir insiste « sur la vocation structurante et intégratrice » des IDEX pour les acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche français : « l'action initiatives d'excellence (Idex) vise, en faisant de la recherche de niveau international un levier et un moteur, à faire émerger 5 à 10 pôles pluridisciplinaires d'excellence d'enseignement supérieur et de recherche de rang mondial sur le territoire français. Ces pôles seront organisés sous la forme de regroupements territorialement cohérents d'établissements d'enseignement supérieur, universités et écoles, impliquant des organismes de recherche, et en partenariat avec des entreprises, autour de forces scientifiques d'excellence, pluridisciplinaires et reconnues au niveau international, et d'activités de formation innovantes. »

Les huit IDEX seront évalués en 2016 par le même jury international qui avait procédé à leur sélection.

Le suivi annuel dont ils ont fait l'objet ont permis de confirmer les tendances identifiées au cours des premières années : ainsi, la dynamique associée à l'IDEX constitue un stimulant progressif et un élément décisif (que les équipes se sont appropriées) pour la structuration des sites tant sur le plan institutionnel que sur le plan de la politique scientifique et des pratiques de projets.

L'action LABEX a pour objectif de doter de moyens significatifs les laboratoires sélectionnés ayant déjà une visibilité internationale pour leur permettre de faire jeu égal avec leurs meilleurs homologues étrangers, d'attirer des chercheurs et des enseignants-chercheurs de renommée internationale et de construire une politique intégrée de recherche, de formation, de valorisation de haut niveau, ainsi qu'une politique de large diffusion des connaissances.

En 2015, l'ensemble des 171 LABEX a connu une revue approfondie conduite par le jury international qui avait évalué les projets en 2010 et 2011. Sur la base d'un rapport détaillé et d'une audition, le jury a produit une fiche évaluative pour chaque LABEX qui constitue pour celui-ci un regard extérieur précieux pour la poursuite de son projet scientifique. La plupart des projets connaissent une évolution très favorable. Ainsi, la qualité de la programmation scientifique et des publications développées dans les LABEX a été soulignée par le jury. Ce dernier a également constaté que la structuration des forces sur un site donné (organisation et gouvernance), et l'attractivité et la visibilité des ensembles ainsi constitués évoluent très favorablement.

L'action EQUIPEX vise à doter l'ensemble des secteurs scientifiques d'équipements mi-lourds39(*) de pointe, structurants au niveau national, capables d'offrir aux chercheurs un environnement de travail répondant aux critères internationaux de qualité les plus exigeants.

En effet, l'utilisation d'équipements scientifiques de qualité, régulièrement renouvelés, conformes aux standards internationaux, est devenue, dans la plupart des disciplines scientifiques, une condition impérative de compétitivité au niveau international. Toutes les activités de recherche se structurent désormais autour de ces équipements, des sciences de la modélisation pour lesquelles des moyens de calcul de plus en plus puissants sont requis, aux sciences humaines et sociales qui nécessitent bibliothèques et bases de données, en passant par la physique, la chimie, les sciences de la terre, les sciences de la vie et la technologie qui s'organisent autour de plates-formes expérimentales. L'accès à ces équipements performants doit être ouvert à la communauté scientifique et aux industriels, en contrepartie d'une participation aux charges de fonctionnement et d'amortissement.

93 projets ont été sélectionnés en deux vagues en 2010 et 2011. L'engagement financier se répartit entre 385 millions d'euros non consommables (soit un apport de 126 millions d'euros au titre des intérêts) et 466 millions d'euros de dotations consommables.

b) L'impact très positif de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche en matière de lisibilité

La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a également structuré le paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche. Désormais, les établissements publics d'enseignement supérieur et les organismes de recherche partenaires se regroupent afin de coordonner leur offre de formation et leur stratégie de recherche selon l'une des trois modalités prévues par la loi : la fusion, la communauté d'universités et d'établissements ou l'association.

À ce jour, cinq fusions se sont réalisées :

- l'Université de Strasbourg (fusion des Universités Strasbourg-I, Strasbourg-II et Strasbourg-III) ;

- l'Université d'Aix-Marseille (fusion des Universités d'Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III) ;

- l'Université de Lorraine sous la forme d'un grand établissement (fusion de l'Institut national polytechnique de Lorraine, de l'Université de Metz et des Universités Nancy-I et Nancy-II) ;

- l'Université de Bordeaux (fusion des Université Bordeaux-I, Bordeaux-II et Bordeaux-IV) ;

- l'université de Montpellier (fusion des universités Montpellier-I et Montpellier-II).

