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Projet de loi de finances pour 2018 : Recherche et enseignement supérieur

23 novembre 2017 : Budget 2018 - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )

II. PIA ET GPI : LE FINANCEMENT « HORS MIRES » DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Alors que les crédits des contrats de plan se réduisent, le relais du financement a été pris par une nouvelle démarche d'appels à projets et de financement sur des dotations non pérennes. Initiée par le Plan Campus, cette démarche de financement s'est généralisée à partir de 2010 dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir (PIA) et se poursuit aujourd'hui dans le cadre du grand plan d'investissement (GPI) présenté par le Premier ministre le 25 septembre dernier.

A. LE PIA1 : UN PROGRAMME QUI TOUCHE À SA FIN

Le PIA 1 a été doté, à partir de 2010, de 35 milliards d'euros. Sur ce total, 22 milliards d'euros (63 %) étaient fléchés pour l'enseignement supérieur et la recherche et répartis entre 7 milliards d'euros consommables et 15 milliards d'euros non consommables.

En 2011, un appel à projets a été lancé afin de créer des pôles universitaires à visibilité mondiale. Dix-sept opérateurs se sont portés candidats pour recevoir le nouveau label d'IDEX (Initiative d'excellence). Huit ont été sélectionnés24(*). Comme initialement prévu, les IDEX retenues en 2011 ont été évaluées au cours de l'année 2016 avec les résultats suivants :

- les projets d'Aix-Marseille, de Bordeaux et de Strasbourg ont été validés ;

- Paris-Sciences et Lettres, Paris-Saclay et Sorbonne-Université ont été invités à revoir leur projet dans un délai de 18 mois (pour les deux premières) et de deux ans (pour la troisième) ; une première réévaluation des projets devrait avoir lieu en mars 2018 ;

- les projets de Toulouse et de Sorbonne-Paris-Cité ont été arrêtés mais possibilité leur a toutefois été laissée de redéposer un nouveau dossier, ce qui devrait être fait au printemps 2018.

Ce nouveau mode de financement de l'enseignement supérieur pose cependant la question de sa pérennisation dans le temps : l'éventuelle perte du label IDEX ou I-SITE correspond à la perte concomitante de plusieurs millions d'euros par an pour les universités concernées. La ministre a été « on ne peut plus claire » lors de son audition par votre commission le 7 novembre dernier : « Les PIA 1 s'arrêtent en effet. Il n'a jamais été prévu de les remplacer par le budgétaire. Tous précisaient que les modèles économiques devaient être trouvés à la fin des financements. Je suis bien consciente que cela va être très dur, mais les règles du jeu étaient très claires depuis le départ ».

Votre rapporteur pour avis soutient la position de la ministre. Il estime néanmoins nécessaire de bien faire la part entre ce qui relève du projet (et qui pourra être financé de manière temporaire) et ce qui relève du fonctionnement courant d'un établissement (et qui nécessite un engagement pluriannuel de l'État).


* 24 Aix-Marseille, Bordeaux, Strasbourg, Paris-Sciences et Lettres, Sorbonne-Université, Paris-Saclay, Toulouse, Sorbonne-Paris-Cité. Par ailleurs, l'HESAM et Lyon ont reçu un soutien spécifique dans le cadre de ce PIA 1.