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Projet de loi de finances pour 2016 : Outre-mer

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Outre-mer ( avis - première lecture )

B. UN EFFORT INÉGAL EN FAVEUR DES COLLECTIVITÉS ULTRAMARINES

La répartition des crédits présentés dans le tableau précédent ne doit pas masquer l'inégalité de dotations dont bénéficient les territoires ultramarins. Ainsi, à titre d'exemple, votre rapporteur constate une inégalité des dotations budgétaires de l'État entre les cinq départements d'outre-mer. Comme le montre le tableau suivant, la dotation globale de fonctionnement ne représente que 136 euros par habitant pour Mayotte contre 446 euros par habitant pour La Réunion ou 410 euros par habitant pour la Martinique. Il apparaît ainsi que Mayotte est sous dotée budgétairement. Par ailleurs, alors que cette collectivité exerce également des compétences régionales, elle ne bénéficie pas pour autant de la DGF perçue par les régions.

Cette situation n'apparaît pas, aux yeux de votre rapporteur, équitable et juste, d'autant qu'elle s'inscrit dans un contexte budgétaire et financier difficile pour ce département, que votre commission a, à plusieurs reprises, dénoncé. C'est pourquoi votre rapporteur appelle le Gouvernement à apporter des réponses concrètes, avec, par exemple, une prise en compte a minima au titre de la DGF de la double compétence exercée par le département, à l'instar des futures collectivités uniques de Guyane et de Martinique.

Source : direction générale des collectivités territoriales, 2014

Répartition des crédits du PLF pour 2016 entre chaque collectivité ultra-marine

 

Autorisations d'engagement
(en euros)

Évolution

Par territoire

2014

2015

2016

2015/2014

2016/2015

Guadeloupe

2 286 980 016

2 275 476 061

2 341 314 162

- 0,5 %

2,9 %

Guyane

1 611 066 997

1 596 779 260

1 656 036 860

- 0,9 %

3,7 %

Martinique

2 167 707 262

2 160 046 305

2 188 145 372

- 0,4 %

1,3 %

Saint-Martin

50 070 054

53 939 925

68 365 853

7,7 %

26,7 %

Saint-Barthélemy

2 613 841

2 508 975

2 713 283

- 4,0 %

8,1 %

Total Antilles Guyane

6 118 438 171

6 088 750 526

6 256 575 530

- 0,5 %

2,8 %

La Réunion

4 474 845 792

4 379 254 421

4 636 820 717

- 2,1 %

5,9 %

Mayotte

803 457 163

826 800 430

820 912 221

2,9 %

- 0,7 %

Nouvelle-Calédonie

1 208 705 434

1 204 486 948

1 182 023 201

- 0,3 %

- 1,9 %

Polynésie Française

1 267 804 606

1 286 455 877

1 257 858 996

1,5 %

- 2,2 %

Wallis-et-Futuna

84 908 611

82 893 270

84 152 064

- 2,4 %

1,5 %

Saint-Pierre-et-Miquelon

78 988 309

79 032 961

88 044 553

0,1 %

11,4 %

TAAF

22 509 598

22 863 539

22 008 055

1,6 %

- 3,7 %

Non réparti

159 574 151

152 429 262

141 705 189

- 4,5 %

- 7,0 %

Total

14 219 231 835

14 122 967 234

14 490 100 527

- 0,7 %

2,6 %

Source : document de politique transversale « Outre-mer »,
projet de loi de finances pour 2016