Quatre autres sont prévues à des horizons plus ou moins rapprochés :

- les Universités Grenoble - I, II et III (janvier 2016)

- les Universités Clermont - I et II (janvier 2017)

- les Universités Paris - XII et Marne-la-Vallée (janvier 2017)

- les Universités Lille - I, II et III (janvier 2018).

21 communautés d'universités et d'établissements (COMUE) ont été créées.

Cinq sites ont privilégié la forme de l'association.

Si la fusion implique de fait une gestion mutualisée immédiate au sein des regroupements concernés, les autres formes de regroupement ont également permis ou permettront à court terme de renforcer les coopérations et les mutualisations entre établissements. À titre d'exemple, et au-delà du partage de bonnes pratiques, il est possible de citer des mutualisations intéressantes, qu'elles soient déjà réalisées ou prévues dans le cadre des contrats de site signés récemment :

- vie étudiante (services de santé, observatoires de la vie étudiante, bureaux d'insertion professionnelle, accès aux équipements sportifs et culturels) ;

- activités de soutien (services communs de documentation) ;

- relations internationales (présentation commune de l'offre de formation pour une meilleure lisibilité, soutien à la mobilité sortante, bureaux de réponse aux appels à projets internationaux, bureaux Europe) ;

- développement numérique (schémas directeurs communs visant à une meilleure interopérabilité des systèmes, espaces numériques de travail, centres d'innovation pédagogique) ;

- valorisation et liens avec le monde socio-économique (bureaux de valorisation, participation aux SATT, plateformes éditoriales, bureaux entrepreneuriat étudiant) ;

- fonctions support (services de paie, services de gestion des dossiers de retraite, formation des personnels, achats, recherche de systèmes informatiques compatibles, gestion budgétaire et comptable publique...) ;

- écoles doctorales.

Par ailleurs, la loi du 22 juillet 2013 a introduit les notions de coordination territoriale tant de l'offre de formation que de la stratégie de la recherche et de transfert sur la base d'un projet partagé entre établissements d'enseignement supérieur et organismes. Elle met l'accent sur le développement de politiques de site : à l'échelle d'une académie ou d'une région, en dialogue avec les acteurs territoriaux, les acteurs du site élaborent une stratégie pour la formation, la recherche et l'innovation en fonction des synergies locales. Elle permet d'identifier les priorités partagées par les acteurs du site (forces identifiées, potentiel à développer, secteurs émergents devant être soutenus en favorisant les rapprochements transdisciplinaires et interdisciplinaires, politique de transfert etc.) et leur engagement sur le site.

L'élaboration de la stratégie du site délibérée en conseil d'administration prépare la formalisation du contrat de site et des conventions de partenariat entre acteurs du site. Le contrat de site, signé entre l'État et le regroupement des établissements d'enseignement supérieur contractualise les voies et moyens pour réaliser les objectifs de la feuille de route qui décline à cinq ans les ambitions de cette stratégie.

Cette politique qui permettra l'émergence de quelques 25 sites ne se limite donc pas aux seuls sites qui ont bénéficié d'une labellisation IDEX et doit contribuer à réduire les inégalités tout en favorisant un maillage du territoire.

La structuration de la recherche française s'accompagne d'une plus grande interdisciplinarité. Votre rapporteure pour avis constate avec satisfaction l'implication croissante des sciences sociales dans des programmes de recherche portés par d'autres disciplines.

2. Arrêter les grandes priorités nationales : la stratégie nationale de la recherche

Constatant une défaillance dans le pilotage de la recherche, la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a institué une stratégie nationale quinquennale de la recherche. Elle constitue un élément central de l'agenda stratégique « France-Europe 2020 » dévoilé en mai 2013. Elle s'inscrit résolument dans l'Espace européen de la recherche.

a) Une stratégie qui s'appuie sur l'agenda France-Europe 2020

L'ambition principale de la stratégie nationale de la recherche est d'identifier un nombre limité de grandes priorités scientifiques et technologiques permettant d'affronter au mieux les neuf défis sociétaux identifiés par l'agenda France-Europe 2020, complétés par un dixième défi interministériel afin de tenir compte de la programmation européenne Horizon 2020 :

