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Projet de loi de finances de finances pour 2019 : Sécurités : Gendarmerie nationale

22 novembre 2018 : Budget 2019 - Sécurités : Gendarmerie nationale ( avis - première lecture )

II. DE NOMBREUX SUJETS DE PRÉOCCUPATION POUR 2019

Compte-tenu de la légère augmentation prévue pour les crédits du programme « Gendarmerie nationale », le directeur général de la gendarmerie nationale, entendu par votre commission, a indiqué que l'institution aurait en 2019 les moyens nécessaires pour accomplir ses missions. Cependant, selon vos rapporteurs, de nombreux points de préoccupation demeurent.

A. DES MATÉRIELS VIEILLISSANTS

La question du vieillissement des matériels, déjà soulevée au cours des exercices précédents, ne recevra pas de réponse satisfaisante en 2019.

1. Un rajeunissement très insuffisant des véhicules légers

Au cours des dernières années, les véhicules légers n'ont pas été renouvelés de manière à assurer le maintien de leurs performances.

Au 1er août 2018, la gendarmerie nationale dispose de 31 711 véhicules. Le parc automobile hors motocyclette est constitué de 27 892 véhicules qui présentent un âge moyen de 7,4 ans et un kilométrage moyen de 121 400 km. Le parc deux-roues est constitué de 3 817 véhicules qui présentent un âge moyen de 6,8 ans et un kilométrage de 56 700 km.

Le kilométrage moyen des véhicules est ainsi en légère baisse, notamment du fait de la réforme prioritaire des véhicules les plus anciens (pour les véhicules légers : 8 ans et plus de 200 000 km ; pour les motocyclettes : plus de 110 000 km). Le nombre de véhicules ayant atteint les critères de réforme et maintenus en service est tout de même de 507.

Le bilan des acquisitions et des réformes depuis 2015 est le suivant :

 

Véhicules réformés

Véhicules acquis

2015

2 541

2 099

2016

2 178

3 030

2017

1 443

3 040

2018*

556

1 742

*sur la période du 01/01/2018 au 01/09/2018.

Ainsi, du fait du gel budgétaire, seules 1 742 véhicules ont pu être commandés au 15 novembre 2018. Le nombre de véhicules réformé est également faible sur la première partie de l'année. Un total de 1 260 véhicules supplémentaires pour 31 M€ sont demandés en dégel.

Au PLF 2019, le budget consacré au renouvellement du parc de véhicules est de 65 M€ AE et CP, devant théoriquement permettre l'acquisition de :

- 2 800 véhicules à 2 et 4 roues (61 M€) ;

- les moyens nautiques afin de poursuivre le renouvellement d'équipements devenus obsolètes (2 M€) ;

- véhicules lourds afin de débuter le renouvellement des véhicules de maintien de l'ordre (2 M€).

En réalité, en ne retenant que le critère lié à l'âge, l'acquisition de 4 000 véhicules par an serait nécessaire pour garantir le renouvellement intégral du parc tous les huit ans. Les achats prévus pour 2019 ne permettront pas de faire baisser davantage l'âge du parc.

Vos rapporteurs insistent régulièrement sur la question des véhicules car elle revêt une importance particulière pour l'image de la gendarmerie nationale (ainsi que pour la police nationale) auprès de nos concitoyens. La vue de véhicules délabrés ou même hors d'usage et immobilisés sur les emprises de la gendarmerie ou sur la voie publique porte atteinte à la dignité de la fonction aussi bien qu'à l'effet dissuasif des patrouilles sur la délinquance.

2. Un constat identique pour les véhicules lourds et les véhicules aériens.
a) Des véhicules blindés obsolètes

Le Livre blanc de 2013 prévoit notamment que « La gendarmerie nationale, force armée relevant du ministère de l'Intérieur (...) représente un atout majeur grâce à son organisation militaire, au statut militaire de ses personnels, à son maillage territorial, à sa réserve opérationnelle et à ses forces de gendarmerie mobile. Elle mettra en oeuvre des capacités-pivot (hélicoptères, véhicules blindés de maintien de l'ordre, réseau national durci de transmission) qui s'inscrivent en complémentarité des moyens des armées et qui seront maintenues. Elle apporte un appui essentiel aux armées par les gendarmeries spécialisées, -gendarmerie maritime, de l'air, de l'armement, de la sécurité des armements nucléaires-), par la prévôté et son engagement constant en opérations extérieures ».

Les véhicules lourds de la gendarmerie nationale sont indissociables des « capacités-pivot » mentionnées dans ce texte.

Comme c'est le cas depuis plusieurs années, aucun investissement nouveau n'est prévu dans le domaine des véhicules lourds en 2019. La gendarmerie devra donc continuer à accomplir ses missions avec des matériels souvent très anciens et devenus obsolètes.

La gendarmerie dispose ainsi de 84 VBRG entrés en service en 1974 (44 ans d'âge !) : 32 VBRG stationnés au groupement blindé de gendarmerie mobile (GBGM) de Versailles-Satory, 11 détachés au centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) de Saint-Astier (9 dédiés à l'instruction, 2 sectorisés « alerte sud ») ; 3 VBRG stationnés en Corse ; 38 VBRG stationnés outre-mer dont 4 VBRG en supplément SERVAL (Mayotte).

