Projet de loi de finances pour 2020 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)

N° 141

SÉNAT

^{SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020}

Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2019

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des affaires économiques (1) sur le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 ,

TOME II

ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES (ÉNERGIE)

Par M. Daniel GREMILLET,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : Mme Sophie Primas, présidente ; Mme Élisabeth Lamure, MM. Daniel Gremillet, Alain Chatillon, Martial Bourquin, Franck Montaugé, Mmes Anne-Catherine Loisier, Noëlle Rauscent, M. Alain Bertrand, Mme Cécile Cukierman, M. Jean-Pierre Decool, vice - présidents ; MM. François Calvet, Daniel Laurent, Mmes Catherine Procaccia, Viviane Artigalas, Valérie Létard, secrétaires ; M. Serge Babary, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Yves Bouloux, Bernard Buis, Henri Cabanel, Mmes Anne Chain-Larché, Marie-Christine Chauvin, Catherine Conconne, Agnès Constant, MM. Roland Courteau, Pierre Cuypers, Marc Daunis, Daniel Dubois, Laurent Duplomb, Alain Duran, Mmes Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, M. Fabien Gay, Mme Annie Guillemot, MM. Xavier Iacovelli, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Louault, Michel Magras, Jean-François Mayet, Franck Menonville, Jean-Pierre Moga, Mmes Patricia Morhet-Richaud, Sylviane Noël, MM. Jackie Pierre, Michel Raison, Mmes Évelyne Renaud-Garabedian, Denise Saint-Pé, M. Jean-Claude Tissot.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 15 ^ème législ.) : 2272 , 2291 , 2292 , 2298 , 2301 à 2306 , 2365 , 2368 et T.A. 348

Sénat : 139 et 140 à 146 (2019-2020)

SYNTHÈSE

I. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EN BAISSE

A. AU-DELÀ DES CHANGEMENTS DE LA MAQUETTE BUDGÉTAIRE...

Si la ministre de la Transition écologique et solidaire a annoncé une hausse de 2,6 % du budget de son ministère, dont 3,5 Mds d'euros pour la rénovation énergétique ^{1 ( * )} , le rapporteur constate que ces évolutions résultent principalement de redéploiements de crédits.

Les crédits « Énergie » de la mission Écologie, développement et mobilité durables font ainsi l'objet de notables changements de périmètre , au bénéfice du programme 174 Énergie, climat et après-mines, qui finance désormais le chèque énergie ^{2 ( * )} (822 M€), la prime unifiée « Ma Prime Renov » ^{3 ( * )} (390 M€) et le bonus automobile ^{4 ( * )} (395 M€).

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* ¹ À l'occasion de son audition à l'Assemblée nationale, le 9 octobre dernier.

* ² Qui relevait du programme 345.

* ³ Résultant de l'extinction du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

* ⁴ Qui relevait du compte d'affectation spéciale (CAS) Aides à l'acquisition de véhicules propres .