Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2018 : Recherche et enseignement supérieur

23 novembre 2017 : Budget 2018 - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )

B. DES ARBITRAGES BUDGÉTAIRES MOINS FAVORABLES POUR LES AUTRES PROGRAMMES

1. Une baisse de 33 % des crédits destinés au soutien de la recherche industrielle stratégique

Les crédits du programme 192 (Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle) s'élèvent à 739,6 millions d'euros en AE et à 779,7 millions d'euros en CP dans le projet de loi de finances pour 2018, soit une baisse respective de 3,86 et 1,87 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2017. Toutefois, cette légère baisse cache une évolution contrastée.

Les crédits de l'action 1 (« organismes de formation supérieure et de recherche29(*) ») sont en augmentation de + 1,9 % afin de financer l'implantation de l'Institut Mines Télécom sur le plateau de Saclay et les bourses d'étudiants dont la hausse résulte du changement de barèmes et de l'accroissement du nombre d'élèves boursiers.

Les crédits de l'action 2 (« soutien et diffusion de l'innovation technologique ») sont en quasi-stagnation : + 0,19 % pour les AE et les CP par rapport à la loi de finances initiale de 2017 (347,4 millions d'euros). Depuis 2012, ses crédits ont diminué d'environ 17 % en AE et 3,6 % en CP.

L'action 3 (« soutien de la recherche industrielle stratégique ») voit ses crédits diminuer de 32,8 % en AE et 7,8 % en CP en 2018 pour s'élever respectivement à 74,4 et 114,5 millions d'euros.

Cette action a vu sa dotation en loi de finances initiale se contracter le plus fortement depuis 2012, avec une baisse de plus de 73 % en AE et de plus de 63 % en CP.

Les crédits des deux principaux dispositifs de l'action 3 sont en effet en net recul depuis la loi de finances pour 2012 :

- la dotation du fonds de compétitivité des entreprises (hors pôles de compétitivité) est passée de 116,7 à 24,4 millions d'euros en AE (- 79 %) et de 145,6 à 47,5 millions d'euros en CP (- 67 %) ;

- la dotation du fonds unique interministériel (FUI) est passée de 163,2 à 50 millions d'euros en AE (- 69 %) et de 75 à 67 millions d'euros en CP (- 60 %).

Toutefois, ces crédits sont complétés chaque année depuis 2015 par une tranche annuelle du fonds de concours n° 1-2-00339 « Participation de la CDC au financement du programme Nano 2017 ». 77,4 millions d'euros ont été rattachés par arrêté du 27 juillet 2017 et 32 millions d'euros prévus en 2018 à ce titre.

Par ailleurs, les projets financés par l'action 3 bénéficient depuis 2010 de moyens complémentaires, alloués par le PIA, à travers les projets structurants des pôles de compétitivité.

Votre rapporteur pour avis regrette cette multiplication des sources de financement qui rend l'analyse des crédits réellement disponibles difficile par la représentation nationale et semble suggérer une substitution des crédits budgétaires par des crédits liés au PIA, ce qui est contraire à l'esprit de ce type de financement.

2. Une baisse des crédits destinés à la recherche dans le domaine de l'énergie

Dans le projet de loi de finances pour 2018, les crédits du programme 190 (Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables) s'élèvent à 1,76 milliard d'euros en AE et CP et progressent respectivement de + 3,36 % et + 1,38 %.

Néanmoins, cette hausse est avant tout le résultat d'une forte augmentation de l'action 14 (Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile) dont les crédits sont quasiment doublés en AE pour atteindre 135 millions d'euros et augmentent de 50 % en CP pour s'élever à 102 millions d'euros. Cette évolution s'explique par une rebudgétisation des subventions de la recherche aéronautique, financées jusqu'en 2017 à travers le PIA.

En revanche, l'action 10 (Recherche dans le domaine de l'énergie) voit ses crédits diminuer de 10,9 millions d'euros. Entre 2017 et 2018, ils passent de 619,31 millions d'euros en AE=CP à 608,42 millions d'euros. Cette baisse se traduit par une réduction de la subvention pour charge de service public destinée au CEA (- 6,93 millions d'euros) et à l'IFPEN (- 4 millions d'euros).

3. Une nouvelle diminution de la dotation en fonds propres d'Universcience de 5 millions d'euros

Les crédits du programme 186 (Recherche culturelle et culture scientifique) s'élèvent dans la loi de finances pour 2018 à 112,1 millions d'euros en AE et 112,07 millions d'euros en CP, soit une baisse respective de 3,26 et de 4,5 millions d'euros.

500 000 euros supplémentaires en AP et en CP viennent renforcer le soutien à la recherche culturelle (action 1), que ce soit au travers d'interventions (structuration de la recherche dans les écoles d'art, appels à projets, développement des synergies entre les acteurs de la culture scientifique) ou des structures du secteur de la recherche culturelle (renforcement des moyens de l'Institut de recherche et de coordination acoustique/musique - IRCAM - et du Centre de recherche et de restauration des musées de France - C2RMF).

En revanche, dans le projet de loi de finances pour 2018, le budget d'Universcience30(*) est une nouvelle fois en baisse : 101,7 millions d'euros en AE=CP, soit respectivement - 3,58 % pour les AE par rapport à 2017 et - 4,69 %pour les CP par rapport à 2017. La subvention en investissement accordée à Universcience par le ministère de la culture diminue de 5 millions d'euros pour atteindre 3,1 millions d'euros, alors que parallèlement 23,4 millions d'euros d'investissements sont prévus pour faire face à un grand nombre d'opérations d'entretien courant en raison du vieillissement des bâtiments d'Universcience.

Le fonds de roulement sera donc de nouveau sollicité, mais cette pratique n'est pas viable à long terme.

Votre rapporteur pour avis rappelle par ailleurs qu'aussi bien la Cité des sciences et de l'industrie que le Palais d'Antin (qui abrite le palais de la découverte) doivent être à moyen terme complètement rénovés. Les coûts avancés sont immenses : 300 millions d'euros sont nécessaires pour assurer la pérennité du site de la Cité des sciences et de l'industrie et plus de 400 millions sont nécessaires pour la rénovation de l'ensemble du Grand Palais, dont 44 millions d'euros pour la nouvelle muséographie du palais de la découverte. Si ces dépenses n'ont pas vocation à être financées sur le budget d'Universcience, l'équilibre budgétaire de cet opérateur sera forcément impacté en raison de la fermeture du palais de la découverte entre 2020 et 2023/2024. Il conviendra donc d'être attentif au respect des délais.

L'attribution des jeux olympiques à Paris en 2024 devrait néanmoins jouer en faveur de ce chantier puisqu'il est prévu d'organiser les épreuves de certaines disciplines dans le Grand Palais.


* 29 Ils regroupent le Groupe Mines Télécom (GMT) et le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES).

* 30 Seul opérateur de l'action 3 « Culture scientifique et technique ».