- gestion sobre des ressources et adaptation au changement climatique ;

- une énergie, propre, sûre et efficace ;

- stimulation du renouveau industriel ;

- santé et bien-être ;

- sécurité alimentaire et défi démographique ;

- mobilité et systèmes urbains durables ;

- société de l'information et de la communication ;

- sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives ;

- une ambition spatiale pour l'Europe ;

- liberté et sécurité de l'Europe, de ses citoyens et de ses résidents.

b) Une stratégie dont l'élaboration a fait l'objet d'une large concertation

L'élaboration de la stratégie nationale de la recherche a reposé sur une large consultation de la communauté scientifique et universitaire, des partenaires sociaux et économiques, des pôles de compétitivité, des représentants du monde associatif, des administrations, agences publiques et collectivités territoriales concernées ainsi que de la société civile à travers une consultation publique. L'ensemble de ces acteurs a contribué à faire émerger, au cours d'un processus itératif, les grandes orientations stratégiques de recherche à proposer au Gouvernement et susceptibles d'être déclinées en programmes d'actions prioritaires.

Au cours du premier semestre 2013, les cinq alliances nationales de recherche, le CNRS et le CNES (pour la recherche spatiale) ont été invitées à préparer, via une large consultation de leurs membres et des parties prenantes, un premier document de synthèse permettant d'identifier les tendances importantes et les évolutions de chaque grand domaine scientifique.

Cette première contribution a servi de base pour les dix groupes de travail correspondant aux différents défis et mobilisant plus de 360 experts scientifiques issus du secteur académique et du monde socio-économique autour d'une méthodologie commune.

Les résultats des travaux des ateliers de la stratégie nationale de la recherche ont été présentés à l'ensemble de la communauté nationale lors d'un colloque qui s'est tenu en avril 2014 au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'ensemble de ces travaux a ensuite été soumis à une large consultation publique sur le site internet du ministère pendant un mois.

Pour valider les orientations proposées par les ateliers, la direction générale de la recherche et de l'innovation a mis en place un comité opérationnel « Recherche » (ComOp), comité consultatif interministériel rassemblant l'ensemble des acteurs impliqués, avant soumission au conseil stratégique de la recherche (CSR). Les réunions du ComOp ont permis de présenter régulièrement les travaux d'élaboration de la stratégie nationale de la recherche et la méthodologie appliquée, ainsi que de partager les éléments d'analyse, de prospective et de comparaison internationale. Le conseil stratégique de la recherche a émis un avis40(*) sur les orientations proposées, complétant la réflexion d'ensemble.

La stratégie nationale de recherche « France Europe 2020 » a été publiée le 6 mars 2015, fixant 41 orientations prioritaires de recherche de notre pays, pour répondre à dix défis sociétaux.

Cinq enjeux ont été considérés comme devant être traités avec une urgence particulière, compte tenu de la multiplicité de leurs impacts économiques et sociaux, des dynamiques internationales en cours et de la maturité des actions envisagées. Ils devraient bénéficier de mesures d'accompagnement spécifiques, notamment à travers le programme investissement d'avenir :

- big data : ouvrir et exploiter un gisement exceptionnel de connaissances nouvelles porteur d'un potentiel de croissance économique fort ;

- système terre : observation, précision, adaptation. Il s'agit d'organiser l'acquisition et l'exploitation des données d'observation de la Terre pour anticiper les conséquences du changement climatique ;

- biologie des systèmes et applications : soutenir l'émergence de concepts nouveaux pour la compréhension du vivant et développer les applications médicales et industrielles dans le domaine de la santé, l'environnement, l'alimentation, la chimie ;

- du laboratoire au patient : associer recherche en laboratoire, recherche clinique et innovation privée pour le bénéfice des patients à travers le développement d'approches thérapeutiques innovantes, de nouveaux protocoles de soins, et de modalités plus personnalisées de prise en charge des patients, avec la médecine de précision ;

- homme et cultures : appréhender les phénomènes humains dans leurs réalités individuelles et sociales pour assurer le dialogue, analyser les ressorts de l'intégration et, à l'inverse, de la radicalisation, dans nos sociétés plus globalisées et interconnectées que jamais.

Une évaluation à mi-parcours est prévue par le biais d'un rapport biennal de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), avant une évaluation complète de sa mise en oeuvre.

