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Projet de loi de finances pour 2020 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)

21 novembre 2019 : Budget 2020 - Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) ( avis - première lecture )

II. LA BAISSE DES DÉPENSES AFFÉRENTES À LA GESTION SOCIALE DE L'APRÈS-MINES ET À LA POLITIQUE DE SOUTIEN

A. LA GESTION DE L'APRÈS-MINES : DES CRÉDITS EN BAISSE DE 6 %.

Les crédits relatifs à la gestion sociale de l'après-mines sont en baisse de 5,61 % de 2019 à 2020, diminuant ainsi de 360,1 M€ à 339,9 M€.

Ces crédits ont vocation à financer des dépenses sociales :

- les prestations aux anciens mineurs de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM), et aux anciens agents des industries électriques et gazières de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) (298,77, 1,82 et 6,9 M€ en 2020) ;

- les contentieux de Charbonnages de France (CdF), liés notamment à la reconnaissance de maladies professionnelles (4,25 M€ en 2020).

Cumulées, ces dépenses sociales atteignent 315,99 M€ en 2020 contre 337,37 en 2019 : cette baisse de 6,34 % est liée à celle du nombre de bénéficiaires, en recul de 3,51 % pour l'ANGDM et de 26,4 % pour la CANSSM.

 

2017

2018

Évolution 2017-2018

ANGDM

109 802

105 943

- 3,51 %

CANSSM

1 049

772

- 26,4 %

Source : commission des affaires économiques, d'après le PAP 2020 et les réponses au QB

Ces crédits financent également certaines opérations, comme le déstockage des déchets du site de Stocamine des anciennes mines de potasse d'Alsace (MDPA) (28,2 M€ en 2020), et les frais de gestion du fonds d'industrialisation des bassins miniers (FIBM) (14 300 €).

Ils passent de 22,8 à 28,2 M€ de 2019 à 2020, leur hausse de 23,7 % étant due aux difficultés induites par cette opération de déstockage.

 

Réalisation 2015

Réalisation 2016

Réalisation 2017

Réalisation 2018

Prévision 2019

Prévision 2020

Évolution 2019-2020

Stocamine

16,8 M€

16,3 M€

17,5 M€

21,7 M€

22,8 M€

28,2 M€

+ 23,7 %

Source : commission des affaires économiques, d'après les réponses au QB

B. LA POLITIQUE DE SOUTIEN : DES DÉPENSES EN BAISSE DE 24 %.

Avec un budget de 1,45 M€ en 2020, contre 1,9 M€ en 2019, les dépenses de fonctionnement de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) sont en baisse de 23,7 % par rapport à l'année passée.