B. UNE FILIÈRE SPATIALE À LA CROISÉE DES CHEMINS POUR GARANTIR À L'EUROPE UN RETOUR DE SON AUTONOMIE D'ACCÈS À L'ESPACE
1. Une hausse significative du budget dédié au financement de la politique spatiale qui se poursuit malgré une dispersion des crédits toujours importante
Lors de l'ouverture du Congrès astronautique international (IAC) en septembre 2022, la Première ministre avait annoncé une mobilisation budgétaire d'environ 9 Md€ pour les trois prochaines années, sur les volets civil et militaire de la politique spatiale.
Pour la période 2023-2025, cela correspond à une hausse de 25 % des dépenses dédiées à la politique spatiale par rapport à la période 2020-2023, même si cette annonce ne se traduit pas systématiquement par une ouverture de nouveaux crédits, car certains étaient déjà engagés dans le cadre de la loi de programmation pour la recherche et de France 2030. Sur la période 2023-2025, la répartition estimée des crédits est la suivante, ce projet de loi de finances étant marqué par la poursuite des engagements budgétaires :
· 400 M€ financés par le programme budgétaire 191 « Recherche duale » dont 130 M€ prévus par le PLF 2024 ;
· 5,7 Md€ financés par le programme budgétaire 193 « Recherche spatiale » dont 1,9 Md€ prévus par le PLF 2024 ;
· 1 Md€ financé par le programme d'investissement France 2030 ;
· 2,2 Md€ prévus par la loi de programmation militaire (LPM).
2. Une hausse bienvenue de la contribution de la France au budget triennal de l'Agence spatiale européenne mais qui relègue la France au deuxième rang
Lors du Conseil ministériel de novembre 2022, les États membres se sont engagés à souscrire au budget de l'Agence spatiale européenne (ESA) pour la période 2023-2025, la France étant désormais le deuxième contributeur national après l'Allemagne, avec des engagements budgétaires qui s'élèvent respectivement à 3,2 et à 3,5 Md€ sur trois ans.
Lors du dernier Conseil ministériel de novembre 2023, la France a engagé 1,108 Md€ pour l'année 2024, un engagement également inférieur à celui de l'Allemagne, dont 1,067 Md€ au titre du programme budgétaire 193 et 41 M€ au titre des investissements France 2030. Même s'il y aura d'autres Conseils ministériels, les contributions annuelles prévisionnelles de la France au budget de l'ESA devraient être fixées aux alentours de 1,1 Md€ jusqu'en 2027.
Source : commission des affaires économiques, à partir des données budgétaires et prévisionnelles
3. En contrepartie, la France doit plaider en faveur d'un juste « retour sur investissement » pour soutenir sa base industrielle et technologique
L'enjeu pour la France est désormais d'assurer un bon « retour sur investissement » en fonction de ses priorités politiques, économiques, industrielles, scientifiques et technologiques. Dans cette perspective, la rapporteure souhaiterait particulièrement attirer l'attention sur :
· l'impérative nécessité de finaliser le développement d'Ariane 6 pour permettre à la France et à l'Europe de retrouver un accès autonome et durable à l'espace dans la mesure où le dernier vol d'Ariane 5 a eu lieu, où les lanceurs Soyouz ne sont plus employés et où les lanceurs Vega-C ont des difficultés techniques en vol ;
· l'exploitation des nouvelles opportunités et des nouveaux besoins grâce à Ariane 6, en particulier pour la mise en orbite des constellations de connectivité, en parallèle des commandes institutionnelles ;
· l'engagement des entreprises françaises dans le déploiement de la constellation européenne de connectivité sécurisée, la France prévoyant une contribution financière de 300 M€ par l'intermédiaire du plan France 2030 ;
· le besoin d'intensifier le niveau de concurrence au sein du secteur industriel spatial, en accompagnant le développement des jeunes entreprises innovantes et des acteurs émergents, en particulier dans le domaine des lanceurs et des micro-lanceurs ;
· le développement des technologies réutilisables et moins consommatrices d'énergie pour préparer l'avenir de l'exploration spatiale.