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Projet de loi de finances pour 2018 : Recherche et enseignement supérieur

23 novembre 2017 : Budget 2018 - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )

III. QUELLES ATTENTES EN CE DÉBUT DE QUINQUENNAT ?

A. UNE PLUS GRANDE VISIBILITÉ POUR LES OPÉRATEURS DE RECHERCHE

1. En matière de crédits

Au cours des auditions menées par votre rapporteur pour avis, les opérateurs de recherche ont insisté sur la nécessité d'une meilleure visibilité à moyen terme sur les crédits mis à leur disposition. Plusieurs d'entre eux ont utilisé le terme de « contrat de confiance sur plusieurs années ». Afin d'assurer une recherche de bonne qualité, les opérateurs ont besoin de connaître les montants financiers dont ils disposeront sur une période de trois à cinq ans afin de pouvoir calibrer leurs actions et leurs investissements en conséquence.

Cette visibilité s'avère encore plus indispensable lorsque la situation budgétaire est tendue. Elle permet de désamorcer les conflits liés à l'absence de prévisibilité à travers la mise en place d'un plan d'action sur plusieurs années. Il est en effet plus facile pour une unité de recherche de gérer le fait qu'un investissement soit différé si la date et le montant de ce dernier est arrêté à l'avance plutôt que de craindre chaque année que le projet soit remis en cause et qu'une partie des crédits soit amputée.

Les contrats d'objectifs et de performance (COP) signés entre les organismes de recherche et l'État fixent les orientations stratégiques des opérateurs pour une période donnée et définissent les modalités de mise en oeuvre.

Des indicateurs chiffrés permettent de mesurer dans quelle mesure les objectifs fixés ont été atteints. Toutefois, contrairement aux contrats d'objectifs et de moyens (COM), les COP ne prévoient pas d'engagements financiers de la part de l'État. Une véritable contractualisation des objectifs devrait être assortie de contreparties financières de la part de l'État afin d'inciter les organismes de recherche à atteindre les objectifs fixés. Le futur contrat d'objectifs et de performance que devrait signer l'État avec le CNRS pour la période 2019-2024 pourrait expérimenter cette voie avec la mise en place d'une contractualisation des objectifs et des moyens entre l'opérateur de recherche et sa tutelle.

Afin de renforcer la lisibilité de l'action de l'État, votre commission de la culture, de l'éducation et de la communication avait, à la fin du dernier quinquennat, défendu le projet de loi de programmation pour la recherche publique préconisé par l'ancien secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche, M. Thierry Mandon.

Ce projet semble avoir été abandonné. Néanmoins, la nouvelle ministre chargée de la recherche, Mme Frédérique Vidal, a affirmé la nécessité d'une visibilité à cinq ans.

Certaines trajectoires de dépenses ont été fournies à votre rapporteur pour avis. Ainsi, l'ANR devrait voir ses crédits augmenter en AE de 32,7 millions d'euros jusqu'en 2022. Il faudra maintenant s'assurer que cette visibilité soit généralisée à tous les programmes et concerne tous les opérateurs de recherche.

2. En matière de stratégie de recherche

Les organismes auditionnés par votre rapporteur pour avis se sont également prononcés pour une clarification des choix stratégiques de l'État en matière de recherche.

En effet, l'État renonce trop souvent à son rôle de stratège, comme en témoigne le résultat en demi-teinte du Plateau de Saclay.

Forte de ses deux universités, de ses neuf écoles et de sept organismes de recherche, la Communauté d'Universités et Établissements (COMUE) Paris-Saclay, créée en janvier 2015, devait devenir un « cluster » scientifique et technologique de rang mondial, avec près de 20 000 chercheurs, plus de 30 000 étudiants et 9 000 doctorants, stagiaires et post-doctorants. Pourtant, les problèmes de gouvernance entre Polytechnique et la COMUE ont fait échouer ce projet.

Le 25 octobre dernier, le président de la République a pris une décision pragmatique en actant la constitution de deux pôles, l'un autour de l'Université Paris-Sud, l'autre de Polytechnique.

Il s'agit néanmoins d'une solution de repli qui témoigne des difficultés de l'État, dans ce dossier, à imposer sa vision, à savoir l'émergence d'un acteur mondial intégrant recherche, enseignement supérieur et innovation.

Dans d'autres cas, l'État assume son rôle de stratège, mais il n'en tire pas les conséquences au niveau financier. C'est ainsi que l'INSERM a été chargé par l'ancien gouvernement de plusieurs projets tel que le lancement du consortium REACTing pour coordonner la recherche en cas d'émergence infectieuse, le pilotage du plan France Médecine Génomique 2025, ou encore la mise en place d'une infrastructure de service au bénéfice de la communauté de recherche dans le cadre du Système national des Données de Santé (SNDS) pour ne citer que ces trois projets.

Ces programmes ont été annoncés à grand renfort de communication mais leur financement n'a pas été assuré et a dû être pris en charge par l'INSERM à travers le redéploiement de ses propres ressources. Les arbitrages pour 2018 n'ont pas encore été rendus, mais il serait très regrettable que l'État ne respecte pas ses engagements.