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Projet de loi de finances pour 2020 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)

21 novembre 2019 : Budget 2020 - Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) ( avis - première lecture )

B. ...LES CRÉDITS ÉNERGIE FONT L'OBJET DE MESURES D'ÉCONOMIE...

Ces crédits sont touchés par de substantielles mesures d'économie en particulier le programme 174, avec la baisse de la prime à la conversion5(*) (191 M€), de prestations sociales6(*) (19,8 M€) et du chèque énergie7(*) (1 M€).

À cette évolution s'ajoute une réduction des effectifs : s'agissant du programme 174, le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs passe de 455 à 443 équivalents temps plein (ETP)8(*), en baisse de 2,64 % en un an.

C. ...ET DIMINUENT DE PRÈS D'1 MD D'EUROS À ISOPÉRIMÈTRE

À isopérimètre, les crédits « Énergie » sont ainsi caractérisés par :

- une forte diminution pour le programme 174 (- 17,50 % en AE et - 20,11 % en CP) et le compte d'affectation spéciale Transition énergétique (CAS TE) (- 13,32 % en AE=CP) ;

- une évolution nulle du compte d'affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (CAS FACÉ) ;

- une légère hausse pour le programme 345 (+ 5,50 % en AE et + 5,32 % en CP).

Évolution des crédits « Énergie » de 2019 à 2020

Source : commission des affaires économiques d'après le projet annuel de performance (PAP) 2020
et les réponses du Gouvernement au questionnaire budgétaire (QB) du rapporteur.

En valeur, les diminutions de crédits atteignent 958,6 M€ (en AE) et 993,3 M€ (en CP), selon la répartition suivante :

(en euros)

Autorisations d'engagement (AE)

Crédits de paiement (CP)

Programme 174

- 170 330 946

- 200 366 537

Programme 345

+ 181 205 145

+ 176 575 319

CAS TE

- 969 500 000

- 969 500 000

CAS FACÉ

=

=

TOTAL

- 958 625 801

- 993 291 218

Source : commission des affaires économiques, d'après le PAP 2020 et les réponses au QB


* 5 Dont les critères d'éligibilité ont été récemment resserrés.

* 6 Due à la baisse du nombre d'anciens mineurs ou agents des industries électriques et gazières.

* 7 Notamment sur les frais de gestion de l'Agence de services et de paiement (ASP).

* 8 Projet annuel de performance (PAP) pour 2020, p. 392.