Les 41 orientations identifiées dans la stratégie nationale de la recherche « France Europe 2020 » sont intégrées dès 2016 dans la programmation de l'appel générique de l'ANR, et structurent les discussions sur les contrats d'objectifs des organismes de recherche.

3. Renforcer et valoriser les transferts de technologie

Afin de favoriser les apports de la recherche publique à l'innovation des entreprises, un ensemble de dispositifs nationaux a été mis peu à peu en place afin de soutenir la recherche partenariale et de renforcer les transferts de technologie.

a) Le soutien à la recherche partenariale

Avant d'évoquer les différents dispositifs de soutien à la recherche partenariale, votre rapporteure souhaite sensibiliser le gouvernement sur la nécessité de fournir des informations et des données chiffrées actualisées.

Alors que le présent avis budgétaire s'intéresse aux crédits de la loi de finances pour 2016, les chiffres mentionnés dans les réponses au questionnaire budgétaire portent très souvent sur l'année 2014, voire 2013 et même 2012.

· Les instituts Carnot

Créé en 2006, le dispositif Carnot vise à renforcer la capacité des structures publiques de recherche à collaborer efficacement avec des entreprises par le biais de contrats bilatéraux directs, dans l'objectif de fluidifier le passage de la recherche à l'innovation et d'accroître le transfert de technologie vers les acteurs économiques.

Le label Carnot est décerné par le ministère chargé de la recherche, pour une durée de cinq ans, à des structures publiques de recherche qui s'engagent à mettre la recherche partenariale avec les entreprises au coeur de leur stratégie et à mieux prendre en compte les besoins du monde socio-économique. Un abondement annuel, calculé en fonction de leurs recettes contractuelles avec les entreprises, permet aux instituts Carnot d'accroître leurs activités de recherche afin d'une part de développer les compétences scientifiques et technologiques nécessaires au développement de leurs performances et de leur attractivité à l'égard des entreprises et d'autre part, de professionnaliser leurs pratiques partenariales avec les entreprises.

Les instituts Carnot sont fédérés au sein d'un réseau animé par l'association des instituts Carnot (AI Carnot). La gestion du dispositif a été confiée à l'Agence nationale de la recherche (ANR). L'enveloppe financière consacrée par l'ANR, sur le programme 172 du ministère, au dispositif Carnot, s'élève à environ 60 millions d'euros par an depuis 2007.

Les 34 instituts Carnot représentent quelque 15 % de la recherche publique française (27 000 professionnels de la recherche en équivalent temps plein dont 8 000 doctorants, 2,2 milliards d'euros de budget consolidé en 2013) et la moitié des contrats de recherche financés par les entreprises (455 millions d'euros de recettes contractuelles dont 64 millions d'euros avec des PME en 2013). Les recettes contractuelles avec les entreprises ont augmenté de 51 % depuis 2010, 970 brevets prioritaires ont été déposés et 65 start-up créées en 201241(*).

Le dispositif Carnot a en outre été consolidé par un fonds de 500 millions d'euros, provenant du programme des investissements d'avenir, et réservé à ces instituts. Dans ce cadre, quatre projets destinés à renforcer les liens des instituts Carnot avec les PME et à favoriser le développement des instituts Carnot à l'international, ont été financés pour un montant de 31 millions d'euros (181,7 millions d'euros non consommables) sur cinq ans. Un nouvel appel à projets destiné à structurer l'offre de compétences des instituts Carnot par filière économique a en outre été lancé en juillet 2014. La sélection des dossiers lauréats est en phase de finalisation.

· Les conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE)

Le dispositif CIFRE permet aux entreprises de bénéficier pendant trois ans d'une aide financière d'un montant de 14 000 euros par an pour recruter un jeune doctorant dont les travaux de recherche, encadrés par un laboratoire public de recherche, conduiront à la soutenance d'une thèse.

Depuis 1981, 24 000 doctorants ont bénéficié de ce dispositif. Il a associé 8 000 entreprises et 4 000 équipes de recherche dans de très nombreux secteurs d'activité et domaines scientifiques.

Après une hausse de 19 % entre 2009 et 2010, les demandes de CIFRE ont connu un relatif fléchissement à partir de 2012. En 2014, pour la troisième année consécutive, une baisse du nombre des CIFRE a été enregistrée (1 511 contre 1 575 en 2013, soit -4 %). Les doctorants CIFRE représentent près de 10 % des doctorants bénéficiant d'un financement de thèse.

