- L'ESSENTIEL
- I. L'ARTICLE 10 : FACILITER LA
RÉSORPTION DE L'HABITAT INFORMEL
- II. L'ARTICLE 23 : METTRE EN oeUVRE LA
POLITIQUE DE LA VILLE SUR L'INTÉGRALITÉ DU TERRITOIRE DE
MAYOTTE
- III. L'ARTICLE 24 : PERMETTRE
L'ÉMERGENCE D'UNE FILIÈRE PÊCHE ORGANISÉE
- A. UNE INSUFFISANTE STRUCTURATION DE LA
FILIÈRE PÊCHE CONDUISANT À SON INTÉGRATION
DANS LE PÉRIMÈTRE D'UNE CHAMBRE DE L'AGRICULTURE, DE LA
PÊCHE ET DE L'AQUACULTURE
- B. METTRE EN PLACE LES CONDITIONS
NÉCESSAIRES À LA STRUCTURATION DE LA
FILIÈRE : UNE MESURE CONSUELLE MAIS NÉCESSITANT UN SOUTIEN
CONSTANT DE L'ENSEMBLE DES ACTEURS
- A. UNE INSUFFISANTE STRUCTURATION DE LA
FILIÈRE PÊCHE CONDUISANT À SON INTÉGRATION
DANS LE PÉRIMÈTRE D'UNE CHAMBRE DE L'AGRICULTURE, DE LA
PÊCHE ET DE L'AQUACULTURE
- I. L'ARTICLE 10 : FACILITER LA
RÉSORPTION DE L'HABITAT INFORMEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 10
Facilitation des opérations de résorption de l'habitat informel
- Article 23
Classement de tout le territoire de Mayotte
comme quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
- Article 24
Extensions des possibilités de délégation par la chambre de l'agriculture,
de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte
de ses compétences relatives à la pêche et la conchyliculture
- Article 10
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU
SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- DÉPLACEMENT À MAYOTTE
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Rapports législatifs
Avis n° 611 (2024-2025), déposé le