Dans les opérations de maintien de l'ordre et d'évacuation à Notre-Dame-des-Landes, 14 VBRG du GBGM ont été engagés. Malgré leur vétusté, ils ont joué un rôle clé dans cette opération. Ces moyens blindés ont notamment permis le dégagement d'axes entravés par des barricades enflammées et, pour certaines, piégées à l'aide de bouteilles de gaz. Les VBRG ont ainsi permis de protéger les personnels dans le traitement d'obstacles dangereux, sans qu'aucun blessé lié à l'emploi des VBRG ne soit recensé du côté des opposants. Un total de 13 VBRG avait également été déployé à titre préventif en Nouvelle-Calédonie dans le cadre du referendum de novembre 2018.

Les VRBG ne sont actuellement maintenus opérationnels que grâce à la « cannibalisation » des matériels de réforme. Néanmoins, le recyclage de pièces détachées provenant d'engins réformés atteint aujourd'hui ses limites et il est le plus souvent nécessaire d'acheter des pièces détachées ou, lorsqu'elles n'existent plus, de les faire re-fabriquer. Comme vos rapporteurs l'avaient indiqué l'an passé, le coût estimé pour 90 véhicules tous-terrains aménagés pour le maintien de l'ordre serait d'environ 45 millions d'euros, auquel il conviendrait d'ajouter le maintien en condition opérationnelle (MCO).

Par ailleurs, 20 véhicules de l'avant blindés (VAB) (10 au GBGM, 2 au CNEFG et 8 en Nouvelle-Calédonie) ont été obtenus auprès de l'armée de Terre, permettent le transport de troupes afin de remplir les missions en opérations extérieures, dont 14 bénéficient d'une surprotection de blindage du fait de leur engagement précédent en Afghanistan. La moyenne d'âge de ces VAB est aujourd'hui de 33 ans.

b) Des moyens aériens également vieillissants

En ce qui concerne les moyens aériens, en 2018, la gendarmerie disposait de 56 hélicoptères répartis en 3 flottes : 15 EC 145 biturbines (âge moyen de 13 ans) ; 15 EC 135 biturbines (âge moyen de 7 ans), enfin 26 AS 350 « Écureuils » monoturbines (âge moyen de 33 ans, le premier appareil ayant été livré en 1978).

Les missions des hélicoptères de la gendarmerie nationale

Les EC 145 opèrent essentiellement au profit des unités de montagne de métropole et d'outre-mer, à Villacoublay au profit des unités des forces d'intervention. À la suite du crash d'un EC 145 du détachement aérien de la gendarmerie de Tarbes le 20 mai 2016, un EC 145 a été commandé en 2017 et livré en 2018. Un EC 145 est affecté au groupement instruction (GI) pour assurer les formations des équipages et trois appareils sont affectés à la maintenance nationale et assurent le remplacement des aéronefs indisponibles.

Les EC 135 biturbines sont équipés d'un système de vidéo surveillance très performant et essentiellement dédiés aux missions de sécurité publique générale au profit des forces de sécurité intérieure. Ils sont déployés à proximité des principaux bassins de délinquance. En outre, un EC 135 est affecté au GI pour assurer la formation des équipages et 2 EC 135 sont affectés à la maintenance nationale.

Enfin, les Écureuils équipent essentiellement en métropole les unités de plaine et les unités littorales (12) ainsi que les unités ultramarines (9). En outre, un Écureuil est affecté au GI et 4 appareils sont affectés à la maintenance nationale.

Si les deux parcs des biturbines EC 145 et EC 135 sont encore récents et répondent de manière satisfaisante aux besoins de sécurité publique générale et d'intervention en milieu spécialisé et hostile (zones de montagne et outre-mer), le parc d'Écureuils bénéficie pour sa part d'un programme de revalorisation et sera maintenu réglementairement jusqu'à l'horizon 2025-2028. En l'absence de possibilité financière de poursuivre le programme de renouvellement de ces Écureuils par des EC 135 (pour un coût d'environ 8 millions d'euros par appareil), il a été décidé de sanctuariser le budget de soutien des flottes (environ 20 millions d'euros) mais aussi de renouveler, sur les aéronefs affectés outre-mer, les moyens optroniques d'observation pour les missions de sécurité publique générale. L'expérimentation du montage d'une caméra de nouvelle génération et de faible encombrement en Nouvelle Calédonie a donné des résultats opérationnels probants.

Les moyens nautiques de la gendarmerie nationale en 2019

Etat physique de la flotte

Dans ses unités nautiques littorales ou fluviales, à la suite de la mise en réforme d'embarcations obsolètes ou sous-utilisées et à une nouvelle catégorisation, la gendarmerie dispose en 2018 de 281 embarcations (hors moteurs hors-bord) pour un âge moyen global de 14,6 ans. Ce parc nautique se décompose ainsi :

- 195 embarcations rigides (moyenne d'âge de 17,2 ans) ;

- 53 embarcations semi-rigides (moyenne d'âge de 9,2 ans) ;

- 22 embarcations à fond plat (moyenne d'âge de 6 ans) ;

- 11 véhicules nautiques à moteur (moyenne d'âge de 7,7 ans).

Perspectives d'évolution

Au PLF 2019, le budget programmé au renouvellement des moyens nautiques est de 2 M€ en AE et CP, permettant ainsi de poursuivre le renouvellement d'équipements devenus obsolètes.