C'est pourquoi il est heureux que dans le PLF 2016, le nombre de CIFRE soit préservé.

· Les instituts de recherche technologique (IRT) et les instituts pour la transition énergétique (ITE)

Les instituts de recherche technologique sont des instituts thématiques interdisciplinaires rassemblant les compétences de l'industrie et de la recherche publique dans une logique de co-investissement public-privé. Ils sont destinés à supporter une stratégie industrielle de conquête sur des marchés porteurs et ont donc pour objectif de renforcer à la fois la compétitivité par la recherche, dans des filières technologiques stratégiques, mais également la structuration d'écosystèmes d'innovations performants, autour des meilleurs pôles de compétitivité. Les huit IRT labellisés par l'État au titre du PIA 1 ont été créés en 2012/2013 et sont dotés de deux milliards d'euros sur dix ans (dont 2/3 en capital non consomptible). 112 millions de décaissement sont prévus pour 2016.

Quant aux instituts pour la transition énergétique, ils ont été lancés en 2010 à travers le programme d'Investissements d'Avenir, confiée à l'ANR par l'État. L'objectif poursuivi est la constitution d'un nombre restreint de campus d'innovation technologique, aptes à acquérir une dimension mondiale sur les filières énergétiques et climatiques.

Ils sont au nombre de onze et dotés d'un milliard d'euros sur dix ans (dont deux tiers en capital non consomptible). 42 millions de décaissement sont prévus pour 2016.

· Les plates-formes régionales de transfert technologique CEATech

Le déploiement du CEA en régions, sous la forme de « plateformes régionales de transfert technologique » (PRTT) est une initiative nationale, lancée par le Premier ministre à la demande du Président de la République en octobre 2012. Elle doit contribuer à l'effort de ré-industrialisation de la France par l'innovation technologique, en incitant le CEA à déployer son activité de recherche technologique dans les régions françaises les plus porteuses d'innovation.

Sur chaque site, la plateforme régionale de transfert technologique :

- diffuse les technologies génériques (microélectronique, manufacturing avancé, logiciel, matériaux avancés, nouvelles technologies de l'énergie,...) développées au CEA ;

- développe des activités de recherche technologique spécifiques aux tissus industriels régionaux, complémentaires des installations actuelles du CEA et des acteurs locaux, et pouvant servir ultérieurement d'autres entreprises sur le territoire national.

Les PRTT s'appuient sur les capacités de recherche des bases de Grenoble et Saclay de CEA Tech, de l'ensemble des centres du CEA et des laboratoires des partenaires de recherche locaux.

En 2015, le CEA a déployé une cinquième plateforme de transfert technologique à Lille. Elle s'ajoute à celles implantées depuis 2013 à Bordeaux, Nantes et Toulouse et, depuis 2014, en Lorraine.

Depuis le début de l'expérimentation, les données fournies par CEA Tech indiquent que 450 entreprises ont été prospectées et que 30 millions d'euros de contrats ont été signés ou sont en cours de signature. Les filières les plus concernées sont l'électronique, l'énergie, la construction navale, les TIC et l'automobile.

· Les pôles de compétitivité

Les 71 pôles de compétitivité rassemblent des entreprises, des établissements de formation et des laboratoires de recherche sur un territoire et un domaine technologique ou sectoriel donnés dans le but de créer un environnement favorable à l'émergence de produits, procédés et services innovants. Deux nouvelles missions leurs sont aujourd'hui assignées : renforcer le suivi des projets collaboratifs financés et mieux accompagner les PME dans leur développement.

Le budget annuel de financement de projets de recherche collaborative publique/privée s'élève à environ 200 millions d'euros, dont 112 millions d'euros en provenance du fonds unique interministériel, le solde résultant de financements régionaux. Par ailleurs, 528 millions d'euros ont été débloqués dans le cadre de l'action PIA PSPC (« projets structurants pour la compétitivité »). Celle-ci vise à amplifier la dynamique de soutien aux meilleurs projets de R&D collaboratifs dans les pôles de compétitivité, associant au minimum deux entreprises et un acteur de recherche public (ou un organisme de formation), afin de porter sur le marché de nouveaux produits, services ou technologies.

