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N° 141 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 novembre 2025 |
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AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission des affaires
étrangères, de la défense |
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TOME IV AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT Aide économique et financière au
développement (Programme 110) |
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Par MM. Christian CAMBON et Patrice JOLY, Sénateurs |
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(1) Cette commission est composée de : M. Cédric Perrin, président ; MM. Pascal Allizard, Olivier Cadic, Mmes Hélène Conway-Mouret, Catherine Dumas, Michelle Gréaume, MM. André Guiol, Jean-Baptiste Lemoyne, Claude Malhuret, Akli Mellouli, Philippe Paul, Rachid Temal, vice-présidents ; M. François Bonneau, Mme Vivette Lopez, MM. Hugues Saury, Jean Marc Vayssouze-Faure, secrétaires ; M. Étienne Blanc, Mme Valérie Boyer, MM. François-Noël Buffet, Christian Cambon, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Édouard Courtial, Jérôme Darras, Mme Nicole Duranton, MM. Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Patrice Joly, Mmes Gisèle Jourda, Mireille Jouve, MM. Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Ronan Le Gleut, Didier Marie, Pierre Médevielle, Thierry Meignen, Jean-Jacques Panunzi, Mme Évelyne Perrot, MM. Stéphane Ravier, Jean Luc Ruelle, Bruno Sido, Mickaël Vallet, Robert Wienie Xowie. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale (17ème législ.) : 1906, 1990, 1996, 2006, 2043, 2047, 2048, 2060, 2063 et T.A. 180 Sénat : 138 et 139 à 145 (2025-2026) |
L'ESSENTIEL
Suivant une tendance lourde au niveau mondial, les crédits de l'APD en France sont une nouvelle fois en régression en 2026 de 16 % en CP et de 13,6 % en AE. En deux ans, la mission APD aura ainsi perdu un tiers de ses moyens.
Notre pays s'inscrit donc dans une tendance mondiale au resserrement de l'aide, qui aura atteint un pic en 2022 avant de décroitre. Avec le retrait américain et les annonces de réduction des pays développés, ce mouvement devrait se poursuivre dans les années qui viennent et mettre en péril des pays en développement pour lesquels les besoins demeurent immenses, en particulier avec les nouveaux enjeux climatiques et démographiques, mais également fragiliser notre position géopolitique face à des concurrents stratégiques qui promeuvent une vision alternative des relations internationales.
I. UNE BAISSE MONDIALE DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
A. LA CHUTE APRÈS L'EMBELLIE
Les années de crise pandémique et celles qui ont immédiatement suivi ont été marquées par de très fortes progressions des montants consacrés par les pays du Comité d'aide au développement de l'OCDE (CAD), avec un pic de 223 milliards de dollars en 2023.
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Évolution de l'APD totale des pays du CAD entre 2015 et 2027 Milliards de dollars (prix constants de 2023 |
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Depuis cette date, l'APD des pays du CAD connait une forte diminution. L'OCDE1(*) table ainsi sur une contraction comprise entre 10 % et 18 % d'ici 2027, avec un degré d'incertitude très élevé en particulier lié à la politique des Etats-Unis. Dans l'hypothèse basse, l'APD retrouverait en 2027 son niveau de 2019.
De facto, après une période très positive pour l'APD, en particulier marquée par des efforts de solidarité en Europe pour l'accueil des réfugiés du Moyen-Orient et d'Ukraine, la crise pandémique et de manière générale la prise de conscience de la question environnementale comme bien public mondial, les déséquilibres budgétaires et l'impératif de réarmement face à la situation internationale pèsent en priorité sur l'APD, qui subit un très important contre- choc, inédit par son ampleur car observable partout dans le monde.
Au niveau mondial, l'APD ne représente toutefois que 20 % des flux financiers en faveur des pays en développement, derrière les investissements du secteur privé (30 %) et les transferts de fonds de la diaspora (50 %).
* 1 Réductions de l'aide publique au développement, projections de l'OCDE pour 2025 et à court terme, juillet 2025 https://www.oecd.org/fr/publications/2025/06/cuts-in-official-development-assistance_e161f0c5.html