Projet de loi de finances pour 2020 : Recherche et enseignement supérieur

N° 145

SÉNAT

^{SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020}

Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2019

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 ,

TOME V

RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Par Mme Laure DARCOS et M. Stéphane PIEDNOIR,

Sénateurs

(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly, présidente ; M. Max Brisson, Mme Catherine Dumas, MM. Jacques Grosperrin, Antoine Karam, Mme Françoise Laborde, MM. Jean-Pierre Leleux, Jacques-Bernard Magner, Mme Colette Mélot, M. Pierre Ouzoulias, Mme Sylvie Robert, vice - présidents ; MM. Alain Dufaut, Claude Kern, Mme Claudine Lepage, M. Michel Savin, secrétaires ; MM. Maurice Antiste, David Assouline, Mmes Annick Billon, Maryvonne Blondin, Céline Boulay-Espéronnier, Marie-Thérèse Bruguière, Céline Brulin, M. Joseph Castelli, Mmes Laure Darcos, Nicole Duranton, M. André Gattolin, Mme Samia Ghali, MM. Abdallah Hassani, Jean-Raymond Hugonet, Mmes Mireille Jouve, Claudine Kauffmann, MM. Guy-Dominique Kennel, Laurent Lafon, Michel Laugier, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Claude Malhuret, Christian Manable, Jean-Marie Mizzon, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Mme Sonia de la Provôté, MM. Damien Regnard, Bruno Retailleau, Jean-Yves Roux, Alain Schmitz, Mme Dominique Vérien.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 15 ^ème législ.) : 2272 , 2291 , 2292 , 2298 , 2301 à 2306 , 2365 , 2368 et T.A. 348

Sénat : 139 et 140 à 146 (2019-2020)

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

La mission interministérielle « Recherche et Enseignement supérieur » (Mires) est la troisième plus importante mission du budget général de l'État : avec 28,7 milliards d'euros de crédits de paiement prévus au projet de loi de finances (PLF) pour 2020, elle représente 8,5 % de l'ensemble des crédits du budget général.

Les six les plus importantes missions du budget général de l'État
dans le PLF 2020 ^{1 ( * )}

(crédits de paiement, en milliards d'euros)

Source : Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat,
d'après les documents budgétaires.

La Mires comprend au total neuf programmes , de taille très variable. Les deux premiers (programmes 150 et 231) portent sur l'enseignement supérieur et relèvent du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Les sept autres (programmes 172, 193, 190, 192, 191, 186 et 142) concernent la recherche et sont rattachés à six ministères différents.

Programmes de la mission	Ministère responsable	Crédits de paiement demandés pour 2020 (en millions d'euros)	Part dans la mission (en %, à l'arrondi supérieur)
Programme 150 - Formations supérieures et recherche universitaire	Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation	13 768,94	48
Programme 231 - Vie étudiante	Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation	2 765,39	9,6
Programme 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation	6 941,12	24,2
Programme 193 - Recherche spatiale	Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation	2 033,62	7,1
Programme 190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	Ministère de la transition écologique et solidaire	1 766,93	6,1
Programme 192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	Ministère de l'économie et des finances	784,53	2,7
Programme 191 - Recherche duale	Ministère de la défense	154,02	0,5
Programme 186 - Recherche culturelle et culture scientifique	Ministère de la culture	109,88	0,4
Programme 142 - Enseignement supérieur et recherche agricoles	Ministère de l'agriculture et de l'alimentation	357,17	1,2

Source : Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat,
d'après les documents budgétaires.

En 2020 , le budget de la Mires est en progression de 534 millions d'euros (+ 1,9 %) par rapport à la loi de de finances initiale (LFI) pour 2019. Si cette augmentation bénéficie principalement à la partie « recherche » de la mission, à hauteur de 292 millions d'euros, la partie « enseignement supérieur » se voit doter de 242 millions d'euros supplémentaires.

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Le présent rapport s'organise de la manière suivante :

- l'avis de M. Stéphane Piednoir est consacré à l'étude, au sein de la Mires, des crédits dédiés à l'enseignement supérieur (Première partie - Enseignement supérieur) ;

- l'avis de Mme Laure Darcos est consacré à l'étude, au sein de la Mires, des crédits dédiés à la recherche (Deuxième partie - Recherche).

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* ¹ Hors « Engagements financiers de l'État » (38,5 milliards d'euros).