Le quatrième appel à projet, dont le cahier des charges a été publié le 1er avril 2014, a rencontré un vif succès. Depuis le début de l'expérimentation, 30 projets ont été sélectionnés, dont un a été abandonné avant contractualisation. Ils représentent un volume d'engagement de 370 millions d'euros.

· Les laboratoires de recherche communs public-privé « LabCom »

Lancés en mars 2013, leur rôle est de soutenir les acteurs de la recherche publique qui s'engagent dans un partenariat bilatéral structuré et pérenne avec une PME ou une ETI afin de renforcer la capacité d'innovation de ce type d'entreprises, leur compétitivité et la création d'emplois. Une aide forfaitaire est donnée au laboratoire, égale à 300 000 euros sur trois ans. L'appel à projet est ouvert au fil de l'eau.

66 laboratoires communs ont été retenus depuis 2013, avec un objectif affiché de 100 LabCom créés début 2016.

· Les chaires industrielles

Les chaires industrielles soutiennent l'accueil ou le maintien, au sein d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche, d'éminents chercheurs et professeurs, français ou étrangers, pour développer des travaux de recherche et de formation dans le cadre d'un contrat pluriannuel entre le titulaire de la Chaire, l'établissement d'accueil et l'entreprise partenaire. Elles disposent d'une aide financière de l'ANR durant quatre ans.

Sur la période 2012-2014, 14 chaires ont été sélectionnées pour un montant total de 9,9 millions d'euros. En 2014, l'ANR a consacré 3,8 millions d'euros à ce programme.

b) Le soutien au transfert de technologie

Le soutien au transfert de technologie permet de faire bénéficier une entreprise de résultats de la recherche publique. Le transfert passe le plus souvent par celui de la propriété intellectuelle (brevets, logiciels, savoir-faire) de l'établissement public de recherche, qui sera donnée en licence ou cédée à l'entreprise. La « maturation » réalisée par les laboratoires, qui fait maintenant l'objet d'un soutien spécifique (voir infra), permet de disposer de résultats plus aboutis, susceptibles d'intéresser directement l'entreprise sollicitée pour innover et développer.

Concomitamment au lancement des investissements d'avenir a été créé un Fonds national de valorisation. Doté d'un milliard d'euros et opéré par l'Agence Nationale de la Recherche, ce fonds a pour objectif d'accroître l'efficacité du dispositif français de valorisation de la recherche publique et d'en améliorer significativement les résultats, que ce soit sous forme de licences, de partenariats industriels, de création d'entreprises ou en facilitant la mobilité des chercheurs.

Ils financent trois grandes actions : les sociétés d'accélération du transfert de technologie (SATT) les six consortiums de valorisation thématique et France Brevets.

· Les sociétés d'accélération du transfert de technologie (SATT)

Les SATT sont des structures de droit privé (sociétés par actions simplifiées) ayant pour actionnaires des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche qui détiennent 67 % du capital social, 33 % du capital restant étant détenu par la Caisse des dépôts et consignations.

Créées pour mettre fin au morcellement des structures existantes de valorisation et augmenter la valeur économique créée, elles regroupent l'ensemble des équipes de valorisation de sites universitaires identifiés pour constituer, au niveau d'un territoire, un guichet unique pour les entreprises intéressées par l'exploitation de résultats issus de la recherche publique et professionnaliser la mission de valorisation de ces résultats.

Les SATT ont une triple mission :

- financer les phases de maturation des inventions et de preuve de concept ;

- prospecter, créer des liens avec des entreprises susceptibles de développer l'innovation ;

- assurer une prestation de services de valorisation auprès des acteurs locaux de la recherche et développement qui créent la valeur ajoutée scientifique et technologique.

14 SATT ont été créées en trois vagues entre 2012 et 2014 pour un financement de 856 millions d'euros sur dix ans.

Au 31 décembre 2014, les données recueillies par l'ANR depuis la création des SATT font état des chiffres suivants :

- 808 projets ont fait l'objet d'une « maturation » ou sont en cours de maturation ;

- 672 brevets ont été déposés par les SATT ;

- 120 concessions de licences payantes ont été délivrées à l'issue d'une maturation ;

- 49 startups ont été créées.

