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N° 141 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 novembre 2025 |
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AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission des affaires
étrangères, de la défense |
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TOME V DÉFENSE Environnement et prospective de la politique de défense (Programme 144) |
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Par M. Pascal ALLIZARD et Mme Gisèle JOURDA, Sénateur et Sénatrice |
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(1) Cette commission est composée de : M. Cédric Perrin, président ; MM. Pascal Allizard, Olivier Cadic, Mmes Hélène Conway-Mouret, Catherine Dumas, Michelle Gréaume, MM. André Guiol, Jean-Baptiste Lemoyne, Claude Malhuret, Akli Mellouli, Philippe Paul, Rachid Temal, vice-présidents ; M. François Bonneau, Mme Vivette Lopez, MM. Hugues Saury, Jean Marc Vayssouze-Faure, secrétaires ; M. Étienne Blanc, Mme Valérie Boyer, MM. François-Noël Buffet, Christian Cambon, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Édouard Courtial, Jérôme Darras, Mme Nicole Duranton, MM. Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Patrice Joly, Mmes Gisèle Jourda, Mireille Jouve, MM. Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Ronan Le Gleut, Didier Marie, Pierre Médevielle, Thierry Meignen, Jean-Jacques Panunzi, Mme Évelyne Perrot, MM. Stéphane Ravier, Jean Luc Ruelle, Bruno Sido, Mickaël Vallet, Robert Wienie Xowie. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale (17ème législ.) : 1906, 1990, 1996, 2006, 2043, 2047, 2048, 2060, 2063 et T.A. 180 Sénat : 138 et 139 à 145 (2025-2026) |
L'ESSENTIEL
Le projet de loi de finances pour 2026 confirme l'effort consacré à la recherche, à la prospective et à l'innovation de défense, avec une progression significative des crédits du programme 144. 2,8 Mds€ (+ 27 % par rapport aux crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2025) sont ainsi inscrits au titre des autorisations d'engagement (AE) et 2,3 Mds€ (+ 10,5 %) au titre des crédits de paiement (CP).
L'effort en faveur de l'innovation est particulièrement marqué, avec un montant de CP s'élevant à 1,4 Md€ (+ 127 M€). Ils permettront de financer des technologies de rupture dans des domaines tels que le quantique, l'intelligence artificielle, l'hypersonique, la robotique ou le spatial, ainsi que plusieurs démonstrateurs majeurs (avion spatial Vortex, drone sous-marin, etc.). Toutefois, la « surmarche » en CP en matière d'innovation n'est attendue qu'à partir de 2027.
Au-delà de ces projets dits d' « innovation planifiée », le retour d'expérience du conflit en Ukraine a par ailleurs mis en évidence la nécessité d'une innovation inscrite dans le temps court. Dans cette perspective, plusieurs initiatives ont été prises par les armées, la Direction générale de l'armement (DGA) et l'Agence de l'innovation de défense (AID), à l'instar de la « révolution dans les affaires capacitaires » (RAC), lancée en 2024, qui vise à accélérer le passage de l'expérimentation à la mise en service ou encore des mesures de simplification des procédures d'acquisition. Ces efforts méritent d'être poursuivis et amplifiés (réévaluation du montant de crédits délégués aux forces, simplification du recours au partenariat d'innovation, adaptation de la responsabilité pénale des acheteurs publics pour les marchés de défense, etc.). Le recours aux architectures ouvertes, qui permet l'intégration rapide de nouvelles technologies dans les équipements existants, doit par ailleurs se développer.
S'agissant du soutien apporté à la base industrielle et technologique de défense (BITD), les rapporteurs se félicitent que les alertes répétées du Parlement relatives aux difficultés de financement rencontrées par les entreprises de la défense, en particulier les PME, commencent à porter leurs fruits. La création du fonds « Bpifrance Défense », le renforcement du dialogue entre acteurs financiers et industriels dans le cadre d'un « dialogue de place », ainsi que la mise en place de dispositifs d'accompagnement pour les PME, constituent des avancées significatives. Plusieurs points d'attention demeurent cependant tels que la remontée de cas de refus d'assurance, la sous-représentation persistante des petites entreprises dans les crédits d'études amont ou encore les moyens limités alloués au réseau territorial de la DGA.
Sur le volet renseignement du programme 144 relatif à la recherche et l'exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France par la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et la direction du renseignement et de la sécurité de défense (DRSD), les crédits de paiements prévus pour 2026 sont en augmentation de 13 % pour s'établir à 579 M€, contre 508 M€ en 2025.
Au total, le PLF 2026 s'inscrit dans une trajectoire cohérente avec la loi de programmation militaire 2024-2030, traduisant la volonté d'une défense plus innovante, plus agile et mieux préparée aux défis stratégiques à venir.
I. UNE HAUSSE SIGNIFICATIVE DES CRÉDITS DU PROGRAMME 144 EN 2026
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 fixe un niveau de crédits pour le programme 144 s'élevant à 2,8 Mds€ en autorisations d'engagement (AE) et 2,3 Mds€ en crédits de paiement (CP), en hausse de 582 M€ en AE (+ 27 %) et de 218 M€ (+ 10,5 %) en CP.
Dans le détail, les crédits consacrés au renseignement progresseront de 130 M€ en AE et de 71 M€ en CP et ceux dédiés à la prospective de défense augmenteront de 451 M€ en AE et 147 M€ en CP.
La baisse des crédits de l'action 07.01 « Recherche stratégique » de près de 2 M€ résulte d'une mesure de périmètre, les crédits consacrés au programme « personnalités d'avenir défense » (PAD), au partenariat mondial du G7 contre la prolifération des armes de destruction massives et au fonctionnement de l'Irsem Europe ayant fait l'objet d'un transfert vers l'action 08 « Relations internationales et diplomatie de défense ».