Les cinq SATT de la première vague (Connectus Alsace, Lutech, Toulouse Tech Transfert, Ile-de-France Innov et PACA-Corse) et les quatre SATT de la deuxième vague (Ouest Valo, Nord de France Valo, Aquitaine Scinence Transfert et AxLR) ont été évaluées trois ans après le début de leur activité. Le professionnalisme des équipes mises en place a été souligné, malgré des recettes qui peinent à croître de façon significative. Les cinq dernières SATT seront évaluées au premier semestre 2016.

· Les consortiums de valorisation thématique

Créés par les alliances nationales de recherche pour coordonner les actions de valorisation des membres et identifier les grands enjeux en matière de valorisation des résultats de la recherche, les six consortiums de valorisation thématique développent des actions qui orientent les laboratoires vers la recherche de réponses adaptées aux marchés émergents et assurent des services à forte valeur ajoutée, liés à l'optimisation des portefeuilles de titres de propriété des établissements fondateurs. Leur financement est de 50 millions d'euros sur dix ans.

· France Brevets

La société par actions simplifiée France Brevets a été créée en 2012 avec la mission de renforcer la valorisation de la propriété intellectuelle des établissements publics de recherche et des entreprises, par l'exploitation de grappes de brevets et la définition de stratégies de valorisation favorisant la transversalité entre la gestion des brevets publics et privés. Sur dix ans France brevets dispose d'un budget de 100 millions d'euros : 50 millions d'euros venant de l'État dans le cadre du fonds national de valorisation et 50 millions d'euros apportés par la Caisse des dépôts.

Fin 2014, un nouveau fonds, le « Fonds souverain de la propriété intellectuelle » (FSPI), dont France brevets sera la société de gestion, a été doté de 100 millions d'euros dans le cadre du PIA 2 afin de protéger les filières stratégiques de l'industrie nationale, par l'acquisition ciblée de brevets et l'octroi de licences aux entreprises intéressées.

· Les centres de ressources technologiques et les plates-formes technologiques

Le transfert et la diffusion de nouvelles technologies dans le tissu des PME traditionnelles, peu intensives en recherche, est plus difficile que le renforcement des partenariats entre les laboratoires publics et les grands groupes dotés de services de R&D ou les jeunes entreprises issues de la recherche. Elle exige une spécialisation, un professionnalisme et des moyens humains dont la plupart des établissements publics ne disposent pas.

Par ailleurs, dans certaines régions, des filières industrielles ou des secteurs technologiques ont souhaité, avec la recherche publique et les pouvoirs publics (État et collectivités territoriales), mettre en place des structures capables de leur venir en aide face aux difficultés de nature technologique auxquelles elles peuvent être confrontées.

Deux types de structure ont donc été créés pour répondre à ces besoins :

- les centres de ressources technologiques (CRT), qui exercent des activités de conseil et de développement technologique, mais sont également des centres de compétences, dans la mesure où ils disposent de moyens techniques et analytiques propres et proposent une gamme de prestations sur catalogue et sur mesure, lesquelles font l'objet de devis et facturation aux entreprises ;

- les plates-formes technologiques (PFT), qui donnent aux entreprises locales l'accès aux équipements, expertises et savoir-faire d'un réseau de plateaux techniques permettant de mutualiser les moyens humains et techniques qui émanent des lycées, IUT, universités et écoles d'ingénieurs du domaine technologique concerné. Elles proposent aux entreprises des prestations sur catalogue, des prestations sur mesure et des formations spécifiques à l'utilisation des équipements et technologies, ces prestations étant essentiellement réalisées avec l'implication des personnels enseignants.

Face au foisonnement de structures offrant des prestations en raison de leur connaissance et de leur maîtrise des technologies issues de la recherche publique, il est apparu nécessaire de mettre en place une labellisation, ne serait-ce que pour confirmer la qualité des prestations offertes auprès des entreprises.

Au 1er janvier 2014, on compte 73 centres de ressources technologiques et 42 plates-formes technologiques labellisés par le ministère en charge de la recherche. L'association française des centres de ressources technologiques a réalisé une enquête en 2012 auprès de ces adhérents, d'où il ressort que les 73 centres de ressources technologiques représentent 1 500 emplois directs au service des entreprises. Ils ont généré 140 millions d'euros d'activités, à travers les 10 000 prestations et contrats de recherche réalisés pour le compte de 7 000 entreprises différentes, dont 70 % sont des contrats avec des PME.

Le foisonnement de ces dispositifs interroge sur l'intérêt d'une harmonisation  des dispositifs, voire une simplification du paysage de soutien au transfert de l'innovation. Sans déstabiliser ce qui aurait trouvé un équilibre, peut-être faudrait-il conduire une évaluation sur l'efficacité réelle de cette juxtaposition.

c) Les incitations fiscales à l'innovation

· Le crédit d'impôt recherche

Depuis le 1er janvier 2008, le crédit d'impôt recherche consiste en un crédit d'impôt de 30 % des dépenses de R&D jusqu'à 100 millions d'euros et 5 % au-delà. Entre 2008 et 2013, le nombre d'entreprises déclarantes a augmenté de 53 %, atteignant plus de 21 000 en 2013, pour un montant de dépenses de R&D déclarées de 19,9 milliards d'euros générant un crédit d'impôt de 5,5 milliards d'euros42(*) (1,7 milliard d'euros en 2007). La France est devenue l'un des pays qui offrent le traitement fiscal de R&D le plus avantageux pour les entreprises.

· Le crédit d'impôt innovation

Ce crédit d'impôt innovation a été instauré depuis le 1er janvier 2013 pour les PME, étendant les dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche à la conception de prototypes et installations pilotes de produits nouveaux. D'un taux de 20 % et avec une assiette plafonnée à 400 000 euros, ce crédit d'impôt a vocation à inciter les PME à industrialiser leur innovation au sortir du projet de R&D, en intégrant des facteurs d'innovation comme le design ou l'éco-conception. L'année 2014 étant la première année de déclaration du crédit d'impôt innovation, aucune donnée sectorielle n'est disponible au moment de l'élaboration de ce rapport.

· Le dispositif en faveur des jeunes entreprises innovantes

Le dispositif en faveur des jeunes entreprises innovantes a été prolongé, renforcé et étendu à certaines activités d'innovation à partir du 1er janvier 2014, conformément aux annonces du Président de la République lors de la clôture des Assises de l'entrepreneuriat. Il combine des avantages fiscaux et sociaux (exonération de cotisations patronales) pour favoriser le développement des jeunes entreprises innovantes.

Il a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2016, et la dégressivité dans le temps des exonérations de cotisations sociales patronales a été supprimée au profit d'une prolongation des exonérations à taux plein jusqu'au dernier jour de la septième année. En outre, la réforme de 2014 a élargi le champ des exonérations du dispositif à certaines activités d'innovation : auparavant limité aux activités de R&D, le dispositif intègre désormais les activités de conception de prototypes ou d'installations pilotes de produits nouveaux ainsi que les dépenses liées au personnel impliqué dans ces activités d'innovation. 2 775 entreprises bénéficiaient en 2014 de ces exonérations, représentant près de 12 700 salariés.


* 38 Ce sont :

- L'alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN)

- L'alliance nationale de coordination de recherche pour l'énergie (ANCRE)

- L'alliance des sciences et technologies du numérique (ALLISTENE)

- L'alliance alimentation, eau, climat, territoires (ALLENVI)

- L'alliance des sciences humaines et sociales (ATHENA).

* 39 Entre 1 et 20 millions d'euros.

* 40 Le conseil stratégique de la recherche a souhaité préciser les rôles déterminants de la recherche fondamentale et des recherches finalisée et technologique. Il a également estimé que l'analyse effectuée sur le défi « Santé bien-être » était trop exclusivement limitée à une vision médicale du domaine, qui ne laisse pas sa part à la recherche en biologie. Par ailleurs, l'angle adopté pour le défi « Sociétés innovantes, intégratives et adaptatives » lui apparaît présenter une vision quantitative réductrice qui n'appréhende pas les enjeux dans leur diversité et qui omet l'apport de nombreuses disciplines des sciences humaines et sociales permettant leur compréhension. Enfin, il a souhaité apporter des éléments de réflexion complémentaire sur un domaine émergent : celui de la bioéconomie. Il a proposé au gouvernement d'arrêter les priorités de la SNR en amendant le projet qui lui a été soumis dans un sens conforme à son avis.

* 41 Une nouvelle fois, votre rapporteure regrette de ne pas pouvoir donner de chiffres plus récents.

* 42 Les données 2013 sont encore provisoires et le dernier bilan détaillé disponible en ligne sur le site du MENESR correspond au CIR 2012.